Achat d'enveloppes au format C5 — 2 lots

Informatique — acheteur — juriste

Lot 1 — achat d'enveloppes au format C5
Pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur a L'Interieur
Lot 2 — achat d'enveloppes au format C5 avec marquage 4 couleurs en recto + 1 couleur a L'Interieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique — acheteur — juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: pauline.breisacher@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602728 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331875
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975 du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892232120 — par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com pour toutes questions: www.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Dématérialisation: Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la consultation. Critères- autres informations: Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation. Au Ii.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Pour 4 ans:
lot 1: Quantité Minimale = 48 Millions d'enveloppes
lot 2: Quantité Minimale = 16 Millions d'enveloppes.
Brève description:
Lot 1 — achat d'enveloppes au format C5
Pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur a L'Interieur
Lot 2 — achat d'enveloppes au format C5 avec marquage 4 couleurs en recto + 1 couleur a L'Interieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat D'Enveloppes au format C5 preimprimees a fenetre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur a L'Interieur
Brève description:
Achat D'Enveloppes au format C5Pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur a L'Interieur.
Achat D'Enveloppes au format C5
Pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 1 couleur en recto + 1 couleur a L'Interieur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat D'Enveloppes au format C5 pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 4 couleurs en recto + 1 couleur a L'Interieur
Brève description:
Achat D'Enveloppes au format C5 pre imprimees a fenetre transparente avec marquage 4 couleurs en recto + 1 couleur a L'Interieur.
Description des options: Il s'agit en l'espèce des options du droit communautaire.
Numéro de référence: I/1/2015/AC/91

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La présentation des garanties financières:
— communication du chiffre d'affaire global (Ht) au cours des trois derniers exercices disponibles;
— communication du chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation des moyens techniques de l'entreprise:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAMTS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais.
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La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard:
— d'Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il est fait application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics relatifs au régime
financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la
facture originale.
Le fond budgétaire concerné est: le Fonds National de Gestion (Fnga).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils
Doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise.
Un courrier indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est possible à cet
effet de fournir le Dc1 ou équivalent.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un
même accord-cadre plusieurs offres à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement, ou
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement,
peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entre eux.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en
disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents
concernant l'opérateur économique que ceux qui lui sont exigés, et produit un engagement écrit de l'opérateur
économique.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité technique (30)
3. Développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Breisacher Pauline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I/1/2015/AC/91
Informations complémentaires
La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 10,
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché soumis aux dispositions du décret no2006-975
du 1e août 2006 portant Code des Marchés Publics.
Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achat-public.com (un
guide d'utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats
peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com:
— par téléphone au 0 892232120
— par e-mail à l'adresse suivante: support@achatpublic.com
pour toutes questions: www.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Dématérialisation:
Conformément à l'article 56-ii du Code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les offres seront transmises par les
entreprises par voie électronique.
Sous peine de rejet de leur dossier, les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et
en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une
adresse électronique est nul et non avenu) à l'aide d'un certificat de signature électronique qui garantit
l'identification du soumissionnaire.
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas
le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier « .zip ». Toutes les informations
complémentaires afférentes à la certification de la signature électronique sont indiquées par le règlement de la
consultation.
Critères- autres informations:
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, les capacités
techniques, et les capacités économiques et financières.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières
d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous-critères, conformément au Règlement de la consultation.
Au Ii.3, la durée des 48 mois est à compter de la date de notification et non d'attribution.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331875 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Informatique-acheteur_juriste

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041887
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331875
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
— le montant de l'accord-cadre est inconnu à ce stade, tout dépendra des bons de commande émis dans les marchés subséquents, — le 2.2.2016, cet accord-cadre a été notifié et non attribué, — le premier marché subséquent de cet accord-cadre, pour les 2 lots, a été attribué à la société GPV France (18 avenue de la Gare, F — 07105 Annonay Cedex 9) sur le critère unique du prix, comme indiqué dans le RC). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: — le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-142731, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Multi attibution: GPV France / Pocheco / Cepap la Couronne

2️⃣
Nom: Multi attribution: Pocheco, GPV France, Technic Enveloppes
Source: OJS 2016/S 026-041887 (2016-02-03)
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