Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers et fourniture des pièces détachées, lavage de bacs roulants, acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des bacs et pièces détachées - communauté de Communes de Montesquieu (Ccm)

Quantité ou étendue

Lot no1 Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers et fourniture des pièces détachées correspondantes - marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics arrêté en valeur avec minimum sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Minimum sur la 1ère période du marché (24 mois): 900 000 EUR HT - minimum sur la 2ème période du marché (12 mois): 18 000 EUR HT - minimum sur la 3ème période du marché: 18 000 EUR (HT). Prestations supplémentaires éventuelles prévues: no1: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pucés avec initialisation, fourniture des pièces détachées correspondantes - no2: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs marqués à chaud du logo de la CCM, fourniture des pièces détachées correspondantes - no3: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pucés avec initialisation et marqués à chaud du logo de la CCM, fourniture des pièces détachées correspondantes.Lot no2 Prestation de lavage des bacs collectifs et affectés au service public - marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics arrêté en quantité avec minimum sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Minimum sur la 1ère période du marché (24 mois): 700 m3. Minimum sur la 2ème période du marché (12 mois): 350 m3. Minimum sur la 3ème période du marché: 350 m3.Lot no3 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion du parc de bacs et des pièces détachées - prestation supplémentaire éventuelle prévue: no4: Installation sur les serveurs du prestataire, en mode hébergé.

Informations complémentaires

En application de l'article 45-vi du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, alors que même, ces documents et renseignements ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation. Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Critères de sélection des candidats: capacités techniques, professionnelles et financières. Les soumissionnaires devront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. La sélection des candidats sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Conditions d'envoi ou de remise des plis: le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Transmission sur support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce dernier doit contenir une enveloppe contenant à la fois les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics-aquitaine.org. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées. Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidature et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard le 13.4.2015 de préférence par voie électronique sur la plateforme à l'adresse https://marchespublics-aquitaine.org en rappelant la référence de l'affaire: Ccmdd2015-09. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et identifiées, au plus tard le 20.4.2015. Le candidat qui aura choisi le téléchargement du Dossier de consultation en mode anonyme ne pourra pas être destinataire des réponses. Voies et délais de recours: il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Lot no1 et lot no2: le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois et 1 fois pour une période allant de la fin de la période d'exécution précédente jusqu'au 30.6.2019. La durée maximale du marché est de quatre ans. Lot no3: le marché n'est pas reconductible.

Brève description

Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers et fourniture des pièces détachées, lavage de bacs roulants, acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des bacs et pièces détachées - communauté de Communes de Montesquieu (Ccm).

Informations complémentaires sur les lots

Marché à bons de commande arrêté en valeur avec minimum sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Minimum sur la 1ère période du marché (24 mois): 900 000 EUR HT - Minimum sur la 2ème période du marché (12 mois): 18 000 EUR HT - Minimum sur la 3ème période du marché: 18 000 EUR (HT). Marché à tranches: tranche ferme: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers et fourniture des pièces détachées correspondantes - tranche conditionnelle no1: Fourniture, pose et initialisation de puces RFID (rétrofitage) du parc de bacs fournis. Prestations supplémentaires éventuelles: no1: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pucés avec initialisation, fourniture des pièces détachées correspondantes - no2: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs marqués à chaud du logo de la CCM, fourniture des pièces détachées correspondantes - no3: Achat et distribution d'un parc de bacs roulants neufs destinés à la collecte des déchets ménagers pucés avec initialisation et marqués à chaud du logo de la CCM, fourniture des pièces détachées correspondantes.

Informations complémentaires sur les lots

Lieux de livraison: service Développement Durable - siège de la Communauté de Communes de Montesquieu - Technopôle Bordeaux-Montesquieu - 1 allée Jean Rostand - 33650 Martillac, et Centre technique communautaire (CTC) - 303 avenue de Mont-de-Marsan - 33850 Leognan. Prestation supplémentaire éventuelle no4: Installation sur les serveurs du prestataire, en mode hébergé. Durée du marché: de la date de notification jusqu'au 30/06/2019.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre). Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Capacité technique et professionnelle

Sur les trois derniers exercices, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Lot no1 et Lot no2: Certificats de qualifications professionnelles: EN ou ISO ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Lot no1: Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas d'accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le financement est réalisé sur les fonds propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Versement d'une avance: Lot no1: Dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois, pour une durée supérieure à douze mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Lot no2: pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Lot no3: sans objet. Lot no1 et lot no2: les prix sont unitaires et révisables. Lot no3: le prix est forfaitaire révisable. Lot no1, lot no2 et lot no3: paiement partiel définitif. Cession ou nantissement des créances: Conformément à l'article 106 du code des marchés publics, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.