Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie
Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie, de reprographie et de cartographie.
La présente consultation a fait l'objet d'une procédure précédente au cours de laquelle le lot no1 du marché " papier blanc écoresponsable " a été attribué et les lots no2 " papier couleur " et no3 " papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie " déclarés infructueux. La présente consultation vise donc à l'attribution des lots no2 et no3 du marché.
un groupement de commandes pour la passation d'un marché public de fourniture de papier a été constitué sur le fondement de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Les membres constitutifs du groupement sont: la Communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville d'Aubervilliers, la ville de La Courneuve, la ville de L'Ile-Saint-Denis, la ville de Pierrefitte-Sur-Seine, la ville de Saint-Ouen, la ville de Villetaneuse.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération Plaine Commune, représentée par son Président.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires en vigueur, et un marché à bons de commande, conclu avec ou sans montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les marchés seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits par reconduction tacite et par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations sont alloties en 2 lots. Les estimations ou les montants minimum et maximum annuels, propres à chaque lot et à chaque membre du groupement, sont indiquées au sein du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-02-20
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Avis de marché
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