Achat de produits de santé à destination des services départementaux du département du Nord - 23 lots

Conseil général du Nord

Les lots qui composent cette consultation sont décrits ci-dessous.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Il s'agit de 19 lots techniques (les lots 1 à 19) et de quatre lots géographiques (les lots 20 à 23).
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
Les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix sont des prix nets Ht et nets (TTC) sur lesquels à déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
Les marchés ne sont pas divisés en tranche.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations:
— lot 1 : janvier 2016;
— lots 2 à 19 : juillet 2015;
— lots 20 à 23 : août 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-07-06 Informations complémentaires
2015-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735085 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062784
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique: Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567) chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. Documents payants: non. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat. Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits indiqués par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. Il y sera ajouté le forfait de livraison proposé par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Le délai de livraison sera analysé sur la base du délai de livraison en jours ouvrés (ce délai ne pouvant pas dépasser huit (08) jours ouvrés) indiqué à l'acte d'engagement par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée au délai le plus court. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots qui composent cette consultation sont décrits ci-dessous.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.
Il s'agit de 19 lots techniques (les lots 1 à 19) et de quatre lots géographiques (les lots 20 à 23).
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
Les prix unitaires en euro(s) HT et (TTC) indiqués au bordereau des prix sont des prix nets Ht et nets (TTC) sur lesquels à déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire.
Les marchés ne sont pas divisés en tranche.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations:
— lot 1 : janvier 2016;
— lots 2 à 19 : juillet 2015;
— lots 20 à 23 : août 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: contraceptif progestatif - micropilule au Désogestrel 75µg
Brève description: Lot 1: contraceptif progestatif - micropilule au Désogestrel 75µg.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans seuils.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: contraceptif progestatif- micropilule progestative: Levonorgestrel 30µg
Brève description: Lot 2: contraceptif progestatif- micropilule progestative: levonorgestrel 30µg.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: contraceptif - minipilule monophasique de 2ème génération au lévonorgestrel: Ethinylestradiol 30µg Lévonorgestrel 150µg: plaquette de 21 comprimés
Brève description:
Lot 3: contraceptif - minipilule monophasique de 2ème génération au lévonorgestrel: Ethinylestradiol 30µg Lévonorgestrel 150µg: plaquette de 21 comprimés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: contraceptif - minipilule triphasique de 2ème génération (le descriptif complet de ce contraceptif est indiqué au Cctp)
Brève description:
Lot 4: contraceptif - minipilule triphasique de 2ème génération au levonorgestrel: lévonorgestrel 50µg ethinylestradiol 30µg + lévonorgestrel 75µg ethinylestradiol 40µg + levonorgestrel 125µg ethinylestradiol 30µg.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: contraceptif - minipilule monophasique de 2ème génération: Ethinylestradiol 30µg Lévonorgestrel 150µg: plaquette de 28 comprimés
Brève description:
Lot 5: contraceptif - minipilule monophasique de 2ème génération: ethinylestradiol 30µg lévonorgestrel 150µg: plaquette de 28 comprimés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: contraceptif -minipilule monophasique de 2ème génération: Ethinylestradiol 20µg Lévonorgestrel 100µg: plaquette de 21 comprimés
Brève description:
Lot 6: contraceptif -minipilule monophasique de 2ème génération: ethinylestradiol 20µg lévonorgestrel 100µg: plaquette de 21 comprimés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: contraceptif - minipilule monophasique de 2ème génération: Ethinylestradiol 20µg Lévonorgestrel 100µg: plaquette de 28 comprimés
Brève description:
Lot 7: contraceptif - minipilule monophasique de 2ème génération: ethinylestradiol 20µg lévonorgestrel 100µg: plaquette de 28 comprimés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: contraceptif hormonal d'urgence au lévonorgestrel
Brève description: Lot 8: contraceptif hormonal d'urgence au lévonorgestrel.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: contraceptif hormonal d'urgence à l'ullpristal acétate 30 mg
Brève description: Lot 9: contraceptif hormonal d'urgence à l'ullpristal acétate 30 mg.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10: contraceptif - ovules spermicides: benzalkonium chlorure 19 mg
Brève description: Lot 10: contraceptif - ovules spermicides: benzalkonium chlorure 19 mg.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: contraceptif - implant contraceptif: etonogestrel 68mg
Brève description: Lot 11: contraceptif - implant contraceptif: etonogestrel 68mg.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12: progestatif de synthèse: nomegestrol: 5mg
Brève description: Lot 12: progestatif de synthèse: nomegestrol: 5mg.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13: progestatif- progestérone: didrogestérone 10 mg
Brève description: Lot 13: progestatif- progestérone: didrogestérone 10 mg.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14: dispositif intra-utérin
Brève description: Lot 14: dispositif Intra Utérin.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15: Système intra-utérin
Brève description: Lot 15: Système Intra Utérin.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16: Antiseptiques (autres que ceux des lots géographiques)
Brève description: Lot 16: Antiseptiques (autres que ceux des lots géographiques).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17: Adrénaline (autres que ceux des lots géographiques)
Brève description: Lot 17: Adrénaline (autres que ceux des lots géographiques).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 18: Vitamines (autres que ceux des lots géographiques)
Brève description: Lot 18: Vitamines (autres que ceux des lots géographiques).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot 19: antibiotiques (autres que ceux des lots géographiques)
Brève description: Lot 19: antibiotiques (autres que ceux des lots géographiques).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot 20: Achat de produits de santé à destination des Directions Territoriales des Métropoles de Lille, Roubaix et Tourcoing
Brève description: Produits pharmaceutiques divers.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 21: Achat de produits de santé à destination des Directions Territoriales du Douaisis et du Cambrésis
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot 22: Achat de produits de santé à destination des Directions Territoriales de Valenciennes et de Maubeuge
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot 23: Achat de produits de santé à destination des Directions Territoriales des Flandres Intérieures et des Flandres Maritimes
Quantité ou étendue:
Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils.
Description des options:
Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201500025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3 666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
4. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— chiffre d'affaires moyen global du lot 1: 1 500 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 2: 600 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 3: 600 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 4: 600 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 5: 600 EUR HT ;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 6: 600 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 7: 600 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 8: 900 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot 9: 600 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot…
… 10: 450 EUR HT;
… 11: 4 500 EUR HT;
… 12: 450 EUR HT;
… 13: 450 EUR HT ;
… 14: 3 600 EUR HT ;
… 15: 3 000 EUR HT ;
… 16: 1 500 EUR HT;
… 17: 3 600 EUR HT;
… 18: 15 000 EUR HT;
… 19: 900 EUR HT;
— chiffre d'affaires moyen global du lot…
… 20: 10 500 EUR HT;
… 21: 1 500 EUR HT;
… 22: 4 500 EUR HT ;
… 23: 1 500 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui est versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de chaque reconduction.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) EUR.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (80)
2. Délai de livraison (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, département du Nord — Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500025
Informations complémentaires
Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la Direction de la commande publique:
Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202
43 rue Gustave Delory à Lille
(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.
Documents payants: non.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.
Afficher plus
Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.
l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.
Afficher plus
Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
La conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
Les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Afficher plus
Critères d'analyse des offres:
Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande établie sur les quantités annuelles estimées appliquées aux prix des produits indiqués par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. Il y sera ajouté le forfait de livraison proposé par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaires. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Afficher plus
Le délai de livraison sera analysé sur la base du délai de livraison en jours ouvrés (ce délai ne pouvant pas dépasser huit (08) jours ouvrés) indiqué à l'acte d'engagement par le soumissionnaire. La note maximale sera attribuée au délai le plus court.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 037-062784 (2015-02-17)
Informations complémentaires (2015-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-07-26 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238942
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062784
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238942 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département — direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300068
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: avis no15-25126 publié le 19.2.2015 — BOAMP n Le présent avis ne concerne pas les lots 09 (déclaré infructueux), 10 (déclaré sans suite), 14 (déclaré sans suite) et 20 à 23 (déclarés infructueux). Voir à ce sujet les avis suivants: — BOAMP: annonce n — JOUE: n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix à hauteur (en %) (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Groupement Majorelle/ Alloga
Adresse postale: 12 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Code postal: 75668

3️⃣
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur LAnnelongue

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupement Majorelle / Alloga

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: Pharmacie des Floralies (SARL Caboche)
Adresse postale: 2 rue des Jacinthes
Commune postale: Marly
Code postal: 59770

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: MSD France
Adresse postale: 34 avenue Leonard de Vinci
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92418

1️⃣1️⃣
Nom: Bayer Healthcare
Adresse postale: 220 avenue de la Recherche
Commune postale: Loos
Code postal: 59120

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: Laboratoires Crinex
Adresse postale: 3 rue de Gentilly — BP 337
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03
02
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2015/S 164-300068 (2015-08-21)
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Fournisseurs:
Bayer Healthcare Groupement Majorelle/ Alloga Groupement Majorelle / Alloga Laboratoires Crinex MSD France Pfizer Pharmacie des Floralies (SARL Caboche)
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments des voies digestives et du métabolisme Vitamines Médicaments du système génito-urinaire et hormones Médicaments du système génito-urinaire et... Contraceptifs Médicaments divers Produits antiparasitaires, insecticides...