Achat de vêtements et d'équipements pour la police municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares

Ville de Montpellier

Ce marché concerne l'achat de vêtements et d'équipements pour la police municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares, pour la ville Montpellier et onze communes, conformément à la convention de groupement de commandes, établie entre elles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2015-10-28 Informations complémentaires
2016-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 6 lots, sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Le montant estimé des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº 1: vêtements de police: estimé 142 900 EUR HT,Lot nº 2: vêtements d' ASVPEU et Garde-Squares estimé: 56 100 EUR HT,Lot nº 3: chaussures: 35 870 EUR HT,Lot nº 4: petit équipement: 43 675 EUR HT,Lot nº 5: armement: 38 200 EUR HT,Lot nº 6: gilets pare-balles: 55 300 EUR HT.Les montants estimatifs des périodes de reconduction sont indiqués au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347161
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Pour tous les lots, des échantillons doivent être remis dans les conditions définies au marché. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé- aux horaires d'ouverture du service commande publique (8:30/12:00 — 13:30/17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés; ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'achat de vêtements et d'équipements pour la police municipale, les ASVPEU et les Garde-Squares, pour la ville Montpellier et onze communes, conformément à la convention de groupement de commandes, établie entre elles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de police municipale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements ASVPEU et Garde-Squares.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Petit équipement.
Numéro du lot: 5
Brève description: Armement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gilets pare-balles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 6 lots, sans minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché au 31.12.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Le montant estimé des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº 1: vêtements de police: estimé 142 900 EUR HT,
Lot nº 2: vêtements d' ASVPEU et Garde-Squares estimé: 56 100 EUR HT,
Lot nº 3: chaussures: 35 870 EUR HT,
Lot nº 4: petit équipement: 43 675 EUR HT,
Lot nº 5: armement: 38 200 EUR HT,
Lot nº 6: gilets pare-balles: 55 300 EUR HT.
Les montants estimatifs des périodes de reconduction sont indiqués au règlement de la consultation.
Description des options: Des reconductions sont prévues.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5D00337010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montpellier, Baillargues, Castelnau le Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brés et, 34000 Villeneuve-lès-Maguelone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— les documents permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que le signataire a la qualité pour engager le candidat (K-bis, délégations de pouvoirs, etc.),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC1.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC2.
Concernant le lot 5, les candidats sont tenus de se conformer aux dispositions des articles L313-1, L313-4 et L313-5 du code de la sécurité intérieure et de fournir les agréments suivants:
— l'agrément prévu à l'article L.313-2 du code de la sécurité intérieure, délivrée par le ministère de la défense, autorisant le candidat au commerce des armes et munitions de catégorie B,
— l'agrément prévu à l'article L.313-3 du code de la sécurité intérieure, délivré par la préfecture, autorisant le candidat au commerce des armes et munitions de catégorie C et D.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et règles de la comptabilité publique et soumises aux dispositions du CCAG fournitures courantes et services.
Modalités de financement: les prestations sont financées sur ressources propres, budget des communes.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes de Baillargues, Castelanau-le-Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brès et Villeneuve-lès-Maguelone
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, renseignements administratifs: DAJCP, service Commande publique tél. +33 467348763, télécopieur: +33 499060685, adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr. Renseignements techniques DEMT, service achat et production graphique, contact M. Sagnet Christian +33 467348795 ou le profil acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
Ville de Montpellier, correspondant: DAJCP, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. +33 467348763, télécopieur: +33 499060685, adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr
Ville de Montpellier, Correspondant: DAJCP, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, tél. +33 467348763, télécopieur: +33 499060685, adresse internet: https://marches.montpellier3m.fr
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5D00337010
Informations complémentaires
Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
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Pour tous les lots, des échantillons doivent être remis dans les conditions définies au marché.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé- aux horaires d'ouverture du service commande publique (8:30/12:00 — 13:30/17:00) du lundi au vendredi hors jours fériés; ou faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
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Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les garanties et capacités techniques et les capacités professionnelles requises.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:
— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Marché renouvelable
Si le marché arrive à son terme (3 reconductions prévues), nouvel avis en 2019.
Sinon nouvel avis en 2016 ou 2017 ou 2018.
Source: OJS 2015/S 192-347161 (2015-09-29)
Informations complémentaires (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384481
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347161
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-384481 (2015-10-28)
Avis d'attribution de marché (2016-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112475
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34 267 Montpellier Cedex 2, tél. + 33 4 67 34 87 63, fax: +33 4 99 06 06 85. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-144612, mise en ligne le 30.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-164997, mise en ligne le 28.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Montpellier, Baillargues, Castelnau-le-Lez, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brés et, 34000 Villeneuve-lès-Maguelone.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Escassut
Adresse postale: 25 rue des Étuves
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34060

3️⃣
Adresse postale: 25 rue des Étuves — CS 16036
Commune postale: Montpellier Cedex 02

4️⃣
Adresse postale: 25 rue des Étuves — CS 16036

5️⃣
Nom: Chasse 2000
Adresse postale: 11 rue du Grand Saint-Jean
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole et les communes Castelnau-le-Lez, Grabels, Baillargues, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brés et Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2016/S 065-112475 (2016-03-29)
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Fournisseurs:
Chasse 2000 Escassut GK Professional
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Articles chaussants Chaussures autres que les chaussures de... Équipement de sécurité, de lutte contre... Armes, munitions et pièces associées Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Vêtements pare-balles