Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalentes) et maintenance des engins de marque CLASS entretenus par la Direction des parcs, des ateliers et de la logistique du Département de la Corse-Du-Sud (relance)

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363853
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance du parc des engins de marque CLASS assorti d'un...”    Afficher plus
Description des options:
“Descriptions concernant les achats complémentaires: au sens du droit européen, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 2 fois pour une période de...”    Afficher plus
Numéro de référence: AOO 2015-101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent répondre aux exigences des articles 43 et suivants du code des marchés publics, en termes de régularité de situation sur les plans...”    Afficher plus

“Les candidats doivent également produire les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, pour plus de précision se référer au...”    Afficher plus

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“Les candidatures seront examinées en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.”

Situation économique et financière:
“— garanties financières liées et proportionnées à l'objet du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— garanties professionnelles et techniques liées et proportionnées à l'objet du marché.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement de 30 jours.”

“Financement sur les fonds propres de la collectivité.”

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“Prix révisables.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la CAO.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Délai de livraison % (30)
3. Délai de prise en charge des matériels à réparer % (15)
4. Délai de début d'exécution des réparations % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud22200002800019
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20183
Téléphone: +33 495298329 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-101
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”

“Marché à bons de commande.”

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“Unité monétaire utilisée: EUR.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:”

“— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat,”

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“— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit,”

“— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (req. nº 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

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Source: OJS 2015/S 201-363853 (2015-10-14)