Achat de fournitures et de petits matériels de bureau pour les services du département de la Savoie

Conseil général de la Savoie

Achat de fournitures et de petits matériels de bureau pour les services du département de la Savoie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antilope atelier protégé
• Fiducial Bureautique

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Savoie
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux, Hôtel du Département — CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Fax: +33 479968858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103469
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: - qualité à présenter une offre; -garanties et capacités techniques et financières; -capacités professionnelles; Transmission des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes: - adresse dans le cas d'envoi par courrier: Conseil général de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex - adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00); -soit au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry; - soit au Conseil général de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'Esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry Transmission des échantillons (lots no01 et 02): Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres; Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante: Http://savoie.marcoweb.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

- qualité à présenter une offre;

-garanties et capacités techniques et financières;

-capacités professionnelles;

Transmission des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes:

- adresse dans le cas d'envoi par courrier:

Conseil général de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

- adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00);

-soit au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry;

- soit au Conseil général de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'Esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry

Transmission des échantillons (lots no01 et 02):

Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres;

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de fournitures et de petits matériels de bureau pour les services du département de la Savoie.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fournitures et petits matériels de bureau (hors chemises et tampons personnalisés)
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en tous types de fournitures et de petits matériels de bureau (hors chemises et tampons personnalisés) pour les différents services du Département. Une large gamme de fournitures et de petits matériels de bureau devra être proposée. Le candidat veillera à présenter un catalogue permettant un large choix de modèles. Les fournitures proposées devront être conformes aux normes en vigueur. Le candidat est informé que d'autres fournitures que celles indiquées dans le bordereau des prix unitaires pourront être commandées dans le cadre du marché, s'ils sont en rapport avec la désignation du lot.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Chemises et sous-chemises pour dossiers
Brève description:

Ce lot concerne les besoins en chemises et sous-chemises de classement pour les différents services du Département. Les chemises proposées devront être conformes aux normes en vigueur;

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15MG012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée (Dc1 ou document équivalent);

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- le candidat peut également produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité (qualifications)

- pour le lot no02, chaque candidat devra fournir soit une copie de la convention d'objectif triennale (COT) valant agrément pour les entreprises adaptées, soit une copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement pour les entreprises spécialisées d'aide au travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision annuelle par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département.

Autres conditions particulières:

Conditions d'exécution à caractère social (lot no02): Les prestations de ce lot comportent des conditions d'exécution liées aux marchés réservés conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics.

- conditions d'exécution à caractère environnemental (lots no01 et 02):

Pour prendre en compte les objectifs de développement durable, chaque candidat devra respecter, pour certains articles, en fonction de leur type et conformément aux précisions indiquées au bordereau de prix unitaires, un certain nombre de spécifications détaillées ci-dessous:

- répondre aux exigences de l'écolabel NF Environnement, écolabel européen ou équivalent,

- ou être à base d'eau ou lavable à l'eau,

- ou ne pas contenir de xylène, ni de toluène,

- ou être sans solvants,

- ou ne pas contenir de Pvc,

- ou être fabriqués avec des matériaux recyclés et/ou respectueux de l'environnement et/ou recyclables

- ou être fabriqués à partir de fibres de papier issues de forêts gérées durablement et répondant aux exigences du label FSC (ou Pefc) ou à son équivalent, et/ou à partir de papier recyclé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no01 - Prix des fournitures (60)
2. Lot no01 - Valeur technique (40)
3. Lot no02 - Prix des fournitures (40)
4. Lot no02 - Valeur technique (35)
5. Lot no02 - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marsande Emmanuel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MG012
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

- qualité à présenter une offre;

-garanties et capacités techniques et financières;

-capacités professionnelles;

Transmission des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée dans les conditions suivantes:

- adresse dans le cas d'envoi par courrier:

Conseil général de la Savoie - direction des bâtiments et des moyens généraux - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex

- adresses dans le cas de remise contre récépissé du lundi au vendredi (De 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00);

-soit au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département - château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry;

- soit au Conseil général de la Savoie, à la direction des bâtiments et des moyens généraux, bâtiment de l'Esplanade (situé derrière l'église Maché) - 5ème étage (bureau 729) - 73000 Chambéry

Transmission des échantillons (lots no01 et 02):

Les offres pour être valables, devront être accompagnées ou précédées, ce par envoi séparé ou non, des échantillons des produits demandés suivant la liste annexée au règlement de consultation. Ce colis devra parvenir, ou être déposé contre récépissé, avant la date limite de remise des offres;

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Toutefois en application de l'article 56 du code des marchés publics, les documents de la consultation peuvent être téléchargés et les offres déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

Http://savoie.marcoweb.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) à chaque candidat qui en fera la demande à l'adresse indiquée dans la rubrique identification du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 059-103469 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et des moyens généraux — Hôtel du Département — CS 31802

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342735
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-103469
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les marchés résultant de la présente consultation ont été conclus le 14.9.2015, puis notifiés le 17.9.2015 pour le lot nº 01 et le 18.9.2015 pour le lot nº 02. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, CS 31802, 73018 Chambéry Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-39863, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 01 — Prix des fournitures (60)
2. Lot nº 01 — Valeur technique (40)
3. Lot nº 02 — Prix des fournitures (40)
4. Lot nº 02 — Valeur technique (35)
5. Lot nº 02 — Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 29 rue de la Grange, CS 50301
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Antilope Atelier Protégé
Adresse postale: Village d'entreprises St-Henri, 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 189-342735 (2015-09-25)

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