Achat de tenues vestimentaires, accessoires et chaussures pour les agents de la police municipale, du centre de supervision urbain, du stationnement, de la brigade environnement de proximité, les médiateurs et les gardes municipaux

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation a pour objet la fourniture de tenues vestimentaires, accessoires et chaussures pour les agents de la police municipale, du centre de supervision urbain, du stationnement, de la brigade environnement de proximité, les médiateurs et les gardes municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code. Les prestations sont décomposées en 4 lots. A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 110 000 EUR TTC tous lots confondus.Les marchés seront conclus pour une durée initiale allant du 1.1.2016 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247338
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions: Lots 1 et 2: — valeur technique et environnemental 55 % — prix des fournitures 40 % — délai de livraison 5 % lots 3 et 4 — valeur technique 55 % — prix des fournitures 40 % — délai de livraison 5 % les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.sur tous les lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront fournir des échantillons à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre (si l'ensemble des échantillons manquants) selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de tenues vestimentaires, accessoires et chaussures pour les agents de la police municipale, du centre de supervision urbain, du stationnement, de la brigade environnement de proximité, les médiateurs et les gardes municipaux.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Tenues vestimentaires et accessoires pour les agents de la police municipale.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel estimé à 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tenues vestimentaires et accessoires pour les agents du stationnement, du centre de supervision urbain, de la brigade environnement, les médiateurs et les gardes municipaux.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel estimé à 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures pour les agents de la police municipale et autres services.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel estimé à 14 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gilets pare-balles et accessoires pour les agents de la police municipale et autres services.
Informations complémentaires sur les lots: A titre indicatif, montant annuel estimé à 17 000 EUR TTC.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code. Les prestations sont décomposées en 4 lots. A titre indicatif, le montant annuel des achats est estimé à 110 000 EUR TTC tous lots confondus.
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Les marchés seront conclus pour une durée initiale allant du 1.1.2016 (ou de leur date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2016.
Description des options:
Les marchés pourront être reconduits expressément par périodes successives de un an, pour une durée maximale de reconduction de 4 ans (période initiale et reconductions comprises).
Numéro de référence: 15AOO-139

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)
— références sur les 3 dernières années de prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires(rubrique G du DC 2)
en vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors Dc1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée; en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire à l'exception des organismes publics, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne;
Prix unitaires, actualisables;
avance prévue;
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction achat et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique, assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions: Lots 1 et 2:
— valeur technique et environnemental 55 %
— prix des fournitures 40 %
— délai de livraison 5 %
lots 3 et 4
— valeur technique 55 %
les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.sur tous les lots, afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques devront fournir des échantillons à titre gratuit sous peine de rejet de l'offre (si l'ensemble des échantillons manquants) selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
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Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés
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2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-247338 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447128
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247338
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: Pour le lot 1: 1. Valeur technique et environnementale notée sur 20 et pondérée à 55 %. 2. Prix des fournitures noté sur 20 et pondéré à 40 %. 3. Délai de livraison noté sur 20 et pondéré à 5 %. Pour les lots 3 et 4: 1. Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 55 %. 2. Prix des fournitures noté sur 20 et pondéré à 40 %. 3. Délai de livraison noté sur 20 et pondéré à 5 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-108066, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-05 📅
Nom: Rivolier
Adresse postale: BP 247 — ZI Les Collonges
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42173

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Société Sentinel
Adresse postale: 96 route de Cantat Galet
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 246-447128 (2015-12-15)
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Fournisseurs:
Rivolier Societe Sentinel
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