Achat de produits d'hygiène

Cnavts de Paris

Achat de produits d'hygiène.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paredes Paris

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Produits de soins pour mains › Produits nettoyants pour les mains

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2016-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nettoyants pour les mains
Quantité ou étendue:

Fourniture de papier toilette, papier essuie mains et crème lavante pour les locaux sanitaires de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.Ces produits sont destinés à l'approvisionnement d'environ 507 distributeurs de papier toilette et 397 distributeurs d'essuie mains et de crème lavante dans les locaux sanitaires de la Cnav à Paris et en Ile de France et environ 110 distributeurs de papier toilette et 90 distributeurs d'essuie mains et de crème lavante à Tours.L'approvisionnement des appareils est réalisé dans le cadre des marchés d'entretien des locaux des sites concernés.A titre indicatif, la consommation pour l'année 2014 (Paris, Ile de France et Tours confondus) est détaillée ci-après:— Papier toilette: 10 566 rouleaux de 380 mètres— Essuie-Mains: 13 766 250 feuilles— Crème lavante: 1608 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nettoyants pour les mains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francoise.groult@cnav.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-446886
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être retiré sur le site https://www.meoss.fr. Aucun envoi de dossier ne sera effectué par courrier ni par mail. Condition de recevabilité des offres: Visite obligatoire des locaux. Chaque entreprise candidate devra impérativement avoir visité le site afin de cerner précisément les contraintes et l'importance de la prestation à réaliser. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette visite de reconnaissance verra son offre refusée. A cet effet, il sera remis au candidat un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre. L'enveloppe contenant la réponse du candidat devra comporter, outre les documents indiqués ci-dessus concernant sa situation économique et professionnelle, les documents suivants: L'acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de la société, Les annexes au C.C.T.P. Remplies, Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat. Modalités de remise des offres: Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité. Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse. Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: — de la procédure qui fait l'objet de la consultation; — de l'indication « copie de sauvegarde » Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés). La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1.10.2012 de l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé: — que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés; — que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS; Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). L'enveloppe portera la mention: « Achat de produits d'hygiène opération n Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être retiré sur le site https://www.meoss.fr. Aucun envoi de dossier ne sera effectué par courrier ni par mail.

Condition de recevabilité des offres: Visite obligatoire des locaux. Chaque entreprise candidate devra impérativement avoir visité le site afin de cerner précisément les contraintes et l'importance de la prestation à réaliser. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette visite de reconnaissance verra son offre refusée.

A cet effet, il sera remis au candidat un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre.

L'enveloppe contenant la réponse du candidat devra comporter, outre les documents indiqués ci-dessus concernant sa situation économique et professionnelle, les documents suivants:

L'acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de la société,

Les annexes au C.C.T.P. Remplies,

Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat.

Modalités de remise des offres:

Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.

Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:

— de la procédure qui fait l'objet de la consultation;

— de l'indication « copie de sauvegarde »

Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1.10.2012 de l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé:

— que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés;

— que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS;

Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).

L'enveloppe portera la mention: « Achat de produits d'hygiène opération n

Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de produits d'hygiène.
Quantité ou étendue:

Fourniture de papier toilette, papier essuie mains et crème lavante pour les locaux sanitaires de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.

Ces produits sont destinés à l'approvisionnement d'environ 507 distributeurs de papier toilette et 397 distributeurs d'essuie mains et de crème lavante dans les locaux sanitaires de la Cnav à Paris et en Ile de France et environ 110 distributeurs de papier toilette et 90 distributeurs d'essuie mains et de crème lavante à Tours.

L'approvisionnement des appareils est réalisé dans le cadre des marchés d'entretien des locaux des sites concernés.

A titre indicatif, la consommation pour l'année 2014 (Paris, Ile de France et Tours confondus) est détaillée ci-après:

— Papier toilette: 10 566 rouleaux de 380 mètres

— Essuie-Mains: 13 766 250 feuilles

— Crème lavante: 1608 litres.

Description des options:

Description de ces options: marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, conclu pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/77/030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les documents suivants à l'appui de leur candidature:

La déclaration d'intention de soumissionner (Dc1),

La déclaration du candidat (Dc2) complétée des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles,

(Les Dc1 et Dc2, sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr),

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

Si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

Une note de présentation indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels, savoir-faire en matière de protection de l'environnement,)

Une liste de références significatives sur les trois dernières années qui devra faire apparaître pour chaque opération la date de réalisation, le montant des prestations, les coordonnées des personnes à contacter, en vue de permettre la vérification des références présentées.

Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, le formulaire NOTI 2 ou les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin et les attestations d'assurances.

Situation économique et financière:

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées). La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen, notamment par la production de certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations ou travaux attestant de la compétence de la société à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points. Dans ce cas, il sera également procédé au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.

Le mode de paiement retenu est le virement.

Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAVTS pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction: de l'analyse des caractéristiques techniques et environnementales des produits à partir des fiches techniques fournies pour le papier toilette, le papier essuie-mains, la crème lavante et les distributeurs associés, notée sur 10; de la qualité des échantillons fournis pour les produits et les distributeurs associés, notée sur 25; de la qualité du service proposé, analysée à partir des informations communiquées par le candidat (délai de fabrication et de livraison, organisation proposée et moyens humains), notée sur 10 (45)
2. Développement durable, apprécié à partir des actions prévues par le candidat en matière d'insertion professionnelle, ainsi que sur les démarches environnementales proposées (emballages, acheminement des livraisons) (5)
3. Prix apprécié sur la base des quantités de produits commandées en 2015 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CNAVTS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: Cnavts
Point de contact: Mme Françoise Groult
Téléphone: +33 155456003 📞
Fax: +33 155458777 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/77/030
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être retiré sur le site https://www.meoss.fr. Aucun envoi de dossier ne sera effectué par courrier ni par mail.

Condition de recevabilité des offres: Visite obligatoire des locaux. Chaque entreprise candidate devra impérativement avoir visité le site afin de cerner précisément les contraintes et l'importance de la prestation à réaliser. Toute entreprise n'ayant pas effectué cette visite de reconnaissance verra son offre refusée.

A cet effet, il sera remis au candidat un certificat de visite qui devra obligatoirement être joint à l'offre.

L'enveloppe contenant la réponse du candidat devra comporter, outre les documents indiqués ci-dessus concernant sa situation économique et professionnelle, les documents suivants:

L'acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de la société,

Les annexes au C.C.T.P. Remplies,

Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat.

Modalités de remise des offres:

Les offres doivent être transmises par tout moyen pouvant donner date certaine et garantir leur confidentialité.

Elles peuvent être envoyées soit par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr soit déposées auprès des hôtesses à l'accueil « Villette » contre récépissé à l'adresse suivante: CNAVTS 110 avenue de Flandre 750951 Paris Cedex 19 (de 8:00 à 17:30 sans interruption), soit envoyées par courrier à la même adresse.

Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:

— de la procédure qui fait l'objet de la consultation;

— de l'indication « copie de sauvegarde »

Ce pli doit parvenir dans les mêmes heures et dates limites que le pli principal.

Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société (au moyen du certificat de signature électronique pour les plis dématérialisés).

La signature électronique d'un fichier zip ne vaut pas signature des pièces qu'il contient.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité ou à des conditions de sécurité équivalentes et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Compte-Tenu de l'entrée en vigueur au 1.10.2012 de l'arrêté du 15.6.2012, il est précisé:

— que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés;

— que les niveaux de sécurité requis sont ** et *** du RGS;

Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).

L'enveloppe portera la mention: « Achat de produits d'hygiène opération n

Les offres, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, devront parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département Marchés de la CNAV ou Tribunal Administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2015/S 246-446886 (2015-12-16)

Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits nettoyants pour les mains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156220
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-446886
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de produits d'hygiène.
Numéro du lot: 0
Description des options: Marché conclu pour un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif
Code postal: 75019
Source: OJS 2016/S 089-156220 (2016-05-03)

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