Achat de fournitures et petits équipements de bureau pour la Ville de Firminy et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Firminy

Ville de Firminy

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Ce dernier est constitué entre:
- la Ville de Firminy
- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Firminy
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PGDIS Alpha Bureau

Qui ?

• Ville de Firminy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relativeà la coordination des procédures de passation des marchés publicsde travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécutepar l'émission de bons de commande, est considéré comme unaccord-cadre au sens du droit communautaire. La consultation aboutira à un marché unique à bons de commande avec un minimum, un maximum et un opérateur économique conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:* Seuil minimum: 25 600 EUR (HT)/An* Seuil maximum 82 500 EUR (HT)/ anle marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants minimums et maximums seront identiques pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Firminy
Adresse postale: place du Breuil — CS 10040
Code postal: 42702
Commune postale: Firminy
Contact
Adresse Internet: http://www.firminy.fr 🌏
Téléphone: +33 477405074 📞
Fax: +33 477405061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118139
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation des entreprises gratuit et téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr, rubrique "Marchés publics". Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation des entreprises gratuit et téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr, rubrique "Marchés publics".

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. Ce dernier est constitué entre:

- la Ville de Firminy

- le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Firminy

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Firminy. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du présent marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent marché.

Quantité ou étendue:

Conformément à la directive n° 2004/18/ce du 31.3.2004 relative

à la coordination des procédures de passation des marchés publics

de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute

par l'émission de bons de commande, est considéré comme un

accord-cadre au sens du droit communautaire. La consultation aboutira à un marché unique à bons de commande avec un minimum, un maximum et un opérateur économique conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

* Seuil minimum: 25 600 EUR (HT)/An

* Seuil maximum 82 500 EUR (HT)/ an

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants minimums et maximums seront identiques pour les périodes de reconduction si le marché est reconduit.

Numéro de référence: EL1503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle pour les prix du BPU et ajustement par référence au dernier catalogue fournisseurs en vigueur à la date de chacune des commandes. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants:

Afin de prendre en compte les objectifs de développement durable, le prestataire retenu devra respecter les clauses suivantes:

1) Les emballages des fournitures (notamment les emballages individuels) devront être limités au strict minimum indispensable pour garantir la qualité des produits livrés.

2) Le prestataire devra proposer dans son catalogue des articles fabriqués à partir de papier recyclé notamment pour les articles suivants:

- cahiers

- chemises en carton

- papier pour impression

est considéré comme "Recyclé" un papier comprenant au moins 50 % de fibres provenant de déchets de papier imprimé (post-consommation).

Si le candidat propose dans son bordereau et/ou dans son catalogue des stylos rechargeables, il devra impérativement être en mesure de fournir les recharges adaptées.

Le non-respect de ces clauses, est susceptible d'entraîner la résiliation du marché, après mise en demeure du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée restée sans effet.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Qualité des fournitures % (30)
3. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420095800012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Ville de Firminy: Mme Elodie Despreaux, responsable du service commande publique et dématérialisation
Commune postale: Firminy Cedex
Nom: Mairie de Firminy: service commande publique et dématérialisation — bureau n° 13
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EL1503
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation des entreprises gratuit et téléchargeable sur le site: http://www.ville-firminy.fr, rubrique "Marchés publics".

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF ou compatible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118139 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381044
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118139
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Lot — Entreprise PGDIS Alpha Bureau montant HT de 25 600 EUR à 82 500 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Les montants minimums et maximums indiqués sont annuels. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-49095, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des fournitures (30)
3. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: PGDIS Alpha Bureau
Adresse postale: 26 bis avenue de la Libération
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 210-381044 (2015-10-26)

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