Achat d'enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C 6/5

Informatique-acheteur_juriste

Achat d'enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C 6/5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-15 Avis de marché
2015-08-28 Informations complémentaires
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
2016-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: pauline.breisacher@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-251921
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site http://www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site http://www.achatpublic.com : — par téléphone au +33 892232120, — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com Pour toutes questions: http://achatpublic.com rubrique questions/réponses. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.zip». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Critères- autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation. Au II.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour 4 ans:
— quantité minimale = 400 000 000 enveloppes.
— quantité maximale = 800 000 000 enveloppes.
Brève description: Achat d'enveloppes pré imprimées à fenêtre transparente au format C 6/5.
Description des options: Il s'agit en l'espèce des options du droit communautaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: I/1/2015/AC/53

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La présentation des garanties financières:
— communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— communication du chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens techniques de l'entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Cnamts acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
Afficher plus
La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard:
— d'une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Afficher plus
— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés publics.
Les modalités de règlement sont énoncées dans le CCAP.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.
Le fond budgétaire concerné est: le fonds national de gestion (FNGA).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir le DC1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
Afficher plus
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Breisacher Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/1/2015/AC/53
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site http://www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site http://www.achatpublic.com :
— par téléphone au +33 892232120,
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
Pour toutes questions: http://achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire.
Afficher plus
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier «.zip». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation.
Afficher plus
Critères- autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
Afficher plus
Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
Au II.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-251921 (2015-07-15)
Informations complémentaires (2015-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-307696
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-251921
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2015/S 169-307696 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique — acheteur — juriste

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038273
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre est inconnu à ce stade, tout dépendra des bons de commande émis. Le 8.1.2016, cet accord-cadre a été notifié et non attribué. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-109586, mise en ligne le 15.7.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-133117, mise en ligne le 28.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: 18 avenue de la Gare
Commune postale: Annonay Cedex 9
Code postal: 07105
Source: OJS 2016/S 024-038273 (2016-02-02)
Informations complémentaires (2016-02-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044759
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038273
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-044759 (2016-02-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Enveloppes, cartes-lettres et cartes... Enveloppes