Achat de petit outillage et de matériel consommable pour les services de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@ardenne-metropole.fr) et en temps utile.

Il comprend les documents suivants:

— l'acte d'engagement (AE),

— le présent règlement de consultation (RC),

— le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP),

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le cadre du mémoire technique,

— le détail quantitatif estimatif (DQE).

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Transmission sous format papier.

(Toutes procédures sauf achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT)

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Service des marchés publics

49 avenue Léon Bourgeois

BP 30 559

08003 Charleville-Mézières Cedex

L'enveloppe portera la mention «Marché n° 2015/ao.048.is — fourniture de petit outillage et de matériel consommable — ne pas ouvrir». Toute offre ne portant pas la mention «ne pas ouvrir» ne sera pas prise en compte.

Les dossiers dont l'avis de réception serait livré après la date et l'heure limites, fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs

Transmission par voie électronique.

(Possible pour les achats de fournitures, services ou travaux d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT; obligatoire pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT).

Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Il est rappelé que l'article 56 I du code des marchés publics dispose que les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice.

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces pour lesquelles une telle signature est exigée, en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être livré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

Candidature et offre peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde, adressée sur support papier ou support physique électronique (avec signature électronique). La copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et offres. Elle devra être transmise à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante: «Marché n° 2015/ao.048.is — fourniture de petit outillage et de matériel consommable — copie de sauvegarde». Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Charleville-Mézières/Sedan

Service commun de la commande publique

Jacques Céline

49 Avenue Léon Bourgeois — 08000 Charleville-Mézières Cedex

Tél. +33 324578300

Fax +33 324578335

Mail: celine.jacques@ardenne-metropole.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au:

Direction de l'eau et de l'assainissement

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

49 avenue Léon Bourgeois

BP 30559

08 003 — Charleville-Mézières Cedex

Personne à contacter: M. Olivier Jarre, responsable du service technique de l'eau

Tél. +33 324571378 / fax +33 324594401.

Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.