Achat et entretien-maintenance de photocopieurs pour le département de la Meuse pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019

Conseil départemental de la Meuse

Achat et entretien-maintenance de photocopieurs pour le département de la Meuse pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019. (dossier gratuitement téléchargeable à l'adresse suivante: https://profilacheteur.meuse.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Est Multicopie

Qui ?

• Conseil départemental de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:

Consultation allotie en 3 lots de consultation traités par marchés publics à bons de commande sans engagement sur un montant minimum et maximum de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) ou accord cadres (au sens du droit européen et de la jurisprudence du Conseil d'État «Commune de Nanterre» du 8.8.2008) séparés. Ces marchés ou accords cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être renouvelés par période annuelle dans la limite de 3 reconductions maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: 12 place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329455762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418288
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (notamment le cahier des charges et le Réglement de consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf.adresse plus haut) et ce jusqu'à la date limite de remise des offres.le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des affaires Juridiques (cf.coordonnées plus haut); l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette transmission sera effectuée dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas. Les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur du Département: http://profilacheteur.meuse.fr selon les conditions indiquées dans le Réglement de consultation. Une phase de test est organisée pour les lots nº 2 et 3 selon les conditions indiquées à l'article 7.2 du Réglement de consultation. Critères de jugement des offres: Lot nº 1: Prix des prestations: 50 % Valeur technique :30 % Délai d'exécution en cas de panne: 20 % Lot nº 2 et nº 3: Prix des prestations: 45 % Valeur technique: 30 % Délai d'exécution des prestations:15 % Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du label Energy star ou équivalent et basées sur les éléemnts fournis dans le dossier technique:10 % Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont explicités dans le Réglement de Consultation et ses annexes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises (notamment le cahier des charges et le Réglement de consultation) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf.adresse plus haut) et ce jusqu'à la date limite de remise des offres.le dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du Service des affaires Juridiques (cf.coordonnées plus haut); l'attention des candidats est attirée sur le fait que cette transmission sera effectuée dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile dans ce cas.

Les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur du Département: http://profilacheteur.meuse.fr selon les conditions indiquées dans le Réglement de consultation.

Une phase de test est organisée pour les lots nº 2 et 3 selon les conditions indiquées à l'article 7.2 du Réglement de consultation.

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1:

Prix des prestations: 50 %

Valeur technique :30 %

Délai d'exécution en cas de panne: 20 %

Lot nº 2 et nº 3:

Prix des prestations: 45 %

Valeur technique: 30 %

Délai d'exécution des prestations:15 %

Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du label Energy star ou équivalent et basées sur les éléemnts fournis dans le dossier technique:10 %

Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont explicités dans le Réglement de Consultation et ses annexes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien-Maintenance de photocopieurs de l'Hôtel du Département de la Meuse et de ses sites extérieurs pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Quantité ou étendue: Nombre de copies par an n'ayant pas valeur contractuelle: photocopieur Konica Minolta bh223: 2 781 485; Konica Minolta bh224: 132 300; Konica Minolta bh250: 7545.
Informations complémentaires sur les lots:

La visite préalable des lieux d'exécution du marché est conseillée pour le lot nº 1. Les candidats pourront prendre un rendez-vous pour effectuer la visite des lieux jusqu'au mercredi 23.12.2015 16:00. Se reporter à l'article 4 du Réglement de consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat et entretien-maintenance d'un photocopieur couleur pour l'imprimerie du département pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019.

Quantité ou étendue: Quantité estimative d'achat de photocopieur (n'ayant pas valeur contractuelle): 1; nombre estimatif de copies par an n'ayant pas valeur contractuelle pour photocopieur couleur: 940 141.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat et entretien-maintenance de photocopieurs de l'Hôtel du Département de la Meuse et de ses sites extérieurs pour les années 2016, 2017,2018 et 2019.

Informations complémentaires sur les lots:

Quantité estimative d'achat de photocopieurs ( n'ayant pas valeur…

… contractuelle):— photocopieur monochrome de type 1: 20,— photocopieur monochrome de type 2: 5,— photocopieur monochrome de type 3: 5.Entretien-maintenance :nombre estimatif de copies par an ( n'ayant pas valeur contractuelle):— photocopieur monochrome de type 1 :2 921 330,— photocopieur monochrome de type 2: 2 921 330,— photocopieur monochrome de type 3: 2 921 330.

… contractuelle):

— photocopieur monochrome de type 1: 20,

— photocopieur monochrome de type 2: 5,

— photocopieur monochrome de type 3: 5.

Entretien-maintenance :nombre estimatif de copies par an ( n'ayant pas valeur contractuelle):

— photocopieur monochrome de type 1 :2 921 330,

— photocopieur monochrome de type 2: 2 921 330,

— photocopieur monochrome de type 3: 2 921 330.

Description des options:

Options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus,

— le nombre de reconduction possibles est de :3.

Options au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles):il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15-sas-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 — lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.

DC2 — déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.

Noti 2- état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur.

Rc — attestation d'assurance responsabilité civile.

La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Références similaires sur les 3 dernières années ( Pour les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire une liste de références: qualifications professionnelles (diplômes et/ou expériences) des dirigeants de l'entreprise et/ou des cadres chargées de la réalisation de prestation de même nature).

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre détaillées dans le Réglement de consultation.

Situation économique et financière: Cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionné, le cas échéant, à la production d'une garantie à première demande.aucune retenue de garantie prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandats administratifs sous 30 jours selon les conditions fixées au cahier des charges. Financement sur fonds départementaux exclusivement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Nom: Département de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Point de contact: Service achats services ( lot nº 2) ou service infrastructures informatiques ( lots nº 1 et 3)
Téléphone: +33 329457755 📞
: +33 329457762 📞
URL des documents: http://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-sas-01
Informations complémentaires

Les candidats doivent déposer leur offre uniquement par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur du Département: http://profilacheteur.meuse.fr selon les conditions indiquées dans le Réglement de consultation.

Une phase de test est organisée pour les lots nº 2 et 3 selon les conditions indiquées à l'article 7.2 du Réglement de consultation.

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1:

Prix des prestations: 50 %

Valeur technique :30 %

Délai d'exécution en cas de panne: 20 %

Lot nº 2 et nº 3:

Prix des prestations: 45 %

Valeur technique: 30 %

Délai d'exécution des prestations:15 %

Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard du label Energy star ou équivalent et basées sur les éléemnts fournis dans le dossier technique:10 %

Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont explicités dans le Réglement de Consultation et ses annexes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-418288 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-SAS-01
Brève description:

Achat et entretien-maintenance de photocopieurs pour le Département de la Meuse pour les années 2016,2017,2018 et 2019.

Valeur totale du marché: 210270.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: place Pierre François-Gossin, BP 50514
Code postal: 55012
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur@meuse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166242
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-418288
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Lieu où le marché signé peut être consulté: dans le respect des dispositions du Code relatif aux relations entre l'administration et le public (loi du 17/07/1978), auprès du Service des affaires juridiques. Le lot no3 Achat et entretien-maintenance de photocopieurs de l'hôtel du Département de la Meuse et de ses sites extérieurs a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par arrêté du 8 février 2016. Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du codes des marchés publics) ou accord cadre ( au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit européen) conclu avec un seul opérateur sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien-Maintenance de photocopieurs de l'hôtel du Département de la Meuse et de ses sites extérieurs pour les années 2016, 2017,2018 et 2019
Brève description:

Entretien-Maintenance de photocopieurs de l'hôtel du Département de la Meuse et de ses sites extérieurs pour les années 2016, 2017,2018 et 2019.

Description des options:

— marchés de prestations similaires pourront être conclus

— des décisions de poursuivre pourront intervenir

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

— le nombre de reconduction possible est: 3.

Intitulé du lot: Achat et entretien-maintenance d'un photocopieur couleur pour l'imprimerie du Département de la Meuse
Brève description:

Achat et entretien-maintenance d'un photocopieur couleur pour l'imprimerie du Département de la Meuse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur@meuse.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le lot no3 Achat et entretien-maintenance de photocopieurs de l'hôtel du Département de la Meuse et de ses sites extérieurs a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par arrêté du 8 février 2016.

Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du codes des marchés publics) ou accord cadre ( au sens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit européen) conclu avec un seul opérateur sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166242 (2016-05-10)

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