Achat de fournitures administratives et scolaires

Ville de Pavillons-sous-Bois

Le marché a pour objet l'achat de fournitures administratives et scolaires destinées aux services de la mairie et aux écoles, crèches et centres de loisirs de la commune des Pavillons-sous-Bois. Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon
• Société Nvburo

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-19	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des commandes est le suivant: — lot 1 (fournitures administratives): montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 35 000 EUR TTC,— lot 2 (fournitures scolaires): montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 120 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-022515
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) peut être obtenu gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les DCE en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par télécopieur, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois — télécopie: +33 148027546. Le DCE est également téléchargeable dans son intégralité gratuitement sur www.klekoon.com . Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales, téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Les candidatures et offres peuvent être transmises sous pli cacheté ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: ville des Pavillons-sous-Bois, service juridique, place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur de la commune: http://www.klekoon.com . Les candidats ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les 2 modes de transmission sous peine de rejet des 2 réponses. Les offres envoyées par mail ne seront pas acceptées et seront jugées irrecevables. Instance chargée des procédures de recours. Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'achat de fournitures scolaires pour les écoles et centres de loisirs de la commune. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 120 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures administratives
Brève description:

Le lot 2 a pour objet l'achat de fournitures administratives pour les services de la commune, hors centres de loisirs et écoles. Il est à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 35 000 EUR TTC.

Le marché est un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant annuel des commandes est le suivant:

— lot 1 (fournitures administratives): montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 35 000 EUR TTC,

— lot 2 (fournitures scolaires): montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 120 000 EUR TTC.

Numéro de référence: 2015/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir, à l'appui de leur candidature:

— imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales,

— imprimé DC2 ou renseignements et pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financière du candidat, à savoir une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— une présentation d'une liste de références similaires réalisés au cours des 3 dernières années, datées, chiffrées et indiquant le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Lors des plis, les conditions d'élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants:

— candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics,

— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 7 jours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les sommes dues au titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs sont dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application de l'article 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront fermes la première année et révisables les années suivantes. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG FCS. Le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats sont informés qu'après l'attribution la forme de groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 015-022515 (2015-01-19)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057476
Se réfère à l'avis: 2015/S 15-022515
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-057476 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249333
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 14 B, annonce nº 347 du 21.1.2015. Références de publication rectificative. Parution nº: 34 B, annonce nº 408 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: 97 rue Jean Perrin, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42353
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Société NVBURO
Adresse postale: 21 rue des Sources
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77543
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

Source: OJS 2015/S 135-249333 (2015-07-13)

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