Achat d'un appareil pour quantifier le soufre, le carbone, l'hydrogène, l'oxygène et l'azote. Il s'agit de mettre en place une nouvelle analyse pour répondre à des besoins, des usines du SIAAP. Cet analyseur SCHON permettra de: — réagir efficacement lorsque sera suspectée la présence de solides indésirables au niveau des usines (encrassement, bouchage), — caractériser des réactifs (surfactants, anti-mousses) des usines, — caractériser plus finement la matière organique, afin de mieux l'éliminer. Il s'agit de lancer un marché à bons de commande reconductible sur 4 ans, qui inclurait l'achat de l'appareil, sa maintenance, l'achat de consommables et pièces détachées nécessaires à son fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyseur de chimie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.Montant indicatif sur 48 Mois: 91 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseur de chimie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr📧
Téléphone: +33 144754426📞
Fax: +33 144754415 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-419340
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
La durée de validité du marché est fixée à 12 mois. Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 12 mois.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
La durée de validité du marché est fixée à 12 mois. Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 12 mois.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.
Montant indicatif sur la durée totale (4 ans): 91 000 EUR (HT).
Brève description:
Achat d'un appareil pour quantifier le soufre, le carbone, l'hydrogène, l'oxygène et l'azote.
Il s'agit de mettre en place une nouvelle analyse pour répondre à des besoins, des usines du SIAAP.
Cet analyseur SCHON permettra de:
— réagir efficacement lorsque sera suspectée la présence de solides indésirables au niveau des usines (encrassement, bouchage),
— caractériser des réactifs (surfactants, anti-mousses) des usines,
— caractériser plus finement la matière organique, afin de mieux l'éliminer.
Il s'agit de lancer un marché à bons de commande reconductible sur 4 ans, qui inclurait l'achat de l'appareil, sa maintenance, l'achat de consommables et pièces détachées nécessaires à son fonctionnement.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum ni maximum.
Montant indicatif sur 48 Mois: 91 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'analyses, 92700 Colombes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, l'appareil et les prestations (réparations, remplacements ou adjonctions de pièces, ensembles ou sous-ensembles) font l'objet d'une garantie minimale de 1 an(s).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement de pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section investissement / de fonctionnement du budget du SIAAP, sur fonds propres.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement de pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les dépenses seront imputées sur la section investissement / de fonctionnement du budget du SIAAP, sur fonds propres.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. (taux de 5 %). L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics. (taux de 5 %). L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Service après-vente (10)
4. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 82 avenue Kléber
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Mme Bouquet Céline
Téléphone: +33 141195220📞
Courrier électronique: celine.bouquet@siaap.fr📧
Fax: +33 141195209 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Commune postale: Paris
Point de contact: Bureau 408, service juridique et procédure achats
URL des documents: http://www.siaap.fr🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0076
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
La durée de validité du marché est fixée à 12 mois. Ce dernier est reconductible tacitement 3 fois, avec pour chaque reconduction une durée de 12 mois.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats — bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 231-419340 (2015-11-23)
Informations complémentaires (2015-12-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451014
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-419340
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2015/S 248-451014 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'un appareil pour quantifier le soufre, le carbone, l'hydrogène, l'oxygène et l'azote. Il s'agit de mettre en place une nouvelle analyse pour répondre à des besoins, des usines du SIAAP. Cet analyseur SCHON permettra de: — réagir efficacement lorsque sera suspectée la présence de solides indésirables au niveau des usines (encrassement, bouchage). — caractériser des réactifs (surfactants, anti-mousses) des usines. — caractériser plus finement la matière organique, afin de mieux l'éliminer. Il s'agit de lancer un marché à bons de commande reconductible sur 4 ans, qui inclurait l'achat de l'appareil, sa maintenance, l'achat de consommables et pièces détachées nécessaires à son fonctionnement.
Achat d'un appareil pour quantifier le soufre, le carbone, l'hydrogène, l'oxygène et l'azote. Il s'agit de mettre en place une nouvelle analyse pour répondre à des besoins, des usines du SIAAP. Cet analyseur SCHON permettra de: — réagir efficacement lorsque sera suspectée la présence de solides indésirables au niveau des usines (encrassement, bouchage). — caractériser des réactifs (surfactants, anti-mousses) des usines. — caractériser plus finement la matière organique, afin de mieux l'éliminer. Il s'agit de lancer un marché à bons de commande reconductible sur 4 ans, qui inclurait l'achat de l'appareil, sa maintenance, l'achat de consommables et pièces détachées nécessaires à son fonctionnement.
Valeur totale du marché: 62 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Analyseur de chimie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147869
Numéro JO-S: 84
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'un analyseur élémentaire de la matière organique en souffre, carbone, hydrogène, oxygène et azote (SCHON).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laboratoire d'analyses, 92700 Colombes
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: service après-vente
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Critère nº 4: délai d'exécution
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: SIAAP, 2 rue Jules César — service juridique et procédure achats — 75589 Paris
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 084-147869 (2016-04-25)