Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-26 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an.Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant prévisionnel maximum des commandes sur la durée totale des marchés (tous lots confondus et reconductions comprises) est estimé à 695 000 EUR HT.Pour les lots nº 1 à 5, le délai plafond d'exécution des bons de commande, fixé par le pouvoir adjudicateur, est de 20 jours calendaires à compter de la date d'envoi du bon de commande.Pour le lot nº 6, le délai plafond d'exécution des bons de commande, fixé par le pouvoir adjudicateur, est de 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi du bon de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-26 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 232-421375
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.4.3 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé) sont fixées à l'article 7.3 du même règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés (par télécopie: +33 544302684 ou par courriel: bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: Pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques « questions/réponses » et « rectificatif » afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le Conseil départemental de la Creuse sera fermé le 25.12.2015 et le 1.1.2016. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Conseil départemental de la Creuse — BP 250 — 23011 Guéret Cedex. E-Mail: bureau-marches@creuse.fr Tél: + 33 544302367 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de tenues de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil départemental de la Creuse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Minimum: 3 500 EUR HT et maximum: 20 000 EUR HT (pour la période initiale); minimum: 5 000 EUR HT et maximum: 25 000 EUR HT (pour chaque période de reconduction éventuelle).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements de protection.
Quantité ou étendue: Minimum: 3 500 EUR HT et maximum: 25 000 EUR HT (pour la période initiale); minimum: 5 000 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT (pour chaque période de reconduction éventuelle).
Numéro du lot: 3
Brève description: Tenues de tronçonnage.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 500 EUR HT et maximum: 25 000 EUR HT (pour la période initiale); Minimum: 2 000 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT (pour chaque période de reconduction éventuelle).
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures et bottes.
Quantité ou étendue: Minimum: 3 500 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT (pour la période initiale); minimum: 5 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT (pour chaque période de reconduction éventuelle).
Numéro du lot: 5
Brève description: Autres équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Minimum: 1 500 EUR HT et maximum: 30 000 EUR HT (pour la période initiale); minimum: 2 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT (pour chaque période de reconduction éventuelle).
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection auditive sur mesure.
Quantité ou étendue: Minimum: 12 000 EUR HT et maximum: 40 000 EUR HT (pour la période initiale); minimum: 0 EUR HT et maximum: 10 000 EUR HT (pour chaque période de reconduction éventuelle).
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016 inclus. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes successives d'un an.
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum dont les montants, pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction, sont fixés par lot.
L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant prévisionnel maximum des commandes sur la durée totale des marchés (tous lots confondus et reconductions comprises) est estimé à 695 000 EUR HT.
Pour les lots nº 1 à 5, le délai plafond d'exécution des bons de commande, fixé par le pouvoir adjudicateur, est de 20 jours calendaires à compter de la date d'envoi du bon de commande.
Pour le lot nº 6, le délai plafond d'exécution des bons de commande, fixé par le pouvoir adjudicateur, est de 30 jours calendaires à compter de la date d'envoi du bon de commande.
Numéro de référence: 15DRH003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil départemental de la Creuse — 2 avenue de la République, 23000 Guéret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés seront éliminés.
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Situation juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: l'euro.
Délai global de paiement: 30 jours.
Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (en points) (60)
2. Coût global des prestations (en points) (35)
3. Développement durable (en points) (5)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Marie-Claire Delestre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DRH003
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Les références des articles concernés figurent à l'article 4.4.3 du règlement de la consultation et les modalités de remise de ces échantillons (envoi par pli séparé) sont fixées à l'article 7.3 du même règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés (par télécopie: +33 544302684 ou par courriel: bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation.
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L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'Arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir:
Pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC 1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
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Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques « questions/réponses » et « rectificatif » afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Le Conseil départemental de la Creuse sera fermé le 25.12.2015 et le 1.1.2016.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours:
Conseil départemental de la Creuse — BP 250 — 23011 Guéret Cedex.
Tél: + 33 544302367
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2015/S 232-421375 (2015-11-26)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Guéret
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154678
Se réfère à l'avis: 2015/S 232-421375
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
— pour la période initiale: 3 500 EUR HT minimum et 20 000 EUR HT maximum — pour chaque éventuelle période de reconduction: 5 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum Le marché a été attribué sur la base d'un Détail Estimatif (non contractuel) d'un montant total de 13 907,40 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Informations complémentaires:
— pour la période initiale:
3 500 EUR HT minimum et 20 000 EUR HT maximum
— pour chaque éventuelle période de reconduction:
5 000 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum
Le marché a été attribué sur la base d'un Détail Estimatif (non contractuel) d'un montant total de 13 907,40 EUR HT.
Intitulé du lot: Vêtements de protection
Informations complémentaires:
3 500 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum
5 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum
Le marché a été attribué sur la base d'un Détail Estimatif (non contractuel) d'un montant total de 21 326 EUR HT.
Intitulé du lot: Tenues de tronçonnage
Informations complémentaires:
1 500 EUR HT minimum et 25 000 EUR HT maximum
2 00 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif (non contractuel) d'un montant total de 5 372,01 EUR HT.
Intitulé du lot: Chaussures et bottes
Informations complémentaires:
3 500 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum
5 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum
Le marché a été attribué sur la base d'un Détail Estimatif (non contractuel) d'un montant total de 15 254,60 EUR HT.
Intitulé du lot: Autres équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:
1 500 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum
2 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum
Le marché a été attribué sur la base d'un Détail Estimatif (non contractuel) d'un montant total de 6 467 EUR HT.
Intitulé du lot: Protection auditive sur mesure
Informations complémentaires:
12 000 EUR HT minimum et 40 000 EUR HT maximum
0 EUR HT minimum et 10 000 EUR HT maximum
Le marché a été attribué sur la base du prix unitaire d'une paire de bouchons moulés sur mesure de: 90,50 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil départemental de la Creuse — 2 avenue de la République — 23000…
… Guéret
… Guéret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable (en points)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global des prestations (en points)
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
2016-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an.
L'accord-cadre au IV.1.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur pour chaque lot et s'entend par marché à bons de commande avec minimum et maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Conseil départemental de la Creuse BP 250 — 23011 Guéret Cedex — bureau-marches@creuse.fr — tél. +33 544302367.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 088-154678 (2016-05-02)
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