Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes conseil régional de Bourgogne — pôle Emploi Bourgogne — année 2015 — no 27

Conseil régional de Bourgogne

Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes conseil régional de Bourgogne — pôle Emploi Bourgogne — année 2015 — no 27.
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:
— les formations prises en charge directement par Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge directement par le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFPA
• CCI formation Nevers
• CESAM
• CFPPA Beaune
• CREPS
• Greta 21
• Greta 58
• Greta 71
• Greta 89
• IFPA
• INFA
• irfa

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 20 actions de formation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240865
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Attention: — cette consultation est passée dans le cadre des fonds supplémentaires accordés par le FPSPP. Les offres de formation déposées devront donc obligatoirement être éligibles au CPF ou ne seront pas instruites car elles ne répondront pas à la commande, — seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne sera pas instruit, — tous les champs obligatoires dans Aurore. Sont à compléter sous peine d'irrégularité de l'offre. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous: — adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %, — moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %, — individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %, — accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %, — ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %, — les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %, — connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %, — modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %, — prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %. Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2017. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard: — pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2015 avant le 15.7.2015, — pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2015 avant le 15.12.2015, Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2015. Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603003 En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante: Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603003 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires

Attention:

— cette consultation est passée dans le cadre des fonds supplémentaires accordés par le FPSPP. Les offres de formation déposées devront donc obligatoirement être éligibles au CPF ou ne seront pas instruites car elles ne répondront pas à la commande,

— seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne sera pas instruit,

— tous les champs obligatoires dans Aurore.

Sont à compléter sous peine d'irrégularité de l'offre.

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous:

— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %,

— moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %,

— individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %,

— accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %,

— ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %,

— les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %,

— connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %,

— modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %,

— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %.

Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2017. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard:

— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2015 avant le 15.7.2015,

— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2015 avant le 15.12.2015,

Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2015.

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603003

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:

Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603003 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes conseil régional de Bourgogne — pôle Emploi Bourgogne — année 2015 — no 27.

Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.

Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:

— les formations prises en charge directement par…

… Pôle emploi Bourgogne et qu'il finance seul,

… le Conseil régional de Bourgogne et qu'il finance seul,

— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.

Description des options:

Pas d'option au sens du droit français.

Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 de CMP en cas de nécessité.

Numéro de référence: 2015S603003
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Axe no6: Formation tout au long de la vie — objectif spécifique 6.2: augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.

Situation économique et financière:

Moyens humains et matériels.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.

Capacité technique et professionnelle: Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conseil régional de Bourgogne et/ou pôle Emploi Bourgogne — fse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges (45)
2. Ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre (25)
3. Modalités de suivi des stagiaires dans un but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: Parc Valmy — immeuble Le Katamaran, 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S603003
Informations complémentaires

Attention:

— cette consultation est passée dans le cadre des fonds supplémentaires accordés par le FPSPP. Les offres de formation déposées devront donc obligatoirement être éligibles au CPF ou ne seront pas instruites car elles ne répondront pas à la commande,

— seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne sera pas instruit,

— tous les champs obligatoires dans Aurore.

Sont à compléter sous peine d'irrégularité de l'offre.

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous:

— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %,

— moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %,

— individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %,

— accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %,

— ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %,

— les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %,

— connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %,

— modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %,

— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %.

Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2017. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard:

— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le…

… 1er semestre 2015 avant le 15.7.2015,

… 2nd semestre 2015 avant le 15.12.2015,

Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2015.

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603003

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:

Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603003 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif;

— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2015/S 131-240865 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 996 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367289
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240865
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous: Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %. — moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %, — individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %, — accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %, — ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %. Les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %. Connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %. — modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %, — prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-101851, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous:

Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %.

— moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %,

— individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %,

— accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %,

— ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %.

Les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %.

Connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %.

— modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %,

— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce nº 15-101851, mise en ligne le 7.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-08 📅
Nom: Greta 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places BP 80621 Chalon-sur-Saône Cedex
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

3️⃣
Nom: Cesam
Adresse postale: 24 avenue de Stalingrad, BP 76527
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

4️⃣
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey, BP 80053
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000

5️⃣
Nom: Irfa
Adresse postale: 3 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

6️⃣
Nom: CFPPA Beaune
Adresse postale: 8 avenue du Parc, BP 10215
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

7️⃣
Nom: Greta 71
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut, BP 50099

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier

1️⃣0️⃣
Nom: Creps
Adresse postale: 15 rue Pierre de Coubertin

1️⃣1️⃣
Nom: Afpa
Adresse postale: Direction régionale, 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800

1️⃣2️⃣
Nom: CCI formation Nevers
Adresse postale: place Carnot, BP 438

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Nom: Infa
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux

2️⃣1️⃣
Nom: Greta 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire, BP 27529
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Contact

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 202-367289 (2015-10-15)

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