Achat de verres à boire conçus à l'occasion du soixantième anniversaire des œuvres universitaires

CROUS de Rennes

Pour fêter le soixantième anniversaire des œuvres universitaires, le réseau CROUS/CNOUS a décidé de mener un projet d'acquisition de verres emblématiques (en verre trempé ou équivalent) destinés aux restaurants universitaires. La mission de concevoir un modèle de verre original spécialement pour cette occasion a été confiée aux élèves de l'ESAD d'Orléans, école de design spécialiste des arts de la table et du verre. Au terme d'un concours, le projet d'une étudiante a été retenu. Le prestataire choisi à l'issue de la présente consultation aura pour mission:
1. De procéder à une étude d'exécution à partir du projet lauréat.
2. De réaliser un échantillon.
3. De réaliser, en verre trempé ou tout autre procédé équivalent, 300 000 à 420 000 verres, qui pourront contenir du verre recyclé, à partir du projet lauréat après validation d'un modèle référence.
4. De livrer ces verres auprès des restaurants universitaires des 28 CROUS de France avant la fin du mois d'août 2015.
5. Le cas échéant, le titulaire pourra commercialiser, pour son propre compte, les verres dont le modèle aura été validé avec l'accord du concepteur et dans le strict respect de la propriété intellectuelle du concepteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Qui ?

• CROUS de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ustensiles de cuisine › Tasses et verres › Verres à boire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verres à boire
Quantité ou étendue: 300 000 à 420 000 verres répartis sur 28 CROUS.250 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Verres à boire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Rennes
Adresse postale: 7 place Hoche, CS 26428
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299843130 📞
Fax: +33 299843154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071697
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416709
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatives à la procédure d'appel d'offres ouvert. Complément au point I.4): conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commandes est constitué entre le CNOUS et les 28 CROUS. Le CROUS de Rennes-Bretagne a été désigné " coordonnateur " de ce groupement. A ce titre, le CROUS de Rennes-Bretagne est chargé de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, ainsi que de la signature et de la notification du marché qui sera exécuté, chacun pour ce qui les concerne, par les 28 CROUS. Complément au point Ii.1.3): le présent avis concerne un marché public à bons de commande avec un minimum de 300 000 verres, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés à bons de commande étant des accords-cadres au sens communautaire, la rubrique relative aux accords-cadres est donc renseignée dans le présent avis. Complément au point IV: le règlement de la consultation, précisant notamment les critères d'attribution du marché, ainsi que l'ensemble des documents constituant le dossier de consultation des entreprises pour la présente procédure d'appel d'offres, sont téléchargeables à partir du site www.achatpublic.com, en suivant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O70pe2yuTD. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
400 000 💰
Brève description:

1. De procéder à une étude d'exécution à partir du projet lauréat.

2. De réaliser un échantillon.

3. De réaliser, en verre trempé ou tout autre procédé équivalent, 300 000 à 420 000 verres, qui pourront contenir du verre recyclé, à partir du projet lauréat après validation d'un modèle référence.

4. De livrer ces verres auprès des restaurants universitaires des 28 CROUS de France avant la fin du mois d'août 2015.

5. Le cas échéant, le titulaire pourra commercialiser, pour son propre compte, les verres dont le modèle aura été validé avec l'accord du concepteur et dans le strict respect de la propriété intellectuelle du concepteur.

Quantité ou étendue: 300 000 à 420 000 verres répartis sur 28 CROUS.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: MF 2015-047
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France - les verres devront être livrés auprès des restaurants universitaires des 28 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) pour le compte desquels la consultation est conduite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats se présentant seuls ou chaque membre du groupement produisent:

1. Une lettre de candidature (commune aux membres du groupement si la candidature est présentée sous cette forme) indiquant la dénomination, la forme juridique et les coordonnées du candidat (les nouveaux formulaires Dc1, Dc2, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances pourront être utilisés à cet effet); quel que soit le support de cette lettre de candidature, elle expose clairement si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, la forme retenue du groupement.

2. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

3. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à la commande publique conformément à l'article 43 du code des marchés publics (voir article 6.1 du Règlement de la Consultation).

Situation économique et financière:

Les candidats se présentant seuls ou chaque membre du groupement produisent:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (réalisation de verres), réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

5. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

6. Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats se présentant seuls ou chaque membre du groupement produisent:

7. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

8. Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9. Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

10. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront financées sur le budget propre de chacun des CROUS membre du groupement. Il sera procédé au paiement auprès du titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 92 à 100 du code des marchés publics et dans les délais prévus par les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 et son décret d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Les candidatures autorisées seront celles en conformité avec les articles 43, 44, 45 et 51 du code des marchés publics. En cas de candidature sous forme de groupement, le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En cas de candidature sous forme de groupement, la forme imposée après l'attribution sera celle du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter pour l'attribution du contrat plusieurs candidatures (puis plusieurs offres) en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18350003200010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Aix-Marseille
Adresse postale: 31 Avenue Jules Ferry Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13621
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Amiens
Adresse postale: 25 rue Saint Leu Cedex 1 BP 50541
Commune postale: Amiens
Code postal: 80005
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Antilles-Guyane
Adresse postale: Campus universitaire de Fouillole BP 444
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97164
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Besançon
Adresse postale: 38 avenue de l Observatoire Cedex 3 BP 31021
Commune postale: Besançon
Code postal: 25001
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Bordeaux
Adresse postale: 18 rue du Hamel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33080
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Caen
Adresse postale: 23 avenue de Bruxelles Cedex 5 BP 85153
Commune postale: Caen
Code postal: 14070
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 25 rue Étienne Dolet Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Corse
Adresse postale: 22 avenue Jean Nicoli BP 55
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94010
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Dijon
Adresse postale: 3 rue Docteur Maret BP 51250
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d Arsonval
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38019
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lille
Adresse postale: 74 rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59043
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Limoges
Adresse postale: 39 G rue Camille Guérin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87036
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Lyon - Saint-Étienne
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine Cedex 7
Commune postale: Lyon
Code postal: 69365
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Montpellier
Adresse postale: 2 rue Monteil Cedex 1 BP 5053
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34033
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nancy-Metz
Adresse postale: 75 rue de Laxou
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nantes
Adresse postale: 2 boulevard Guy Mollet Cedex 3 BP 52213
Commune postale: Nantes
Code postal: 44322
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nice-Toulon
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Orléans-Tours
Adresse postale: 17 avenue Dauphine Cedex 2
Commune postale: Orléans
Code postal: 45072
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Paris
Adresse postale: 39 avenue Georges Bernanos Cedex 5
Commune postale: Paris
Code postal: 75231
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Guillaume VII Le Troubadour BP 629
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86022
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Reims
Adresse postale: 34 boulevard Henry Vasnier BP 2751
Commune postale: Reims
Code postal: 51063
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de la Réunion
Adresse postale: 20 rue Hippolyte Foucque
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Rouen
Adresse postale: 3 rue d Herbouville Cedex 1
Commune postale: Rouen
Code postal: 76042
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Strasbourg
Adresse postale: 1 quai du Maire Dietrich BP 50168
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67004
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Toulouse
Adresse postale: 58 rue du Taur Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31070
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Versailles
Adresse postale: 145 bis boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78005
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF 2015-047
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 237-416709
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics relatives à la procédure d'appel d'offres ouvert.

Complément au point I.4): conformément à l'article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commandes est constitué entre le CNOUS et les 28 CROUS. Le CROUS de Rennes-Bretagne a été désigné " coordonnateur " de ce groupement. A ce titre, le CROUS de Rennes-Bretagne est chargé de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire, ainsi que de la signature et de la notification du marché qui sera exécuté, chacun pour ce qui les concerne, par les 28 CROUS.

Complément au point Ii.1.3): le présent avis concerne un marché public à bons de commande avec un minimum de 300 000 verres, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés à bons de commande étant des accords-cadres au sens communautaire, la rubrique relative aux accords-cadres est donc renseignée dans le présent avis.

Complément au point IV: le règlement de la consultation, précisant notamment les critères d'attribution du marché, ainsi que l'ensemble des documents constituant le dossier de consultation des entreprises pour la présente procédure d'appel d'offres, sont téléchargeables à partir du site www.achatpublic.com, en suivant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_O70pe2yuTD.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071697 (2015-02-25)

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