Achat de véhicules techniques polyvalents pour le nettoiement de l'espace public
Achat de véhicules techniques polyvalents pour le nettoiement de l'espace public.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires et un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est à conclure pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire renouvelable tacitement par période d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Le marché sera conclu pour les montants suivants:
montant minimum annuel: 0 EUR HT.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-27
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Avis de marché
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