Achat de mobilier pour les établissements scolaires et périscolaires de la ville de Massy

Ville de Massy

Le marché regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (ALSH) et les bibliothèques; centres de documentation (BCD) de la ville de Massy. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du code des marchés publics, du décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics, de l'ordonnance du 23.7.2015, relative aux marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il s'agit de différencier le temps scolaire et le temps périscolaire. Le mobilier scolaire et le mobilier pour les ALSH se doivent d'être adaptés à l'étude pour le lot 1 et aux loisirs pour le lot 2. Pour ce lot, le mobilier devra donc être adapté aux loisirs et à l'éveil, à savoir ludiques, avec des coloris et des formes variées. Pour chacun des lots, le marché comprend les prestations suivantes: fourniture du mobilier — livraison et installation Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions françaises et Européennes pour des enfants de 3 à 11 ans. La date prévisionnelle de notification est fixée en janvier 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC SAS

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18.3.2016 Montant estimatif des commandes pour la durée du marché: 236 800 EUR.

Valeur totale du marché: 236 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy
Contact
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329041
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls, .jpeg, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ce marché est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 Mars 2008. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable annuellement et expressément trois fois, dans la limite de quatre ans à compter du 18.3.2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires

Non Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc.xls, .jpeg, .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Ce marché est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 Mars 2008. Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, Le marché est passé pour une durée d'un an, renouvelable annuellement et expressément trois fois, dans la limite de quatre ans à compter du 18.3.2016. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de mobilier scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de mobilier pour les ALSH et BCD.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements scolaires et accueils de loisirs de la ville de Massy ( Cf: liste jointe en annexe du CCP) Nota: Il est prévu l'ouverture d'une nouvelle école maternelle en 2016 (Gambetta maternelle), une autre en 2017 (petits Champs Ronds place du Grand Ouest) et un nouveau groupe scolaire en 2019 (Ampère). Les prix du BPU doivent prendre en compte ces futures ouvertures, qui ne feront pas l'objet d'avenants ultérieurement, 91349 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; iban (souhaité);déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le présent marché est passé à prix unitaires.les prestations seront financées par les ressources propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction de l'éducation 2ème étage
Point de contact: Mme Charondiere Emmanuelle
Téléphone: +33 160137286 📞
Courrier électronique: e.charondiere@mairie-massy.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique. 4 éme étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: Mme Philippon Laëtitia, directrice adjointe — responsable commande publique
Nom: Direction des affaires juridiques commande publique. Bureau B 431 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 remise en main propre, en LRAR ou par voie dématérialisée sur achatpublic.com
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Erreur — variable inexistante: $Renouvellementdescription].
Source: OJS 2015/S 182-329041 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053216
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329041
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Le marché prendra effet à compter du 18.3.2016. Sa durée est d'un an renouvelable expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-140187, mise en ligne le 15.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissements scolaires et accueils de loisirs de la ville de Massy (cf. liste jointe en annexe du CCP). Nota: il est prévu l'ouverture d'une nouvelle école maternelle en 2016 (Gambetta maternelle), une autre en 2017 (Petits Champs Ronds — place du Grand Ouest) et un nouveau groupe scolaire en 2019 (Ampère). Les prix du BPU doivent prendre en compte ces futures ouvertures, qui ne feront pas l'objet d'avenants ultérieurement, 91349 Massy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-29 📅
Nom: Dpc sas
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-053216 (2016-02-12)

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