Achat de vêtements de travail

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini sans maxi passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cevenole de protection

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-19	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.Montant total estimé du marché sur la durée initiale: 85 000 EUR (HT). Soit sur 4 ans 340 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412931
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Tous les échantillons sont à livrer à la direction énergie moyens techniques — service achats et production graphique (à l'attention de Mme Salles) 3490 avenue Etienne Mehul, 34070 Montpellier avant le 4.1.2016. Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles; Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. d'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés; — transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr; Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires

Tous les échantillons sont à livrer à la direction énergie moyens techniques — service achats et production graphique (à l'attention de Mme Salles) 3490 avenue Etienne Mehul, 34070 Montpellier avant le 4.1.2016.

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

d'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr;

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Montant total estimé du marché sur la durée initiale: 85 000 EUR (HT). Soit sur 4 ans 340 000 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l'article 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 1.5.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5D00417010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)

*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....)

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— les renseignements ci-dessus peuvent être remis dans le cadre du DC 1.

Situation économique et financière:

*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

*Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Ces renseignements pourront être remis dans le cadre du Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: conformément au code des marchés publics, budget de la ville, ressources propres

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire, DAJCP commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier, renseignements techniques DEMT (service achats production et graphique Mme Salles, tél. +33 467348793), service de la commande publique (renseignements administratifs)
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5D00417010
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'art 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

d'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr

Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre peuvent être:

— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;

— déposés contre récépissé au secrétariat du service commande publique (8:30-12:00/ 13:30-17:00) du lundi au vendredi hors jours Fériés;

— transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr;

Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis).

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax +33 467548156
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex 2. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax +33 467548156.
Marché renouvelable
Oui. En 2019, si marché arrive à son terme; sinon en 2016, 2017, 2018.
Source: OJS 2015/S 227-412931 (2015-11-19)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Brève description:

Achat de vêtements de travail. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini sans maxi passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173288
Se réfère à l'avis: 2015/S 227-412931
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction affaires juridiques commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, Tél. + 33 4 67 34 87 63, Fax: + 33 4 99 06 06 85.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de vêtements de travail.
Description des options:

Achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l'article 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique II. 1.5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 097-173288 (2016-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements professionnels (18)