Achat de véhicules

CA Nîmes métropole

Les véhicules devront: - etre neufs, - etre livrés avec un kit sécurité (triangle, gilet et 2 éthylotests). - etre livrés avec le plein. L'Ensemble des véhicules proposés devront respecter les normes en vigueur au moment de leur mise en service. A titre indicatif, une mise en service serait possible du 1.11.2015 au 30.11.2016. Exemple de norme pour certains véhicules: norme européenne d'émission " Euro 6b ", en vigueur depuis le 1.9.2014 pour l'homologation des nouveaux types de véhicules et à partir du 1.9.2015 pour toute nouvelle mise en service (immatriculation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-29 Avis de marché
2015-05-28 Informations complémentaires
2015-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151664
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
525 000 💰
Brève description:
Les véhicules devront: - etre neufs, - etre livrés avec un kit sécurité (triangle, gilet et 2 éthylotests). - etre livrés avec le plein. L'Ensemble des véhicules proposés devront respecter les normes en vigueur au moment de leur mise en service. A titre indicatif, une mise en service serait possible du 1.11.2015 au 30.11.2016. Exemple de norme pour certains véhicules: norme européenne d'émission " Euro 6b ", en vigueur depuis le 1.9.2014 pour l'homologation des nouveaux types de véhicules et à partir du 1.9.2015 pour toute nouvelle mise en service (immatriculation).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme
Brève description:
Achat de véhicules segment B ou B2 (citadine polyvalente) et de véhicules segment C ou M1 (compacte, familiale compacte).
Quantité ou étendue: Minimum 50 000.00 EUR maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Brève description:
Achat de véhicules utilitaires tôlés et/ou vitrés <3m3, >3m3 et < 5m3, et > 5m3 et cabine approfondie.
Quantité ou étendue: Minimum 50 000.00 EUR maximum 150 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules 4x4
Brève description: Achat de véhicules 4x4.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000.00 EUR maximum 75 000.00 EUR pour la période initiale.
Numéro de référence: 15F002FC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics; Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres et financement assuré par les budgets annexes de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15F002FC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-151664 (2015-04-29)
Informations complémentaires (2015-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-188501
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-151664
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2015/S 104-188501 (2015-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273421
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-66605, mise en ligne le 30.4.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-81147, mise en ligne le 28.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Grands garages du Gard
Adresse postale: 1667 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30942
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Renault Retail Group Nîmes
Adresse postale: 1500 avenue du Maréchal Juin, BP 27
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Nîmes Métropole
Source: OJS 2015/S 148-273421 (2015-07-30)
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