Achat de papier et de fournitures de bureau

Centre de détention le port / CSP

Achat et livraison de papier et de fournitures de bureau pour les services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Qui ?

• Centre de détention le port / CSP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue: Valeurs estimatives précisées dans les bordereaux de prix unitaires.192 000
Valeur totale du marché: 192 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention Le Port / CSP
Adresse postale: Marchés publics
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csp-ocean-indien.cd-le-port@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195532
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Attribution annuelle.
Brève description:

Achat et livraison de papier et de fournitures de bureau pour les services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier, enveloppes, archivages
Brève description:

Fourniture aux services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion de papier d'impression, diverses enveloppes et articles pour le classement et l'archivage des dossiers.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Brève description:

Fournitures de bureau diverses et variées pour les services pénitentiaires et de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion.

Quantité ou étendue: Valeurs estimatives précisées dans les bordereaux de prix unitaires.
Numéro de référence: 2015-CDLP-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de détention, 97823 Le Port Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats à la présente consultation qui auraient déjà fourni à l'acheteur public les documents composant la candidature, sont dispensés de les produire à nouveau à la condition que chaque pièce du dossier demeure valable. Il appartient au candidat de vérifier que les documents et informations transmis dans le cadre d'une précédente consultation sont toujours valables.

Pour toute nouvelle candidature, le dossier à présenter se compose des pièces suivantes:

Une lettre de candidature:

Les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc1 établi par le ministère en charge de l'économie et des Finances disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr-daj, rubrique"formulaires" ; "commande publique".

Une déclaration du candidat:

Aux fins de communication des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière, professionnelle et technique à exécuter l'accord cadre, telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire Dc2 établi par le Ministère en charge de l'économie et des finances disponible à cette même adresse.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles, objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme 107 — administration pénitentiaire.

Programme 182 — protection judiciaire de la jeunesse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17910002900083
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion
Adresse postale: 109 rue d'Après
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: Claire Merley
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre de détention / CSP
Commune postale: Le Port Cedex
Nom: Plateforme des achats de l'État
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Cellule marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CDLP-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262629243 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 108-195532 (2015-06-03)

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