Achat de produits, consommables et petits matériels de nettoyage et d'entretien des locaux pour les services de la ville et du CCAS de Fontaine

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: Lot nº 1: sous-critères au critère "prix des prestations" :

— prix du dqe = 35 %,

— taux de remise catalogue = 5 %.

Lot nº 2: Sous-Critères au critère "Prix des prestations" :

— prix du dqe = 50 %,

— taux de remise catalogue = 10 %.

Renseignements administratifs:

Ville de fontaine, Fanny Murat, service marches publics 89 mail Marcel Cachin BP 147

38603 Fontaine Cedex

Tél: +33 476269347

mel: marches@ville-fontaine.fr

Renseignements techniques:

Services techniques, Yves Latapie, 2 allée de Geve

38600 Fontaine

Tél: +33 476287541

mel: yves.latapie@ville-fontaine.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.echantillons:

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:

Certains produits et matériels signalés dans le bordereau des prix unitaires feront l'objet de tests. Ces tests auront pour fonction:

— de contrôler la conformité des produits aux exigences du cahier des charges,

— l'examen comparatif des offres sur les critères qualitatifs, pour ces catégories de produits,

— de servir de témoins en cours de marchés pour les produits présentés par le titulaire.

2 types de tests seront mis en place selon les produits:

— échantillons obligatoires (les 2 lots)

Pour chaque article du BPU coché dans la colonne " Échantillon obligatoire " un échantillon sera remis à la collectivité, en 1 exemplaire (consommables et matériel) ou en quantité suffisante (produits nettoyants) afin d'effectuer le test sur 2 sites minimum.

Ces échantillons seront facilement identifiables avec leur destination et le nom du fournisseur. La phase de test durera deux semaines à compter de la date de fin de remise des offres. Pendant ces tests, les échantillons seront utilisés " À l'aveugle ", sans étiquette, dans les conditions réelles de nettoyage, de manière identique pour tous les candidats. Les produits seront utilisés dans les conditions de dilution indiquées sur le bordereau des prix.

Au terme du test:

* les échantillons de produits et matériels du candidat retenu ne seront pas rendus,

* les échantillons de consommables ne seront pas rendus au candidat non retenu,

* les matériels peuvent être rendus sur demande écrite du candidat non retenu.

Démonstration fournisseur (lot produits et matériels uniquement).

Pour les articles du Bordereau des prix cochés dans la colonne " Démonstration fournisseur ", un représentant du fournisseur viendra faire une démonstration sur site.

Ces démonstrations auront les lundi 27, mardi 28 et jeudi 30.4.2015 à l'école Marcel Cachin (mail Marcel Cachin, 38 600 Fontaine): la date et le créneau horaire seront fixés en accord avec les candidats après la date finale de remise des offres.

Une personne référente sera désignée par la collectivité pourla mise en place et la réalisation des démonstrations.

Les produits concentrés seront dilués durant la démonstration, suivant le taux de dilution indiqué par le candidat dans le bordereau des prix. .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Brève description

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de produits, consommables et matériels d'entretien et de nettoyage pour les services du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Fontaine. Cette consultation s'inscrit dans une politique d'amélioration des pratiques de consommation en interne, pour une utilisation plus rationnelle des produits, plus économe, plus écologique et dans une perspective d'amélioration des conditions sanitaires et de travail. L'information, la formation et l'accompagnement des agents à la bonne utilisation des produits sont donc intégrés aux spécifications du présent cahier des charges.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dc1; Dc2; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget communal + budget CCAS.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.