Achat de terminaux domestiques de téléalarme

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Achat de terminaux domestiques de téléalarme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:
Achat de terminaux domestiques neufs avec appareils de télécommande de téléalarme et des accessoires indispensables à leur utilisation et leur bon fonctionnement permettant aux personnes âgées, isolées ou handicapées d'être reliés en permanence à une centrale d'écoute.Au regard de l'incertitude sur la quantité et sur le rythme du besoin global à satisfaire, Les livraisons se feront dans le cadre d'un marché à bons de commande avec:-Minimum annuel en quantité: 100 appareils (et télécommandes) commandés-maximum annuel en quantité: 400 appareils (et télécommandes) commandésle marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois une année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint-Germain — bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103380
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Précisions sur les critères de selection des offres: La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants: - sous critère 1: les caractéristiques techniques - 20 points (note sur 5*4); -sous critère 2: les qualités esthétiques et fonctionnelles - 10 points (note sur 5*2); -sous critère 3: les coûts d'entretien - 10 points (note sur 5*2); -sous critère 4: le service après vente, les conditions et l'étendue des garanties et de la maintenance - 10 points (note sur 5*2); -sous critère 5: délais de livraison - 10 points (note sur 5*2); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de terminaux domestiques de téléalarme.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Achat de terminaux domestiques neufs avec appareils de télécommande de téléalarme et des accessoires indispensables à leur utilisation et leur bon fonctionnement permettant aux personnes âgées, isolées ou handicapées d'être reliés en permanence à une centrale d'écoute.
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Au regard de l'incertitude sur la quantité et sur le rythme du besoin global à satisfaire, Les livraisons se feront dans le cadre d'un marché à bons de commande avec:
-Minimum annuel en quantité: 100 appareils (et télécommandes) commandés
-maximum annuel en quantité: 400 appareils (et télécommandes) commandés
le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15AO011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viennagglo- service téléalarme - 54 av. Berthelot, 38200 Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)
copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit Dc2 ou équivalent
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principaux services ou fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme equivalent par Viennagglo.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande
En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Cmp.
Financement sur le budget de Viennagglo
Prix unitaires révisables
acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations;
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances ne sont pas publiques
uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint-Germain
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Précisions sur les critères de selection des offres:
La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants:
- sous critère 1: les caractéristiques techniques - 20 points (note sur 5*4);
-sous critère 2: les qualités esthétiques et fonctionnelles - 10 points (note sur 5*2);
-sous critère 3: les coûts d'entretien - 10 points (note sur 5*2);
-sous critère 4: le service après vente, les conditions et l'étendue des garanties et de la maintenance - 10 points (note sur 5*2);
-sous critère 5: délais de livraison - 10 points (note sur 5*2);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 76429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
-référé suspension: (article L.521-1 du code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché;
-référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives);
-recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation;
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Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 059-103380 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc — espace Saint Germain — bâtiment Antarès
Contact
Téléphone: +33 10474787886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308042
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103380
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec: — minimum annuel en quantité: 100 appareils (et télécommandes) commandés, — maximum annuel en quantité: 400 appareils (et télécommandes) commandés. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement commandées des prix du bordereau propre au présent marché. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois une année. Commande type annuelle estimative: 77 925 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42047, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viennagglo — service téléalarme — 54 avenue Berthelot, 38200 Vienne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: SOLEM Électronique
Adresse postale: ZAE la Plaine, 5 rue Georges Besse
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@solem.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— référé contractuel: après la signature du contrat (article L. 551-13 du code de justice administratives),
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation.
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Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source: OJS 2015/S 169-308042 (2015-08-28)
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