Achat de formations préparatoires complémentaire 2 dans le cadre du PRFP 2015-2017
Conseil régional de Haute-Normandie
Achat de formations préparatoires complémentaire 2 dans le cadre du PRFP 2015-2017.
La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi Haute-Normandie, la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFPA
- • Éducation et Formation
- • EPLEFPA CFPPA agricole de l'Eure
- • Greta d'Elbeuf Vallee-de-Seine
- • Greta de L'EURE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-19 | Avis de marché |
| 2016-02-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et concerne l'achat de formations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commandes Région Haute-Normandie / pôle emploi Haute-Normandie, la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics — 5 rue Robert Schuman, CS 21 129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297125
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Les candidats sont informés que la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de formations préparatoires complémentaire 2 dans le cadre du PRFP 2015-2017.”
“La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi Haute-Normandie, la Région...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Se preparer à L'Emploi dans les metiers de la vente et du commerce — rHN.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Se preparer à L'Emploi PAR L'Entreprise D'Entrainement PEDAGOGIQUE — rHN.”
Numéro du lot: 3
4
Brève description:
“Preparer sa qualification pour les metiers de la nature — rHN.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Se preparer a L'Emploi dans le secteur industriel — rHN.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Découverte des métiers de bouche — pE.”
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et concerne l'achat de formations...”
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“Les actions de formation concernent les besoins de la Région Haute-Normandie et de Pôle Emploi Haute-Normandie. Les marchés prendront la forme de marchés à...”
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“La présente consultation est allotie de la manière suivante:”
“— 5 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie dont:”
“* 4 marchés simples reconductibles (MSR sur le tableau de commande);”
“* 1 marché simple non reconductible (MS sur le tableau de commande);”
“— 1 lot concerne les besoins de Pôle emploi Haute-Normandie:”
“* 1marché simple non reconductible (MS sur le tableau de commande).”
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.”
“L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.”
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“A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports...”
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“Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases...”
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“Pour la Région Haute-Normandie:”
“Le marché prend effet à compter de sa notification, il comprend la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même et prend fin 150...”
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“Pour le Pôle emploi:”
“Le marché prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée d'un an ferme.”
“Estimation de 280 229,50 EUR TTC.”
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:”
“— des avenants”
“— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront...”
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“Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.”
Numéro de référence: 15096GAF
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Haute-Normandie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Il est...”
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“Elles contiendront les éléments indiqués ci-dessous:”
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier:”
“* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”
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“* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation...”
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Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— attestation d'exonération de la TVA, au titre de l'article L.264-4.4º du Code général des Impôts, pour les organismes de formation qui n'y sont pas soumis.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“— ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
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“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.”
“Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale et par le budget de Pôle emploi...”
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“Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (en %) indiqué dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %)Au regard du mémoire technique :- organisation de la formation: 15 % ; — contenu de la formation: 20 % ; — alternance: 10 % ; — moyens humains: 12 % ; — moyens matériels: 8 % ; — expérience de l'organisme et évaluation: 5 % (70)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15096GAF
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
“Les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet d'un dépôt d'offres à titre expérimental sur la plateforme de dématérialisation des...”
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“Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un...”
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“Les offres transmises par voie papier seront déclarées irrégulières en ce qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la...”
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“Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats...”
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“L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité de réserver un temps suffisant pour l'enregistrement de sa candidature et de son ou ses offres (cf....”
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“* assistance technique ATEXO (assistance téléphonique):”
“Le prestataire Atexo n'assure que la hotline de premier niveau (utilisation de l'outil), il n'est pas habilité à répondre aux questionnements sur le contenu...”
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“No indigo: 0 820 20 77 43”
“* documents à saisir sur la plateforme”
“La saisie informatique des offres via la plateforme est obligatoire. Cette saisie des offres constitue une remise dématérialisée des offres telle que prévue...”
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“*Contacts au sein du service gestion des actions de formation”
“Mme Marie Lise ERDEN (+33 235525763), Mme Kahëna Djoubri (+33 232768611) et Mme Christelle Turmel (tél. +33 232764216)”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”
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“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision...”
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“— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;”
“— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;”
Source: OJS 2015/S 162-297125 (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et concerne l'achat de formations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commandes Région Haute-Normandie / pôle emploi Haute-Normandie, la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics — 5 rue Robert Schuman, CS 21 129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297125
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Les candidats sont informés que la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de formations préparatoires complémentaire 2 dans le cadre du PRFP 2015-2017.”
“La consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi Haute-Normandie, la Région...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Se preparer à L'Emploi dans les metiers de la vente et du commerce — rHN.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Se preparer à L'Emploi PAR L'Entreprise D'Entrainement PEDAGOGIQUE — rHN.”
Numéro du lot: 3
4
Brève description:
“Preparer sa qualification pour les metiers de la nature — rHN.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Se preparer a L'Emploi dans le secteur industriel — rHN.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Découverte des métiers de bouche — pE.”
Quantité ou étendue:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics et concerne l'achat de formations...”
“Les actions de formation concernent les besoins de la Région Haute-Normandie et de Pôle Emploi Haute-Normandie. Les marchés prendront la forme de marchés à...”
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“La présente consultation est allotie de la manière suivante:”
“— 5 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie dont:”
“* 4 marchés simples reconductibles (MSR sur le tableau de commande);”
“* 1 marché simple non reconductible (MS sur le tableau de commande);”
“— 1 lot concerne les besoins de Pôle emploi Haute-Normandie:”
“* 1marché simple non reconductible (MS sur le tableau de commande).”
“Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.”
“L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.”
“A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports...”
“Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases...”
“Pour la Région Haute-Normandie:”
“Le marché prend effet à compter de sa notification, il comprend la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même et prend fin 150...”
“Pour le Pôle emploi:”
“Le marché prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée d'un an ferme.”
“Estimation de 280 229,50 EUR TTC.”
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:”
“— des avenants”
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“— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront...”
“Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Haute-Normandie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Il est...”
“Elles contiendront les éléments indiqués ci-dessous:”
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“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier:”
“* que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;”
“* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”
“* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation...”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus (2)
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“— attestation d'exonération de la TVA, au titre de l'article L.264-4.4º du Code général des Impôts, pour les organismes de formation qui n'y sont pas soumis.”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
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“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“— ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 101, 102 et 103.”
“Les prestations seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale et par le budget de Pôle emploi...”
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“Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
“En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global des prestations (en %) indiqué dans l'annexe financière de l'acte d'engagement (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %)Au regard du mémoire technique :- organisation de la formation: 15 % ; — contenu de la formation: 20 % ; — alternance: 10 % ; — moyens humains: 12 % ; — moyens matériels: 8 % ; — expérience de l'organisme et évaluation: 5 % (70)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15096GAF
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.”
“Les candidats sont informés que la présente consultation fait l'objet d'un dépôt d'offres à titre expérimental sur la plateforme de dématérialisation des...”
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“Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que l'utilisation d'un...”
“Les offres transmises par voie papier seront déclarées irrégulières en ce qu'elles ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la...”
“Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats...”
“L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité de réserver un temps suffisant pour l'enregistrement de sa candidature et de son ou ses offres (cf....”
“* assistance technique ATEXO (assistance téléphonique):”
“Le prestataire Atexo n'assure que la hotline de premier niveau (utilisation de l'outil), il n'est pas habilité à répondre aux questionnements sur le contenu...”
“No indigo: 0 820 20 77 43”
“* documents à saisir sur la plateforme”
“La saisie informatique des offres via la plateforme est obligatoire. Cette saisie des offres constitue une remise dématérialisée des offres telle que prévue...”
“*Contacts au sein du service gestion des actions de formation”
“Mme Marie Lise ERDEN (+33 235525763), Mme Kahëna Djoubri (+33 232768611) et Mme Christelle Turmel (tél. +33 232764216)”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de...”
“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
“Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision...”
“— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;”
“— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;”
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 926,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040660
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297125
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-126912, mise en ligne le 19.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Afpa
Adresse postale: 135 rue du Madrillet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Greta d'Elbeuf Vallée-de-Seine
Adresse postale: 4b cours Carnot, BP 352
Commune postale: Elbeuf Cedex
Code postal: 76503
3️⃣
Nom: Greta de l'Eure
Adresse postale: Lycée Aristide Briand, 2 rue Pierre Semard, BP 3126
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27031
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: EPLEFPA CFPPA agricole de l'Eure
Adresse postale: rue Pierre Corneille
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
5️⃣
Nom: Éducation et formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Haute-Normandie
Adresse postale: immeuble Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision...”
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“— recours administratif auprès du président du Conseil régional;”
Source: OJS 2016/S 025-040660 (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 926,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040660
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297125
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-126912, mise en ligne le 19.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Afpa
Adresse postale: 135 rue du Madrillet
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Greta d'Elbeuf Vallée-de-Seine
Adresse postale: 4b cours Carnot, BP 352
Commune postale: Elbeuf Cedex
Code postal: 76503
3️⃣
Nom: Greta de l'Eure
Adresse postale: Lycée Aristide Briand, 2 rue Pierre Semard, BP 3126
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27031
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: EPLEFPA CFPPA agricole de l'Eure
Adresse postale: rue Pierre Corneille
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
5️⃣
Nom: Éducation et formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Haute-Normandie
Adresse postale: immeuble Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
“— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision...”
“— recours administratif auprès du président du Conseil régional;”
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