Achat de petites fournitures de plomberie, d'appareils sanitaires, de meubles sous évier, de produits plastiques et vitrages synthétiques (dossier téléchargeable)

Ville de Tourcoing

Accord cadre au sens de la directive 2004/18. Lors de leur exécution, les marchés issus des différents lots donneront lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Catrybayart

Qui ?

• Ville de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de salle de bains et de cuisine › Appareils sanitaires
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Mobilier et équipements divers › Éléments de meubles
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une période courant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera reconductible de manière expresse à l'initiative du pouvoir adjudicateur, au maximum 3 fois, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année objet de la reconduction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq — BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞
Fax: +33 320233700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071694
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre au sens de la directive 2004/18. Lors de leur exécution, les marchés issus des différents lots donneront lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petites fournitures de plomberie (consommables
Brève description:

Le titulaire devra intégrer dans son système de gestion les possibilités suivantes: commander via la plate-forme web, obtenir des devis via sa plate-forme web, visualiser les prix (prix au bordereau et prix remisés sur catalogue) et l'article (photo) ainsi que la fiche technique.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT/montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le DQE devra être complété dans son intégralité par le candidat. la moindre ligne non remplie entrainera le rejet de l'offre du candidat. tout BPU qui aurait plus de 10 % de lignes non remplies ou articles non conformes à la demande de la collectivité, soit 46 articles pour le lot n° 1, entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT/montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le DQE devra être complété dans son intégralité par le candidat. la moindre ligne non remplie entrainera le rejet de l'offre du candidat. tout BPU qui aurait plus de 10 % de lignes non remplies ou articles non conformes à la demande de la collectivité, soit 3 articles, entrainera le rejet de l'offre du candidat.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Meubles sous évier
Brève description: Le candidat se reportera utilement au cahier des clauses particulières.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT/montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits plastiques et vitrages synthétiques
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT/montant maximum annuel: 12 000 EUR (HT).
Numéro de référence: CTM15Plomberie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 359 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée; imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée; preuve d'assurance professionnelle; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la Ville de Tourcoing, inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante: solidaire avec un mandataire solidaire des autres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTM15Plomberie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 042-071694 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198013
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071694
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 41 B, annonce nº 282 du 27.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Catrybayart
Adresse postale: 76 rue d'Emmerin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 109-198013 (2015-06-04)

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