Achat de véhicules poids lourds de moins de 4 ans avec ou sans équipements de viabilité hivernale — accord cadre
Conseil général du Jura
Les prestations de cet accord cadre seront l'achat, la mise à la route, la livraison, la prise en charge administrative pour le Conseil départemental du Jura de camions de PTAC 10 t à 32 t, équipés ou non en engins de viabilité hivernale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-09 | Avis de marché |
| 2015-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202572
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15ROU011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années (50)
2. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Volumes vendus équipés (10)
3. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Volumes vendus non équipés (10)
4. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Variété des tonnages (10)
5. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Variété des équipements (10)
6. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Vétusté des engins (10)
7. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements (50)
8. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: moyens mis en œuvre pour assurer le dépannage (humains, matériels...) (20)
9. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: délais d'intervention suivant le tyoe de panne bloquante (15)
10. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: délais d'intervention suivant le tyoe de panne non bloquante (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Docci Charline
Fax: +33 384873612 📠
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP Commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ROU011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 112-202572 (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 500 000 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202572
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison express (Chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de cet accord cadre seront l'achat, la mise à la route, la livraison, la prise en charge administrative pour le Conseil départemental du Jura de camions de PTAC 10 t à 32 t, équipés ou non en engins de viabilité hivernale.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 15ROU011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres du département.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années (50)
2. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Volumes vendus équipés (10)
3. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Volumes vendus non équipés (10)
4. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Variété des tonnages (10)
5. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Variété des équipements (10)
6. Importance et variété de la flotte de véhicules mis en vente sur les 2 dernières années: Vétusté des engins (10)
7. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements (50)
8. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: moyens mis en œuvre pour assurer le dépannage (humains, matériels...) (20)
9. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: délais d'intervention suivant le tyoe de panne bloquante (15)
10. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: délais d'intervention suivant le tyoe de panne non bloquante (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Jura
Adresse postale: DAJMP service marchés publics, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mme Docci Charline
Fax: +33 384873612 📠
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP Commission d'appel d'offres, 17 rue Rouget de Lisle
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ROU011
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 3ème étage — direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas de livraison express (Chronopost, Ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres qui fera foi.
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Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 112-202572 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409444
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202572
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: Moyens mis en oeuvre pour assurer le dépannage (humains, matériels...) (20)
9. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: Délais d'intervention suivant le tyoe de panne bloquante (15)
10. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: Délais d'intervention suivant le tyoe de panne non bloquante (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Besancon poids lourds (Besançon 25000) — Cassani Dubois (Pontarlier 25304) — Europe service (Aurillac 15000) — rectif 15000 (Ytrac 15130) — Serma poids lourds (Viriat 01140)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Marignac
Source: OJS 2015/S 225-409444 (2015-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura
Contact
Adresse Internet: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409444
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202572
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Date de notification du marché: le 9.11.2015 pour les entreprises Besançon Poids Lourds, Cassani Dubois et Serma Poids Lourds, le 7.11.2015 pour les entreprises Europe Service et Rectif 15000.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce no 15-87910, mise en ligne le 9.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 8. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: Moyens mis en oeuvre pour assurer le dépannage (humains, matériels...) (20)
9. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: Délais d'intervention suivant le tyoe de panne bloquante (15)
10. Modalités de la garantie pièces, main-d'oeuvre et déplacements: Délais d'intervention suivant le tyoe de panne non bloquante (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Besancon poids lourds (Besançon 25000) — Cassani Dubois (Pontarlier 25304) — Europe service (Aurillac 15000) — rectif 15000 (Ytrac 15130) — Serma poids lourds (Viriat 01140)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Marignac
Source: OJS 2015/S 225-409444 (2015-11-17)
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