Achat de papier pour copieurs numériques de la Région Île-de-France: Achat de papier recyclé (lot no1) et achat de papier blanc (lot no2)

Région Ile-de-France

Achat de papier pour les copieurs numériques de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papyrus

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:

Lot no1 Achat de papier recyclé:Montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR HTLot no2 Achat de papier blanc non recyclé:Montant minimum: 10 000 EUR HT — montant maximum: 60 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 bd des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855028 📞
Fax: +33 153855556 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338503
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189367&orgAcronyme=t5y. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de papier pour les copieurs numériques de la Région Île-de-France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de papier recyclé
Brève description:

Le papier A4 et A3 (80 g/m2) proposé doit être 100 % recyclé et avoir reçu au moins un des écolabels suivants: Ecolabel européen, Ange Bleu ou Cygne Blanc ou équivalent.Montant minimum: 75 000 EURMontant maximum: 250 000 EUR.

Le papier A4 et A3 (80 g/m

Montant minimum: 75 000 EUR

Montant maximum: 250 000 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de papier blanc non recyclé
Brève description:

Les papiers de ce lot seront utilisés pour tout copieur numérique et laser pour la région Île-de-France. Ils seront proposés dans les grammages (11 grammages de…

… 80g/m2 à 300g/m2— cf. Article 4), dimensions et caractéristiques indiqués au bordereau des prix.Montant minimum: 10 000 EURMontant maximum: 60 000 EUR.

… 80g/m

Montant minimum: 10 000 EUR

Montant maximum: 60 000 EUR.

Quantité ou étendue:

Lot no1 Achat de papier recyclé:

Montant minimum: 75 000 EUR HT — montant maximum: 250 000 EUR HT

Lot no2 Achat de papier blanc non recyclé:

Montant minimum: 10 000 EUR HT — montant maximum: 60 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1500499
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la déclaration de candidature

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (voir règlement de la consultation);

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, en cas de candidature présentée en groupement:

— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée sauf refus du titulaire dans les conditions exposées à l'article 87 du code des marchés publics. Toute avance est assortie d'une garantie à première demande (Gpd).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement inscrit au chapitre 930 « services généraux », code fonctionnel 0202 « autres moyens généraux », programme HP 0202-012 (102012) « Fonctionnement des services »

Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix.

le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les conditions financières appréciées en fonction du devis quantitatif estimatif (40)
2. La qualité des papiers sera jugée au vu du mémoire technique: la qualité technique du papier et le test des échantillons (passage recto et recto verso dans les matériels suivants: imprimante, copieur numérique noir et blanc, copieur numérique couleur, copieur numérique haut volume.)(30pts), la qualité environnementale jugée sur la base des performances exposées (10pts), Origine, qualité de stockage, conditionnement et hygrométrie des papiers (10pts) (50)
3. Les capacités du titulaire à faciliter la passation de commande, à livrer rapidement (délai de livraison), à assurer le suivi et le contact avec l'administration appréciés au regard du mémoire technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feixas Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1500499
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2015/S 187-338503 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123425
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-338503
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum: 75 000 EUR.

Montant minimum: 10 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des papiers sera jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3) Les capacités du titulaire à faciliter la passation de commande, à livrer rapidement (délai de livraison), à assurer le suivi et le contact avec l'administration appréciés au regard du mémoire tech
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Les conditions financières appréciées en fonction du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 071-123425 (2016-04-08)

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