Achat de chèques cadeaux pour le Noël des enfants des personnels des services du premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché a pour objet l'achat de chèques cadeaux pour le Noël des enfants des personnels des services du premier ministre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Cheque Cadhoc

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Bijouterie, montres et articles connexes › Cadeaux et prix

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-11	Avis de marché
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 142758354 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-166761
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire. En cas de dépôt du pli contre récépissé et compte tenu du plan vigipirate de niveau «alerte attentat», la personne en charge de ce dépôt devra impérativement être munie: — de sa carte d'identité, — des coordonnées des acheteurs référents de la procédure: Pinault Marie-Pierre (+33 142758354) ou Billy Bérengère (+33 142758413). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de chèques cadeaux pour le Noël des enfants des personnels des services du premier ministre.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Sans montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15_BAM_123

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont dispensés de transmettre les documents et renseignements mentionnés ci-dessous (candidature «Classique») à condition de les déposer dans un espace de stockage numérique, accessible gratuitement et de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les documents de candidature, l'autorisation d'y accéder ainsi que les informations nécessaires à la consultation de cet espace de stockage.

Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-le nous une fois»: le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié au I 1 du présent avis lors d'une consultation publiée à compter de l'année civile en cours et, sous réserve que:

— ces documents demeurent valables,

— la référence de ladite consultation soit expressément précisée dans son dossier de candidature.

Candidature «Classique»:

— le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société,

— la lettre de candidature (formulaire Dc1) signée par une personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière: — La déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales fournitures livrées dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les 3 dernières années. Les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires.

Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par le pouvoir adjudicateur.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret sus-visé.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, aucune avance ne sera versée.

Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.

L'ensemble des modalités de financement figurent dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (appréciée en fonction des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pinault Marie-Pierre
Nom: Spm — dsaf — bam
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15_BAM_123
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

En cas de dépôt du pli contre récépissé et compte tenu du plan vigipirate de niveau «alerte attentat», la personne en charge de ce dépôt devra impérativement être munie:

— de sa carte d'identité,

— des coordonnées des acheteurs référents de la procédure: Pinault Marie-Pierre (+33 142758354) ou Billy Bérengère (+33 142758413).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 093-166761 (2015-05-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-338776
Se réfère à l'avis: 2015/S 93-166761
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics sont des accords cadres au sens du droit communautaire. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT. Sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-72192, mise en ligne le 11.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Attribution du marché
Nom: Le Cheque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Source: OJS 2015/S 187-338776 (2015-09-23)

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