Achat de fournitures scolaires, pédagogiques, livres scolaires, livres non scolaires, matériel d'initiation a la pratique sportive et sports de loisirs pour la ville de Fos-sur-Mer
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 26-i-1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (
www.achatpublic.com).
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur (un par lot).
le marché est notifié au titulaire.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable trois fois pour la même durée, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois).
2 mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
en cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Il ne pourra prétendre à indemnisation.
pas de prestations supplémentaires éventuelles;
Pas d'option. Cependant, au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option.
durée d'exécution des bons de commandes:
Les délais de livraison arrêtés ci-dessous concernent uniquement les lots 1, 2 et 5.
A compter de la notification (= réception par télécopie) du bon de commande, le délai de livraison est de:
- 10 jours ouvrés maximum, pour les commandes passées entre le 1er janvier de l'année considérée et avant le 31 juillet inclus de l'année considérée:
- : 8 jours ouvrés maximum, pour les commandes passées entre le 1er août de l'année considérée et jusqu'au vacances de fin d'année de l'année considérée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-25
|
Avis de marché
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| 2015-06-22
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Avis d'attribution de marché
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