Achat de formations qualifiantes dans le cadre du prfp q 2016-2017

Conseil régional de Haute-Normandie

Achat de formations qualifiantes dans le cadre du prfp q 2016-2017.
La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi, la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
2016-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, et également aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics pour les actions des formations qui concernent les besoins de Pôle Emploi, et concerne l'achat de formations qualifiantes dans le cadre du prfp q 2016-2017.Pour les actions de formation concernant les besoins de la Région Haute-Normandie les marchés prendront la forme de marchés à prix unitaires (heure/stagiaire).Pour les actions de formations concernant les besoins de Pôle Emploi, les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande conclus avec un minimum d'heure (tel qu'indiqué pour chaque action dans le tableau de commande en annexe 1 du CCTP) et sans maximum de commandes, avec un seul et unique titulaire.La présente consultation est allotie de la manière suivante:— 87 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie:* 68 marchés simples reconductibles (MSR sur le tableau de commande).* 19 marchés simples non reconductibles (MS sur le tableau de commande).— 50 lots concernent les besoins de Pôle emploi,* 50 marchés à bon de commande (MR sur le tableau de commande).La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Durée des marchés — délais d'exécution: détail dans les informations complémentaires.Estimation de 9 495 809.72 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commandes région Haute-Normandie / pôle emploi, la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439780
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site https://www.mpe76.fr. Les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet d'un dépôt d'offres à titre expérimental sur la plateforme de dématérialisation des offres. Le portail d'entrée reste l'adresse https://www.mpe76.fr mais les candidats seront redirigés vers la plateforme de dématérialisation aof formpro dès lors qu'ils répondent à une consultation liée à des actions de formation professionnelle. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les offres transmises par voie papier seront déclarées irrégulières en ce qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation conformément aux dispositions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics. Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, enregistrer leur offre via la plateforme de dématérialisation, et ce, au plus tard le 11.2.2015 avant 16:00. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de réserver un temps suffisant pour l'enregistrement de sa candidature et de son ou ses offres (cf. Guide méthodologique d'utilisation de la plateforme de dématérialisation). * assistance technique ATEXO (assistance téléphonique): Le prestataire Atexo n'assure que la hotline de premier niveau (utilisation de l'outil), il n'est pas habilité à répondre aux questionnements sur le contenu et les modalités de la consultation proprement dite. No indigo: 0 820 20 77 43 * documents à saisir sur la plateforme La saisie informatique des offres via la plateforme est obligatoire. Cette saisie des offres constitue une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. *Contacts au sein du service gestion des actions de formation Mme Marie Lise Erden (+33 235525763), Mme Kahëna Djoubri (+33 232768611) et Mme Christelle Turmel (Tél. +33 232764216). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques. A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le fax ou le support papier. Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation. Durée des marchés — délais d'exécution — pour la Région Haute-Normandie: Le marché prend effet à compter de sa notification, il comprend la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même et prend fin 150 jours après la date de fin de l'action de formation. — pour le Pôle emploi: Le marché prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée d'un an ferme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de formations qualifiantes dans le cadre du prfp q 2016-2017.
La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi, la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics, et également aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics pour les actions des formations qui concernent les besoins de Pôle Emploi, et concerne l'achat de formations qualifiantes dans le cadre du prfp q 2016-2017.
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Pour les actions de formation concernant les besoins de la Région Haute-Normandie les marchés prendront la forme de marchés à prix unitaires (heure/stagiaire).
Pour les actions de formations concernant les besoins de Pôle Emploi, les marchés prendront la forme de marchés à bons de commande conclus avec un minimum d'heure (tel qu'indiqué pour chaque action dans le tableau de commande en annexe 1 du CCTP) et sans maximum de commandes, avec un seul et unique titulaire.
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La présente consultation est allotie de la manière suivante:
— 87 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie:
* 68 marchés simples reconductibles (MSR sur le tableau de commande).
* 19 marchés simples non reconductibles (MS sur le tableau de commande).
— 50 lots concernent les besoins de Pôle emploi,
* 50 marchés à bon de commande (MR sur le tableau de commande).
La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Durée des marchés — délais d'exécution: détail dans les informations complémentaires.
Estimation de 9 495 809.72 EUR TTC.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 16200GAF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Il est rappelé qu'une lettre de candidature (Dc1) doit recenser l'ensemble des lots sur lesquels se positionne un candidat et distinguer s'il y a présence ou non de co-traitants. Sur la plateforme AOF, lorsque le candidat se présente seul ou avec sous traitance, il doit choisir la candidature « se présente seul ». Lorsque le candidat répond avec des co-traitants il doit choisir la candidature « en groupement ». Il faut autant de déclaration de candidats (Dc2) que de membres du groupement ainsi constitué. Ces pièces sont directement générées par la plateforme de dématérialisation des offres.
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Elles contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier:
— que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestation d'exonération de la TVA, au titre de l'article L.264-4.4º du code général des Impôts, pour les organismes de formation qui n'y sont pas soumis.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique (Co-Traitance et sous-traitance) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.
Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale, puis par le budget de la collectivité dénommée Région Normandie et par le budget de Pôle emploi.
Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations indiqué dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (en %) (30)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (en %): — organisation de la formation: 15 % ; — contenu de la formation: 17 % ; — alternance: 10 % ; — moyens humains: 10 % ; — moyens matériels: 13 % ; — expérience de l'organisme et évaluation: 5 % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: région Haute-Normandie
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16200GAF
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site https://www.mpe76.fr.
Les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet d'un dépôt d'offres à titre expérimental sur la plateforme de dématérialisation des offres. Le portail d'entrée reste l'adresse https://www.mpe76.fr mais les candidats seront redirigés vers la plateforme de dématérialisation aof formpro dès lors qu'ils répondent à une consultation liée à des actions de formation professionnelle.
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Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les offres transmises par voie papier seront déclarées irrégulières en ce qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation conformément aux dispositions de l'article 35.i.1° du code des marchés publics.
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Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, enregistrer leur offre via la plateforme de dématérialisation, et ce, au plus tard le 11.2.2015 avant 16:00.
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L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de réserver un temps suffisant pour l'enregistrement de sa candidature et de son ou ses offres (cf. Guide méthodologique d'utilisation de la plateforme de dématérialisation).
* assistance technique ATEXO (assistance téléphonique):
Le prestataire Atexo n'assure que la hotline de premier niveau (utilisation de l'outil), il n'est pas habilité à répondre aux questionnements sur le contenu et les modalités de la consultation proprement dite.
No indigo: 0 820 20 77 43
* documents à saisir sur la plateforme
La saisie informatique des offres via la plateforme est obligatoire. Cette saisie des offres constitue une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics.
*Contacts au sein du service gestion des actions de formation
Mme Marie Lise Erden (+33 235525763), Mme Kahëna Djoubri (+33 232768611) et Mme Christelle Turmel (Tél. +33 232764216).
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le fax ou le support papier.
Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.
Durée des marchés — délais d'exécution
— pour la Région Haute-Normandie:
Le marché prend effet à compter de sa notification, il comprend la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même et prend fin 150 jours après la date de fin de l'action de formation.
— pour le Pôle emploi:
Le marché prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée d'un an ferme
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 242-439780 (2015-12-10)
Informations complémentaires (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018656
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-439780
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2016/S 013-018656 (2016-01-15)
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Produits/services:
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