Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes conseil régional de Bourgogne — pôle emploi Bourgogne — année 2016 — no 28

Conseil régional de Bourgogne

Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes conseil régional de Bourgogne — pôle emploi Bourgogne — année 2016 — no 28
Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions de formation en Bourgogne, afin de garantir une cohérence à la fois du point de vue des modalités de réponse que du choix des attributaires et ainsi renforcer la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi en matière de formation professionnelle.
Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:
— les formations prises en charge directement par pôle emploi bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge directement par le conseil régional de bourgogne et qu'il finance seul,
— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“Environ 86 actions de formation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339216
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

“Attention: — seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la...”

Informations complémentaires

Attention:

— seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne sera pas instruit;

— tous les champs obligatoires dans Aurore sont à compléter sous peine d'irrégularité de l'offre;

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous:

— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %

— moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %

— individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %

— accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %

— ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %

— les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %

— connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux aux besoins des branches, ...) / 15 %

— modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %

— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %

Attribution des marchés:

L'analyse des offres prendra en compte les négociations conduites avec l'ensemble des candidats.

Les marchés seront attribués par une commission ad-hoc composée de la présidente de la commission d'appel d'offres du conseil régional de Bourgogne et d'un représentant désigné par pôle emploi Bourgogne, au vu de l'analyse des offres reçues et après négociation avec les candidats.

Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2018. Toutes les actions de formation financées par Pôle Emploi Bourgogne et/ou le Conseil régional de Bourgogne devront commencer après la notification du marché, au plus tard:

— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2016 avant le 15.7.2016;

— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2016 avant le 15.12.2016;

Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2016.

Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603004

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:

Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603004 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de formations qualifiantes à destination des demandeurs d'emploi en groupement de commandes conseil régional de Bourgogne — pôle emploi Bourgogne —...”

“Le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne ont souhaité lancer une consultation en mutualisant leurs achats pour la mise en place d'actions...”

Afficher plus (4)

“Dans cette consultation, il convient de distinguer trois sortes de formation qui sont clairement identifiées dans le tableau annexé à la commande:”

“— les formations prises en charge directement par pôle emploi bourgogne et qu'il finance seul,”

“— les formations prises en charge directement par le conseil régional de bourgogne et qu'il finance seul,”

“— les formations prises en charge par le Conseil régional de Bourgogne et Pôle emploi Bourgogne avec un financement réparti entre les deux membres du groupement.”

Description des options:
“Au sens européen, la collectivité s'autorise à passer des marchés de prestations similaires au sens de l'article 35.ii.6 de CMP en cas de nécessité.”

“Pas d'option au sens du droit français.”
Numéro de référence: 2015S603004
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Axe no6: Formation tout au long de la vie — objectif spécifique 6.2: augmenter le niveau de qualification des demandeurs d'emploi.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront être agréés organisme de formation...”
Situation économique et financière:
“Moyens humains et matériels.”

“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références de même importance et de même nature que celles objet du marché.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conseil régional de Bourgogne et/ou pôle Emploi Bourgogne — fse.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges (45)
2. Ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre (25)
3. Modalités de suivi des stagiaires dans un but de certification (objectif visé: 70 % de certifications). (10)
4. Prix apprécié au vu du taux horaire moyen (taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne
Adresse postale: parc Valmy — immeuble Le Katamaran, 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S603004
Informations complémentaires

“Attention:”

“— seules seront instruites les offres qui répondent strictement à la commande. Tout projet de formation déposé mais non référencé dans la commande ne sera...”

Afficher plus (22)

“— tous les champs obligatoires dans Aurore sont à compléter sous peine d'irrégularité de l'offre;”

“Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés détaillés énoncés ci-dessous:”

“— adéquation de l'offre par rapport aux objectifs visés dans le cahier des charges en termes de / 45 %”

“— moyens mis à disposition de la formation en termes de ressources humaines (administratives et pédagogiques) et de moyens technique et matériel / 15 %”

“— individualisation (modalités de positionnement, d'individualisation du parcours, ...) / 15 %”

“— accueil et accompagnement du stagiaire (accueil, suivi du stagiaire, lien avec les prescripteurs) / 15 %”

“— ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en oeuvre pour prendre en compte: / 25 %”

“— les services accessibles et proposés (hébergement, restauration, mobilité) / 10 %”

“— connaissance et prise en compte des besoins économiques (réseau d'entreprises, partenariat avec les branches, adaptation envisagée pour répondre au mieux...”

“— modalités de suivi des stagiaires dans le but de certification (objectif visé: 70 % de certifications) / 10 %”

“— prix apprécié au vu du taux horaire moyen (Taux horaire moyen = participation demandée / volume d'heures global) / 20 %”

“Attribution des marchés:”

“L'analyse des offres prendra en compte les négociations conduites avec l'ensemble des candidats.”

“Les marchés seront attribués par une commission ad-hoc composée de la présidente de la commission d'appel d'offres du conseil régional de Bourgogne et d'un...”

“Les dispositions du présent marché sont valables à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2018. Toutes les actions de formation financées par...”

“— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 1er semestre 2016 avant le 15.7.2016;”

“— pour les actions répondant aux consultations lancées pour le 2nd semestre 2016 avant le 15.12.2016;”

“Dans tous les cas, l'entrée du dernier stagiaire devra être enregistrée avant le 31.12.2016.”

“Toutes les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603004”

“En application de l'article 56 du code des marchés publics, les offres devront être transmises obligatoirement sous format dématérialisé à l'adresse suivante:”

“Https://www.e-bourgogne.fr — référence 2015s603004 — l'offre devra être signée obligatoirement électroniquement. (cf. : Règlement de la consultation)”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 187-339216 (2015-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 818 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.roisot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443632 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058986
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339216
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-143819, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Ensemble des démarches — conventions et organisations — mises en œuvre (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: GRETA 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey, BP 80053
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: GRETA 21
Adresse postale: 20 boulevard Voltaire, BP 27529
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

4️⃣
Nom: GRETA 58
Adresse postale: 9 boulevard Saint-Exupéry
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

5️⃣

6️⃣
Nom: Aftral
Adresse postale: 17 rue Ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600

7️⃣
Nom: CFPPA Forestier de Bourgogne
Adresse postale: Velet
Commune postale: Étang-sur-Arroux
Code postal: 71190

8️⃣

9️⃣
Nom: GRETA 71 Sud Bourgogne
Adresse postale: 141 avenue Boucicaut, BP 50099
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100

1️⃣0️⃣
Nom: IRFA Bourgogne- département de la Saône et Loire
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: IRFA Bourgogne — département de la Saône et Loire

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Institut de formation et de promotion des adultes
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621 Chalon-sur-Saône Cedex

1️⃣5️⃣
Nom: Pôle formation des industries technologiques Bourgogne 58-89
Adresse postale: 6 route de Moneteau

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre
Adresse postale: place Carnot, BP 438

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Nevers-Cosne-Plagny
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Apprendre et se former en transport et logistique

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres, BP 42
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800

2️⃣6️⃣
Adresse postale: 8 avenue du Parc BP 10215
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire
Adresse postale: place Gérard Genevès
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

2️⃣9️⃣
Nom: Institut national de formation et d'application
Adresse postale: 21 bis rue Jean Desveaux

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Nom: CCI Côte d'Or — CCI Formation Côte d'Or
Adresse postale: 2 avenue de Marbotte, BP 17440

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles La Barotte Haute Côte d'Or
Adresse postale: La Barotte, route de Langres
Commune postale: Châtillon-sur-Seine
Code postal: 21400

3️⃣7️⃣
Nom: Institut de formation et de recherche du bâtiment de Bourgogne
Adresse postale: 88 rue Jean-Jacques Rousseau, BP 72428

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: AFPA Bourgogne
Adresse postale: Direction régionale, 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Adresse postale: La Barotte, route des Langres

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Nom: Forget Formation II
Adresse postale: 6 rue George Eastman

4️⃣7️⃣
Nom: Organisme nº 207 Compagnons du devoir
Adresse postale: 1 rue Jean Mazen

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc Valmy-Immeuble le Katamaran, 41 avenue François Giroud
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Source: OJS 2016/S 036-058986 (2016-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (19)