Achat de papier d'impression pour la CPAM du Rhône

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2016, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.A titre indicatif, la CPAM du Rhône en 2015 a dépensé 67 280euro(s)ht pour le lot 1 et pour le lot 2: 8 597euro(s)ht.

Informations complémentaires

Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le DCE via la plateforme de dématérialisation.

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GtMKFhbn1X

Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement

à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés

48 heures avant par télécopieur au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la cpam du rhône, 2 rue pierre

cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés bureau d101s de 9 heures à 11h30 et de

13h30 à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier

ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande.

Les candidats peuvent remettre candidature etoffre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés

publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GtMKFhbn1X avant le 01 février 2016 à 11h00 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.

critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières.

certains critères intervenant pour le jugement des offres sont sous pondérés de la manière suivante:

Critèreno2:

Pour le lot 1:

— conformité blancheur et opacité du papier- (3 points)

— passage du papier à l'impression — (3 points)

— qualité de l'impression (lisibilité des informations) — (4 points)

le total donnera une note sur 10 par échantillon, soit une note sur 30 valant 30 % de la note finale.

Pour le lot 2:

— conformité couleur et opacité du papier- (3 points)

— passage du papier à l'impression — (3 points)

— qualité de l'impression (lisibilité des informations) — (4 points)

le total donnera une note sur 10 par échantillon, soit une note sur 30 valant 30 % de la note finale.

critère no3:

— les modalités de livraison — (3 points)

— les contrôles avant la livraison- (3 points)

— les moyens pour passer la commande-(4 points)

— les moyens humains pour le traitement des commandes et le suivi de la prestation-( 5 points)

— les procédures pour les échanges et les reprises-(5 points)

le total donnera une note sur 20 valant 20 % de la note finale.

critère 4:

— l'impact environnemental (2 points)

— démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (2 points)

— plans d'actions environnementaux dans les locaux (2 points)

— mise en place des actions pour réduire les émissions de Co2 (2 points)

— politique d'insertion sociale (2 points)

les échantillons:

les échantillons pourront être fournis à part de l'offre et devront être conditionnés dans un carton. Ils devront être livrés avant la date limite de remise des offres dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement de consultation.

Quel que soit le mode de transmission choisi, le pli ou le carton cacheté contenant les échantillons devra impérativement porter les mentions suivantes:

S'Agissant de la durée du marché et de ses reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 27 mars 2016 ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.

les reconductions du marché font l'objet d'une variante encadrée comme suit:

Offre de base:

Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive d'un an.

Chaque décision de reconduction (ou non reconduction) fera l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 4 mois avant la date de fin de la période en cours.

Offre variante:

Il pourra être expressément reconduit 1 fois maximum pour une période de 3 ans ferme.

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Avant de présenter une variante, les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.