Achat de ressources numériques pour le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole — relance des lots 7, 8 et 9

Informations complémentaires

Marchés négociés avec publicité et mise en concurrence en application des articles 35 I 1º et 77 du code des marchés publics.

Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.

Renseignements administratifs: direction adjointe des marchés publics: M. Caro / tél. +33 467136154 / télécopieur +33 467136295 / https://marches.montpellier3m.fr / courriel: marches-publics@montpellier3m.fr

Renseignements techniques: direction de la culture, réseau des médiathèques: M. Vigneron / tél. +33 499062714 / courriel: marches-publics@montpellier3m.fr/ https://marches.montpellier3m.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux seuls candidats retenus après sélection des candidatures.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidatures doivent être:

Transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr

La transmission des candidatures sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).

Modalités de transmission électronique des dossiers de candidature:

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Signature électronique des fichiers de la réponse:

Les documents du soumissionnaire doivent être signés électroniquement, selon les modalités détaillées ci-dessous.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur à partir du 1.10.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives:

— au certificat de signature du signataire qui doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ou équivalent et respecter le niveau de sécurité minimum exigé (**),

— à l'outil de signature utilisé, devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires (Xades, Cades ou Pades);

Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes:

— produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades,

— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. À ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé «zip» et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient. Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé «zip», les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer, à savoir chacun des documents suivants:

— lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Afin de donner date certaine, les échanges s'effectueront par télécopie avec accusé réception, lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé ou mail. Les candidats doivent donc indiquer, dans leur dossier de réponse, le ou les nº de fax, la ou les adresses courrier, la ou les adresses mail avec le nom du ou des correspondants en charge du dossier, que Montpellier Méditerranée Métropole devra utiliser à cette fin.

En cas d'échange par mail, les candidats et Montpellier Méditerranée Métropole s'engagent à accuser réception du mail qui leur est adressé par retour écrit (du type «Vu, mail bien reçu»). Ils doivent donc s'organiser pour être en mesure, notamment en cas d'absence, de confirmer, dès réception du mail, qu'il a bien été reçu. À défaut de respecter ces dispositions, les candidats comme Montpellier Méditerranée Métropole seront réputés avoir pris connaissance des informations figurant dans ce mail et ce à compter de sa date d'envoi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Brève description

Conditions d'accès: le service sera accessible depuis les 14 médiathèques et leur réseau informatique unique, ainsi qu'à distance depuis le domicile des usagers inscrits à la médiathèque. Le candidat pourra proposer des solutions distinctes de gestion des accès in situ et à distance.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Métropole Montpellier Méditerranée. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG TIC. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.