Achat de véhicules techniques polyvalents pour le nettoiement de l'espace public

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Achat de véhicules techniques polyvalents pour le nettoiement de l'espace public.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché sera conclu pour les montants suivants:
montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384796
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Capacité administrative, professionnelle, technique et financière Références de prestations similaires la qualité du véhicule proposé sera analysée au regard de la fiche technique décrivant le véhicule. La qualité des équipements adaptables sur le véhicule sera analysée au regard des fiches techniques décrivant l'ensemble des équipements adaptables sur le véhicule. Le prix des prestations sera jugé au regard d'une simulation de commande reprenant les prix du BPU. La qualité de la garantie proposée sera jugée au regard des délais et conditions de garantie, et des moyens matériels et humains affectés pour sa mise en œuvre. le dossier de consultation des entreprises (DCE) Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de véhicules techniques polyvalents pour le nettoiement de l'espace public.

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.

Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Le marché sera conclu pour les montants suivants:

montant minimum annuel: 0 EUR HT.

Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.

Numéro de référence: 151027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un RIB

— une copie d'un extrait K-Bis

— une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront intégralement financées par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du véhicule proposé (30)
2. Qualité des équipements adaptables sur le véhicule (30)
3. Prix des prestations (30)
4. Qualité de la garantie proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151027
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Capacité administrative, professionnelle, technique et financière

Références de prestations similaires

la qualité du véhicule proposé sera analysée au regard de la fiche technique décrivant le véhicule.

La qualité des équipements adaptables sur le véhicule sera analysée au regard des fiches techniques décrivant l'ensemble des équipements adaptables sur le véhicule.

Le prix des prestations sera jugé au regard d'une simulation de commande reprenant les prix du BPU.

La qualité de la garantie proposée sera jugée au regard des délais et conditions de garantie, et des moyens matériels et humains affectés pour sa mise en œuvre.

le dossier de consultation des entreprises (DCE) Est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 212-384796 (2015-10-27)

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