Achat D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees

CAF Nord

La consultation porte sur les prestations suivantes:
ACHAT D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations Associees.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels d'impression et de numérisation, ainsi que la maintenance, le dépannage, la réparation et la fourniture en consommables (hors papier) de ces matériels pour toute la durée du présent marché. La CAF du Nord souhaite pouvoir acheter, au fur et à mesure de ses besoins, les types d'imprimantes et multifonctions dénommés G1 à G13 décrits au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur:G1 - imprimantes A4 N&Amp;B "Petite Capacité", QUANTITE: 90g2 - imprimantes A4 N&Amp;B "Moyenne Capacité", QUANTITE: 29g3 - imprimantes A4 couleur "Petite Capacité", QUANTITE: 2g4 - mFP A4 N&Amp;B "Petite Capacité" , QUANTITE: 90g6 - mFP A4 N&Amp;B "Moyenne Capacité", QUANTITE: 20g9 - mFP A3 Couleur "Petite Capacité", QUANTITE: 10g11 - mFP A3 Couleur "Moyenne Capacité", QUANTITE: 40g13 - mFP A3 Couleur "Grande Capacité", QUANTITE: 6.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129490
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante: "Affaire no15s0014 - aCHAT D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Caf du Nord - service Achats et Marchés 76 rue henri dunant 59500 Douai Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Caf du Nord Service Achats et Marchés Tsa 12002 59352 douai Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrent pourront se rendre sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse afin de questionner le pouvoir adjudicateur. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres telle que fixée ci-dessus. Pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse répondre dans les délais, les candidats feront parvenir leur question avant le 15.5.2015 à 11h00 sur le site www.achatpublic.com. Passée cette date toute demande derenseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable. afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contiennent pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise le sera aussi auprès des autres candidats. marché à bons de commande. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Le marché est mono-attributaire sans remise en concurrence lors de la survenance du besoin. La durée du marché est de 48 mois. Marché passé sans minimum sans maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Le marché est mono-attributaire sans remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
La durée du marché est de 48 mois.
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
ACHAT D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations Associees.
Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériels d'impression et de numérisation, ainsi que la maintenance, le dépannage, la réparation et la fourniture en consommables (hors papier) de ces matériels pour toute la durée du présent marché. La CAF du Nord souhaite pouvoir acheter, au fur et à mesure de ses besoins, les types d'imprimantes et multifonctions dénommés G1 à G13 décrits au CCTP.
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Quantité ou étendue:
A titre indicatif, sans engagement de la part du Pouvoir Adjudicateur:
G1 - imprimantes A4 N&Amp;B "Petite Capacité", QUANTITE: 90
g2 - imprimantes A4 N&Amp;B "Moyenne Capacité", QUANTITE: 29
g3 - imprimantes A4 couleur "Petite Capacité", QUANTITE: 2
g4 - mFP A4 N&Amp;B "Petite Capacité" , QUANTITE: 90
g6 - mFP A4 N&Amp;B "Moyenne Capacité", QUANTITE: 20
g9 - mFP A3 Couleur "Petite Capacité", QUANTITE: 10
g11 - mFP A3 Couleur "Moyenne Capacité", QUANTITE: 40
g13 - mFP A3 Couleur "Grande Capacité", QUANTITE: 6.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de la CAF du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- un justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le paiement des factures interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures en CAF du Nord.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euro(s) est due en cas de retard de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations Familiales du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations Familiales du Nord
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FLQHFnVsHn 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FLQHFnVsHn 🌏
Adresse postale: Services Achats et Marchés TSA 12002
Commune postale: Douai
Code postal: 59352

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0014
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
"Affaire no15s0014 - aCHAT D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Caf du Nord - service Achats et Marchés 76 rue henri dunant 59500 Douai
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Caf du Nord
Service Achats et Marchés
Tsa 12002
59352
douai Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrent pourront se rendre sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique question/réponse afin de questionner le pouvoir adjudicateur.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres telle que fixée ci-dessus. Pour que le Pouvoir Adjudicateur puisse répondre dans les délais, les candidats feront parvenir leur question avant le 15.5.2015 à 11h00 sur le site www.achatpublic.com. Passée cette date toute demande derenseignement complémentaire sera considérée comme irrecevable.
Afficher plus
afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contiennent pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise le sera aussi auprès des autres candidats.
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marché à bons de commande.
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Le marché est mono-attributaire sans remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
La durée du marché est de 48 mois. Marché passé sans minimum sans maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-129490 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 943 269 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334815
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129490
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
L'avis implique l'attribution d'un marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-55214, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pondérée à 60 % (60)
2. Prix pondérée à 30 % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement pondérée à 10 % (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Xerox sas
Adresse postale: 253, 255 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anthony Vanhersecker gestionnaire achats et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 184-334815 (2015-09-18)
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