Achat d'équipements de protection individuelle (EPI) et vêtements de travail pour les agents du département de Loire-Atlantique et du service départemental d'incendie et secours de Loire-Atlantique (SDIS 44)

Conseil général de Loire-Atlantique

Les fournitures concernées par l'exécution du présent marché seront livrées directement sur les différents sites du département de Loire-Atlantique et sur le site unique de livraison du SDIS 44 à Carquefou. Certains articles porteront le logo du département de Loire-Atlantique ou du SDIS 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-23 Avis de marché
2016-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 548 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique, service moyens généraux, 3 quai Ceineray — CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Fax: +33 240998168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-417770
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures concernées par l'exécution du présent marché seront livrées directement sur les différents sites du département de Loire-Atlantique et sur le site unique de livraison du SDIS 44 à Carquefou. Certains articles porteront le logo du département de Loire-Atlantique ou du SDIS 44.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 152 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: EPI Protection corps
Brève description: EPI Protection corps.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 112 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: EPI Protection tête* et mains
Brève description: *Crane, yeux, respiratoire, auditif.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 156 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: EPI Protection pieds
Brève description: EPI Protection pieds.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 128 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 15ME00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (Attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du département et budget du SDIS de Loire-Atlantique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Produits proposés au BPU (40)
3. Valeur technique: Questionnaire site de commandes (10)
4. Valeur technique: Qualité et suivi de la prestation (10)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Loire-Atlantique
Adresse postale: 12 rue Arago, ZAC de Gesvrine, BP 4309
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44243
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction supports et logistique — service moyens généraux — 3 quai Ceineray — CS 94109 Cedex 1
Point de contact: Mme Dominique Guinel-Justome
Nom: Par courrier: Département de Loire-Atlantique — direction supports et logistique — service moyens généraux — 3 quai Ceineray — CS 94109 — 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Par retrait de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Service logistique et achats — 23 rue Pitre Chevalier — 1er étage — bureau 113
Code postal: 44000
Point de contact: Mme Jennifer Prampart
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Ou par dépôt de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Service moyens généraux — 23 rue Pitre Chevalier — 1er étage — bureau 113
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ME00
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 230-417770 (2015-11-23)
Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'équipements de protection individuelle (EPI) et vêtements de travail pour les agents du Département de Loire-Atlantique et du service départemental d'incendie et secours de Loire-Atlantique (SDIS 44).
Valeur totale du marché: 548 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Équipements de protection 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240998133 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179863
Se réfère à l'avis: 2015/S 230-417770
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum estimé à 548 000 EUR HT pour la durée totale du marché de 1 an reconductible 3 fois. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous au +33 240998164 auprès du service moyens généraux à l'adresse suivante: 23/25 rue Pitre Chevalier à Nantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 15ME01
15ME02
Intitulé du lot: EPI Protection tête et mains
Numéro du lot: 15ME03
Brève description: Crane, yeux, respiratoire, auditif.
Numéro du lot: 15ME04

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous critère VT Produits proposés au BPU
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous critère VT Questionnaire site de commandes
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous critère VT Qualité et suivi de la prestation
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): VT Produits proposés au BPU
VT Questionnaire site de commandes
VT Qualité et suivi de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 101-179863 (2016-05-23)
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Fournisseurs:
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