Achat d'un dispositif de formation "Les chemins de la qualification pour les agents de catégorie C"

ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur

Achat d'un dispositif de formation "Les chemins de la qualification pour les agents de catégorie C" - relance 4 lots.
Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer un marché infructueux pour le motif suivant: absence d'offre répondant au besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Qui ?

• ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 2 rue Henri Barbusse, CS 20297
Code postal: 13232
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145887
Se réfère à l'avis: 2015/S 44-076355
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en vertu de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et a pour objet de contractualiser un marché de prestations de formation avec le(s) prestataire(s) retenu(s). La consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer un marché infructueux pour le motif suivant: absence d'offre répondant au besoin. Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH. La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr / consultation n°2015PRO00098). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: Modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de vous adresser au 0 820207743 ou à: plateforme.achat@anfh.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'un dispositif de formation "Les chemins de la qualification pour les agents de catégorie C" - relance 4 lots.

Cette consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer un marché infructueux pour le motif suivant: absence d'offre répondant au besoin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les essentiels du métier d'agent d'administration du service finances comptabilité
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les essentiels du métier d'agent d'administration du service achat logistique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les essentiels du métier d'agent d'administration du service admissions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sensibilisation des encadrants aux enjeux et aux intérêts de la qualification des agents de premiers niveaux de qualification
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015PRO00098
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Tout ou partie des prestations objet du marché, est susceptible d'être cofinancée par des crédits du Fonds Social Européen (FSE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Check-List " Candidature " du dossier de candidature.
Situation économique et financière: Cf. Check-List " Candidature " du dossier de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Check-List " Candidature " du dossier de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Check-List " Candidature " du dossier de candidature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Tout ou partie des prestations objet du marché, est susceptible d'être cofinancée par des crédits du fonds social européen (FSE).

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance. En effet, toute prestation de formation ne pourra pas être réglée avant qu'elle ait été exécutée par le prestataire attributaire du marché, conformément aux dispositions de l'article 289 du code général des impôts. La facturation peut toutefois être établie de manière périodique si la prestation de formation comprend plusieurs sessions. Le cas échéant, ne pourront être facturées et réglées que les sessions de formation qui ont déjà été réalisées. Également, le règlement des dépenses correspondant aux actions de formation commandées par l'ANFH s'effectue sur production de pièces justificatives et après service fait (Article 9 du Décret n° 2006-1685 du 22.12.2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire, avec mandataire solidaire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.

Autres conditions particulières:

Tout ou partie des prestations objet du marché, est susceptible d'être cofinancée par des crédits du fonds social européen (FSE).

Selon le règlement CE n° 1828/L2006 et le décret du 12.2.2007, le prestataire s'engage à communiquer auprès de l'ensemble des partenaires et parties concernées par l'action sur le fait que l'opération est cofinancée par le Fonds Social Européen.

L'ensemble des documents émanant de la réalisation devra comporter les logos FSE et EUROPE.

Le ou les prestataires attributaires s'engagent à fournir toutes les données détaillées demandées par l'ANFH PACA, toute autre instance nationale ou communautaire habilitée ou tout autre organisme externe mandaté par lesdits services aux fins de s'assurer de la bonne exécution de l'opération et des dispositions de la présente convention.

Le ou les prestataires attributaires tiendront à la disposition de l'ANFH PACA et de toute autre instance nationale ou communautaire habilitée l'ensemble des documents originaux, notamment comptables, ou dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les copies certifiées conformes des documents originaux relatifs à la prestation, jusqu'à la date fixée par la réglementation en vigueur.

Durant cette période, le ou les prestataires attributaires se soumettront à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et sur place, effectué par l'ANFH PACA ou toute autre instance nationale ou communautaire habilitée.

Sur simple demande, le ou les prestataires attributaires produiront tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l'éligibilité de l'opération.

Le ou les prestataires attributaires s'engagent à justifier de la réalisation quantitative et qualitative de l'opération (fiches d'émargement, comptes rendus, documents d'évaluation de l'action, mise en place d'indicateurs,..).

D'autres documents pourront être demandés au regard des exigences liées à la programmation 2014-2020 du Fonds Social Européen.

L'ensemble de ces documents sera remis à l'ANFH PACA.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Nom: ANFH Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: https://plateforme-achats.anfh.fr
Commune postale: Marseille
URL pour informations complémentaires: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
Adresse postale: 2 rue Henri Barbusse - CS 20297
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr/ 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PRO00098
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 44-076355
Informations complémentaires

La consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer un marché infructueux pour le motif suivant: absence d'offre répondant au besoin.

Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH.

La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace Prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:

https://plateforme-achats.anfh.fr / consultation n°2015PRO00098).

Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: Modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, etc.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de vous adresser au 0 820207743 ou à: plateforme.achat@anfh.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: à compter de la date de réception du courrier de notification de la décision du pouvoir adjudicateur: si courrier matérialisé: délai de 16 jours, si courrier dématérialisé transmis via un profil acheteur: délai de 11 jours.

Source: OJS 2015/S 082-145887 (2015-04-23)

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