Achat de trois camions équipés de bennes a chargement latéral pour la collecte des déchets

Smictom Vals Aunis

3 châssis de 26 tonnes — 3 bennes 20 m +/- 5 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Rochelle Poids Lourds SAS
• SEMAT

Qui ?

• Smictom Vals Aunis

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Vals Aunis
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vals-aunis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-069658
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par courrier, télécopie (+33 546071113) ou mail (marchespublics@vals-aunis.com). Pour télécharger le candidat doit, à partir d'un moteur de recherche, taper dans la barre d'adresse http://vals-aunis.marcoweb.fr . Puis «Rechercher une consultation en cours» — indiquer la personne morale «Smictom d'Aunis et des vals de Saintonge» — valider et consulter l'affaire qui vous intéresse — téléchargement — cocher les pièces concernées ou tout sélectionner — tout télécharger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Autres renseignements demandés: voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 3 châssis de 26 tonnes — 3 bennes 20 m
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de 3 châssis cabine de PTAC 26 tonnes
Brève description: Fourniture de 3 châssis cabine de PTAC 26 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et équipement de 3 bennes à ordures ménagères de 20 m3 +/-5 %
Brève description:

Fourniture et équipement de 3 bennes à ordures ménagères de 20…

… m3 +/-5 %.

… m

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: F15PF001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle Ouest, 17700 Surgères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement pour la signature du contrat d'engagement.

Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours de l'exercice 2014.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2014.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures seront émises après livraison des ensembles (date d'admission faisant foi) pour le lot n° 2 «Fourniture et livraison des bennes»; la facture pour le titulaire du lot n° 1 «Fourniture et livraison des châssis» sera émise après la réception chez le titulaire du lot n° 2. Les paiements sont réalisés par mandat administratif (virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché public financé sur fonds propres du Smictom Vals-Aunis (section fonctionnement du budget).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débutent à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: norme EURO 6 (en vigueur) pour les châssis.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://vals-aunis.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smictom d'Aunis et des Vals de Saintonge
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Commune postale: Surgères
Code postal: 17700
Fax: +33 546071113 📠
URL des documents: http://vals-aunis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15PF001
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Autres renseignements demandés: voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 041-069658 (2015-02-23)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169557
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-069658
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 40 B, annonce no 175 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Industrielle Ouest, 17700 Surgères

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (éléments composants au minimum le mémoire technique) (50)
2. Prix des fournitures (40)
3. Délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: La Rochelle Poids Lourds SAS
Adresse postale: 70 La Grande Borde - BP 50029
Commune postale: Saint-Vivien
Code postal: 17220

2️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 094-169557 (2015-05-12)

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