Achat d'énergie électrique

Ville de Vittel

Accord-cadre pour l'achat d'énergie pour les différents points de livraison d'un groupement constitué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF SA

Qui ?

• Ville de Vittel

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Le groupement compte actuellement 20 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva. Ils se décomposent en 5 tarifs verts et 15 tarifs jaunes. Les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont données en annexe du CCATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vittel
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Contact
Courrier électronique: marches@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33 329080438 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-263619
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'achat d'énergie pour les différents points de livraison d'un groupement constitué.

Numéro de référence: 2015.07/FCS-ELEC

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mme Gérard Michaële
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vittel

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.07/FCS-ELEC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés pré-contractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Le référé contractuel (article L. 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 143-263619 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 856 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409232
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-263619
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-114446, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015.07/FCS-elec

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (75)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
Courrier électronique: edfcollectivites-est@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Le référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 225-409232 (2015-11-17)

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