Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie.
La présente consultation a fait l'objet d'une procédure précédente au cours de laquelle le lot no1 du marché " papier blanc écoresponsable " a été attribué et les lots no2 " papier couleur " et no3 " papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie " déclarés infructueux. La présente consultation vise donc à l'attribution des lots no2 et no3 du marché.
un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers, la ville de La Courneuve, la ville de L'Ile-Saint-Denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune, représentée par son Président.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires en vigueur, et un marché à bons de commande, conclu avec ou sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations sont alloties en 2 lots. Les estimations ou les montants minimum et maximum annuels, propres à chaque lot et à chaque membre du groupement, sont indiquées au sein du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066342
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: 1-capacités administrative, professionnelle et financière 2-références de prestations similaires Pour l'ensemble des lots, le critère " prix des prestations " sera jugée au regard des simulations de commandes. Pour les lots no2 et 3: La valeur technique des offres sera appréciée au regard: - de la qualité du papier proposé et des échantillons: 40 % - des délais de livraison et de l'interface commerciale (interlocuteur, procédure de commande et de livraison): 20 % le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à 'Adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820 20 77 43. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie.
La présente consultation a fait l'objet d'une procédure précédente au cours de laquelle le lot no1 du marché " papier blanc écoresponsable " a été attribué et les lots no2 " papier couleur " et no3 " papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie " déclarés infructueux. La présente consultation vise donc à l'attribution des lots no2 et no3 du marché.
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un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers, la ville de La Courneuve, la ville de L'Ile-Saint-Denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse.
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Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune, représentée par son Président.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires en vigueur, et un marché à bons de commande, conclu avec ou sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
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Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations sont alloties en 2 lots. Les estimations ou les montants minimum et maximum annuels, propres à chaque lot et à chaque membre du groupement, sont indiquées au sein du dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier couleur
Brève description: Papier couleur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie
Brève description: Papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie.
Numéro de référence: 150220

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du CMP;
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
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- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
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- un RIB
- une copie d'un extrait K-Bis
- une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: C.F dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées par le budget propre de chacun des membres du groupement de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Le titulaire du lot no2 devra être en mesure de proposer du papier éco-responsable (c.f Cahier des Clauses Particulières du marché).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150220
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
1-capacités administrative, professionnelle et financière
2-références de prestations similaires
Pour l'ensemble des lots, le critère " prix des prestations " sera jugée au regard des simulations de commandes.
Pour les lots no2 et 3:
La valeur technique des offres sera appréciée au regard:
- de la qualité du papier proposé et des échantillons: 40 %
- des délais de livraison et de l'interface commerciale (interlocuteur, procédure de commande et de livraison): 20 %
le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr OU délivré gratuitement à 'Adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0 820 20 77 43.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse
indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.maximilien.fr.
(cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 039-066342 (2015-02-20)
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Produits/services:
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