Achat d'équipement de protection individuel - 3 lots

Conseil général de l'Aveyron

Achat d'équipement de protection individuel - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Bernard Pages

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-02	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Cette consultation comporte trois lots. Chaque lot est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité de chaque marché est d'un an à compter de la notification du marché. Possibilité de 3 reconductions par décision écrite du pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118716
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

(première information) A la section iv "Procédure" et au point iv.2.1 "Critères d'attribution", Lire: a) Pour les lots 1 et 2: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Prix. Pondération: 70. 2. Valeur technique. Pondération: 30. B) Pour le lot 3: prix le plus bas (prix 100 %) (deuxième information) les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur) à l'adresse indiquée ci-dessus. (troisième information) Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr. De même, il pourra remettre une offre soit par voie électronique en se connectant sur le site www.aveyron.fr, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé. Néanmoins, les échantiilons ne pourront pas être déposés par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'équipement de protection individuel - 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Brève description: Fourniture de vêtements de travail.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché. Possibilité de 3 reconductions.
Informations complémentaires sur les lots:

Des échantillons sont à remettre avec ce lot. Voir article 3.2 du règlement de…

… consultation.Des fiches techniques sont également à remettre mais pour tous les produits compris dans ce lot.

… consultation.

Des fiches techniques sont également à remettre mais pour tous les produits compris dans ce lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de chaussures et bottes de travail
Brève description: Fourniture de chaussures et bottes de travail.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché. Possibilité de 3 reconductions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de divers EPI et articles annexes
Brève description: Fourniture de divers EPI et articles annexes.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché. Possibilité de 3 reconductions.
Informations complémentaires sur les lots:

Des fiches techniques sont à remettre pour tous les produits compris dans ce lot.

Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an. La reconduction sera expresse. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35-ii du Cmp) en cours d'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

- obligatoirement la lettre de candidature Dc1 (disponible à l'adresse sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

- obligatoirement la déclaration du candidat Dc2 (disponible à l'adresse sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

- si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques

- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % pourra être versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies. Dans le cas où une avance serait attribuée, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour montant égal à l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix des fournitures sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron — DRGT
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593500 📞
Courrier électronique: bruno.dalbin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565593500 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0032
Informations complémentaires

(première information) A la section iv "Procédure" et au point iv.2.1 "Critères d'attribution",

Lire:

a) Pour les lots 1 et 2:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. Prix. Pondération: 70.

2. Valeur technique. Pondération: 30.

B) Pour le lot 3: prix le plus bas (prix 100 %)

(deuxième information) les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, courriel ou télécopieur) à l'adresse indiquée ci-dessus.

(troisième information) Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

De même, il pourra remettre une offre soit par voie électronique en se connectant sur le site www.aveyron.fr, soit par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé. Néanmoins, les échantiilons ne pourront pas être déposés par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative);

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2/ Après la signature du marché:

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative);

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 067-118716 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354763
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118716
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-25943, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 28 345,50 💰
31 053,05 💰
8 832,34 💰
11 498 💰
19 668,60 💰
23 054,34 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: société Bernard Pages
Adresse postale: rue Philippe Lebon — ZI de Jarlard
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81027
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 196-354763 (2015-10-06)

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