Achat de véhicules

Quantité ou étendue

Les lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commande.Lot no 1: montant mini par période: 30 000 EUR (HT). Montant maxi par période: 97000 EUR (HT).Lot 2: montant mini par période: 50 000 EUR (HT).Montant maxi par période: 93 000 EUR (HT).Le lot 3 est un marché ordinaire.Date prévisionnelle de début de réalisation des prestations (pour les 3 lots): aout 2015.Durée du marché:Lots 1 et 2: 5 mois.Lot 3: 48 moisDes variantes encadrées sont prévues aux lots 1 et 2 et sont détaillées dans le règlement de consultation. Toute autre proposition de variante est interdite.

Informations complémentaires

Visite du parc automobile obligatoire:

Oui, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.

Adresse de retrait des dossiers, et de réception des offres:

Limoges Habitat — ervice marchés publics — 224 rue François Perrin — CS 90398 — 87010 Limoges Cedex 1

Tél: +33 555434500, fax +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel).

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/

Les offres sont adressées sous pli cacheté, en recommandé avec ar, ou remises directement aux bureaux de l'office contre récepissé, avec la mention suivante:

«Affaire n° 15s0026 — achat de véhicules — lot no — ne pas ouvrir».

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005);

— déclaration appropriée debanques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— annexe à l'acte d'engagement (attestation de visite) dûment complétée et signée,

— bordereau de prix unitaires dûment complété, signé et revêtu du cachet commercial pour les lots 1 et 2,

— devis en double exemplaire pour tous les lots signé et revêtu du cachet commercial,

— CCAP dûment signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP dûment signé et revêtu du cachet commercial,

— notice explicative du matériel proposé et garantie du matériel,

— documentation technico-commerciale des véhicules proposés.

— RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,