Sont concernés par les présents marchés les livres, les livres cassettes ou livres CD dont la TVA est fixée à 5.5 % Cette consultation comprend des prestations d'offices pour les lot 1; 2; 4 et 6: il est appellé « office » un pret de livres à la Collectivité afin de lui permettre de faire un choix. Soit le titulaire amène dans les locaux de la personne publique des nouveautés ou des livres sur un thème selon une périodicité définie dans le présent cahier des clauses particulières, puis vient les récupérer; soit le titulaire prépare une sélection qui est consultée et sélectionnée dans ses locaux par la personne publique. La Ville ne demande pas de prestations gratuites attachées à la fourniture des livres (pelliculage, pose de code barres, étiquette anti-vol, offre gracieuse de livres, notices bibliographiques) Par conséquent aucune prestation de ce type ne serait acceptée par la collectivité en cas de proposition d'un candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le marché s'entend comme un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants estimés à la rubrique «Information sur les lots» sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement la Collectivité.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le marché s'entend comme un marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants estimés à la rubrique «Information sur les lots» sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement la Collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 11105
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr📧
Téléphone: +33 479602092📞
Fax: +33 479336566 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-402488
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'accord cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 proposés par la DAJ du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au RC modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
L'accord cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 proposés par la DAJ du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au RC modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Sont concernés par les présents marchés les livres, les livres cassettes ou livres CD dont la TVA est fixée à 5.5 % Cette consultation comprend des prestations d'offices pour les lot 1; 2; 4 et 6: il est appellé « office » un pret de livres à la Collectivité afin de lui permettre de faire un choix. Soit le titulaire amène dans les locaux de la personne publique des nouveautés ou des livres sur un thème selon une périodicité définie dans le présent cahier des clauses particulières, puis vient les récupérer; soit le titulaire prépare une sélection qui est consultée et sélectionnée dans ses locaux par la personne publique. La Ville ne demande pas de prestations gratuites attachées à la fourniture des livres (pelliculage, pose de code barres, étiquette anti-vol, offre gracieuse de livres, notices bibliographiques) Par conséquent aucune prestation de ce type ne serait acceptée par la collectivité en cas de proposition d'un candidat.
Sont concernés par les présents marchés les livres, les livres cassettes ou livres CD dont la TVA est fixée à 5.5 % Cette consultation comprend des prestations d'offices pour les lot 1; 2; 4 et 6: il est appellé « office » un pret de livres à la Collectivité afin de lui permettre de faire un choix. Soit le titulaire amène dans les locaux de la personne publique des nouveautés ou des livres sur un thème selon une périodicité définie dans le présent cahier des clauses particulières, puis vient les récupérer; soit le titulaire prépare une sélection qui est consultée et sélectionnée dans ses locaux par la personne publique. La Ville ne demande pas de prestations gratuites attachées à la fourniture des livres (pelliculage, pose de code barres, étiquette anti-vol, offre gracieuse de livres, notices bibliographiques) Par conséquent aucune prestation de ce type ne serait acceptée par la collectivité en cas de proposition d'un candidat.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Livres jeunesse: album, contes, documentaires
Brève description: Office de nouveautés en doubles (albums, contes) et commandes.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR maximum 22 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant estimatif indiqué est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement la collectivité.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Livres jeunesse: romans, théâtre et poésie
Brève description: Office de nouveautés et commandes.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR maximum 6 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Bandes dessinées pour enfants et adultes
Brève description: Commandes.
Quantité ou étendue: Minimum 3 000 EUR maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Romans pour adultes
Brève description:
Office de romans (dont premiers romans, policiers, science-fiction) et commandes.
Quantité ou étendue: Minimum 8 500 EUR maximum 36 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Livres pour adultes et adolescents
Brève description:
Sciences et techniques, loisirs, jeux et sports, vie pratique, sciences humaines et sociales (généralités, psychologie, philosophie, religion, sociologie, politique, droit, économie et gestion), beaux livres, bibliothéconomie, littérature (théatre, poésie, essais), apprentissage des langues et livres en langues étrangères.
Sciences et techniques, loisirs, jeux et sports, vie pratique, sciences humaines et sociales (généralités, psychologie, philosophie, religion, sociologie, politique, droit, économie et gestion), beaux livres, bibliothéconomie, littérature (théatre, poésie, essais), apprentissage des langues et livres en langues étrangères.
Quantité ou étendue: Minimum 15 000 EUR maximum 45 500 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 06
Brève description:
Beaux arts, musique, cinéma, histoire, livres sur la savoie, éducation et parascolaire, fourniture systématique des nouveautés concernant la Savoie.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000 EUR maximum 26 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Documentaires pour adultes et adolescents
Brève description: Voyages, géographie, tourisme, choix en magasin et commandes.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR maximum 7 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Livres en gros caractères
Quantité ou étendue: Minimum 1 500 EUR maximum 7 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Option au sens du droit communautaire: marché reconductible.
Numéro de référence: 15/46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; lettre de candidature (Dc1) Déclaration du candidat, y compris les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la ville. Unité monétaire: l'euro.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la ville. Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: importance du fonds et/ou spécialisation (30)
2. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: intéret pour la collectivité des propositions concernant les actions de partenariat (25)
3. Pour les lots 1, 2, 4: pertinence de l'organisation proposée pour l'office; et pour le lot 6: fourniture systématique des nouveautés concernant la Savoie (15)
4. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: assistance technique et commerciale (20)
5. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: Modalités mises en oeuvre en matière de développement durable (5)
6. Pour les lots 1, 2, 4 et 6: Prix des prestations au regard du taux de remise proposé sur le prix unitaire des livres et coût des prestations d'offices (5)
7. Pour les lots 3, 5, 7 et 8: importance du fonds et (ou) spécialisation (40)
8. Pour les lots 3, 5, 7 et 8: intéret pour la Collectivité des propositions concernant les actions de partenariat (30)
9. Pour les lots 3, 5, 7 et 8: qualité du service après vente (20)
10. Pour les lots 3, 5, 7 et 8: Modalités mises en oeuvre en matière de développement durable (5)
11. Pour les lots 3, 5, 7 et 8: Prix des prestations au regard du taux de remise proposé sur le prix unitaire des livres et coût des prestations d'offices (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — BP 11105 — 99 place François Mitterrand
Point de contact: Mme Rafaele Henri
URL pour informations complémentaires: http://www.chambery.fr🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — BP11105 — 99 place François Mitterrand
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — bureau 19 — BP11105 — 99 place François Mitterrand
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/46
Informations complémentaires
L'accord cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 proposés par la DAJ du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au RC modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
L'accord cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC compléter les modèles Dc1 (dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 proposés par la DAJ du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Transmission des offres par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier mais accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Description au RC modalités de transmission électronique des plis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la Ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429006📞
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 221-402488 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de livres jeunesse, adultes et adolescents bandes dessinées pour enfants et adultes, romans pur adultes, livres en gros caractères.
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141160
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-402488
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et maximum annuel de 22 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Littérature jeunesse: album, contes, documentaires office de nouveautés en doubles (albums, contes et commandes
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de livres jeunesse non scolaires.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 6 000 EUR HT et maximum annuel de 22 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Littérature jeunesse: romans, théâtre et poésie. Office de nouveautés et commandes
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et maximum annuel de 6 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Bandes dessinées pour enfants et adultes. Commandes
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de bandes dessinées tout public.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 3 000 EUR HT et maximum annuel de 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Romans pour adultes. Office de romans (dont premiers romans, policiers, science-fiction) et commandes
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de livres pour adultes.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 8 500 EUR HT et maximum annuel de 36 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres pour adultes et adolescents. Sciences et techniques, loisirs, jeux et sports, vie pratique, sciences humaines et sociales (généralités, psychologie, philosophie, religion, sociologie..
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat de livres non scolaires.
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 45 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres pour adultes et adolescents; beaux arts, musique, cinéma.
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 9 000 EUR HT et maximum annuel de 26 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Documentaires pour adultes et adolescents. Voyages, géographie, tourisme, .
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et maximum annuel de 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Livres en gros caractères. Commandes
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et maximum annuel de 7 000 EUR HT.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance du fonds et/ou spécialisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intérêt pour la collectivité...
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation..
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance technique et commercial
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités mises en oeuvre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (nom): Intérêt pour la collectivité..
Pertinence de l'organisation...
Assistance technique et commerciale
Modalités mise en oeuvre en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service après vente
Pertinence de l'organisation
Assistance techniques et commerciale
Pertinence de l'organisation..et fourniture systématique des nouveautés concernant la Savoie
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅
2016-03-09 📅
Référence AAPC n° 15-171659 publié par le BOAMP le 12.11.2015. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximums sur la période totale du marché. Marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Référence AAPC n° 15-171659 publié par le BOAMP le 12.11.2015. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximums sur la période totale du marché. Marché séparé à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/. 🌏
Source: OJS 2016/S 080-141160 (2016-04-20)