Achat de fournitures scolaires, de pochettes scolaires, de manuels scolaires, parascolaires et livres, de fournitures pour Arts Plastiques et loisirs créatifs, de jeux et jouets (de 0 à 12 ans)

Quantité ou étendue

Marché public à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.La durée d'exécution du bon de commande ne se confond pas avec la durée du marché.Prix révisables annuellement selon les modalités du CCAP: ajustement au(x) prix du catalogue(s) avec grille des tarifs publics du fournisseur.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Procédure soumis aux articles 33 3° al et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics (droit national) considérés comme des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Les pièces de l'offre sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Simplification des candidatures en application du décret no 2014-1097:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature demandés ci-dessus, dès lors qu'ils sont accessibles gratuitement par le pouvoir adjudicateur, directement sur un espace de stockage numérique ou par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel. Le cas échéant, le candidat indiquera expressément dans son dossier de candidature:

— les informations nécessaires à la consultation de ce système

— la liste des documents ou renseignements (demandés parle pouvoir adjudicateur) accessibles via ce système.

valeur technique valorisée sur 40 points:

Elle sera appréciée en exploitant les documents, informations et références d'articles fournies par le candidat, comme suit:

— la qualité des fournitures appréciée sur la base des références mentionnées dans le Bordereau de Prix Unitaires et le catalogue du fournisseur, soit 10 points.

— L'Étendue et la variété des articles, soit 10 points.

— Moyens humains, techniques et organisationnels de l'entreprise pour exécuter le marché, notamment la gestion et le suivi des commandes, la passation des commandes en ligne le cas échéant, la livraison, soit 10 points.

— Les délais de livraison, soit 10 points.

prix valorisé sur 40 points:

Ce critère sera analysé comparativement sur la base:

— du Bordereau de Prix Unitaires, soit 25 points

— de la remise consentie sur les prix catalogue, soit 25 points

l'analyse de la remise sur catalogue sera effectuée sur un échantillonnage defournitures communes à chaque candidat.

modalités de transmission des documents par les candidats:

transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

AOO 2015/4578:

achat de fournitures scolaires, de pochettes scolaires, de manuels scolaires, parascolaires et livres, de fournitures pour arts plastiques et loisirs creatifs, de jeux et jouets (de 0 A 12 ans)

lot no........

Ne pas Ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Ville de Noisy-le-Sec

Service des marchés publics

place du Maréchal Foch

93134 Noisy-le-Sec Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsique remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation

transmission électronique

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J7kToGYF3R

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf.

chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau de sécurité requis est indiqué dans le règlement de la consultation.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Le cachet de la société et la signature manuscrite du représentant légal doivent figurer sur l'a.e. Et les autres pièces du marché qui doivent être remises signées d'après l'article 4.1 du R.C.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.