Achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne l'achat de fournitures et de mises en oeuvre de prestations de réseautique pour le dispositif Atoumod.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum, conclu avec un (1) titulaire par lot.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr sous la référence publique 15047tra.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— pour le lot 1:

1-valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat, précisant — 65 % :

— la politique de sécurité des échanges et la qualité de service mise en oeuvre (15 %);

— la gestion de l'identification des flux (10 %);

— la qualité de la couverture (10 %);

— la disponibilité du service proposé (10 %);

— le plan de migration (10 %);

— la gestion de la facturation (5 %);

— le guichet unique mis en oeuvre et la gestion des incidents (5 %);

2-prix des prestations — 35 % :

— au regard du Bordereau de Prix Unitaires (25 %);

— au regard du Détail Quantitatif Estimatif (10 %);

— pour le lot 2:

1-valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique produit par le candidat, précisant — 70 % :

— la politique de sécurité des échanges et la qualité de service mise en oeuvre (15 %);

— l'architecture (15 %);

— le plan de migration (10 %);

— la disponibilité du service proposé (10 %);

— la solution pour les accès extérieurs (5 %);

— la solution d'accès VPN (5 %);

— la gestion de la facturation (5 %);

— le guichet unique mis en oeuvre et la gestion des incidents (5 %);

2-prix des prestations — 30 % :

— au regard du Bordereau de Prix Unitaires (20 %);

— au regard du Détail Quantitatif Estimatif (10 %);

Visites sur sites et/ou consultations sur place

Pour le lot no1:

Une visite de la plateforme billettique Atoumod (site Martainville, à Rouen) peut être organisée sur demande, notamment dans le but d'évaluer le taux de couverture GPRS.

Pour l'ensemble des lots:

Les candidats souhaitant prendre connaissance des documents suivants:

— les annexes au CCTP du lot 1 " Dossier d'architecture technique existant " (no4) et " Caractéristiques des cartes SIM déployées " (no5) sont consultables sur place;

— les annexes au CCTP du lot 2 " Dossier d'architecture technique existant " (no4), " Spécification d'interface réseau " (no5) et " Configuration des firewalls " (no6);

Pourront, pour des raisons de sécurité, les consulter au siège de la Région Haute-Normandie.

Les demandes de visite ou de consultation de documents ne seront pas acceptées au-delà du 28.7.2015.

Elles seront adressées soit par courriel à l'adresse laurence.corbran@hautenormandie.fr ou cedric.morel@hautenormandie.fr, avec en objet la mention " Consultation 15047tra: Demande de visite ou de consultation sur place ", soit via la plate-forme www.mpe76.fr.

Concernant spécifiquement la consultation de l'annexe no6 au CCTP du lot 2 (" Configuration des firewalls "), celle-ci ne sera autorisée que moyennant la signature et la transmission préalable à la Région Haute-Normandie d'un engagement de confidentialité, dont le modèle sera transmis au candidat ayant formulé la demande.

Les rendez-vous pour une visite ou une consultation de documents seront proposés du lundi au vendredi, entre 9:00 et 17:00, jusqu'au 31.7.2015. Aucun rendez-vous ne sera proposé au-delà de cette date. Le temps de présence est limité à 2 heures maximum.

Aucune visite ni consultation de documents ne pourra avoir lieu du 1.8.2015 au 17.8.2015 inclus.

La Région ne recevra un candidat qu'une seule fois dans le cadre de la consultation relative à chaque lot.

Durant la visite de la plateforme billettique Atoumod, les candidats pourront prendre des photographies, opérer des mesures (surface, couverture GPRS, etc.) et prendre des notes.

Durant la consultation des documents à la Région, seule la prise de notes sera autorisée. Aucune photocopie ou photographie des documents, même partielle, ne sera autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires sur les lots

Les quantités estimées pour l'ensemble des membres du groupement sont d'1 exploitation/connexion redondée du site central, d'1 guichet unique en exploitation, et de 72 abonnements connexions réseau de sites distants, dont 37 incluant des compléments de garantie de temps de rétablissement.