Achat d'électricité avec contrat unique pour la commune de Commercy et le CCAS — fourniture et acheminement d'électricité et services associes

Commercy

La commune de Commercy organise une consultation pour répondre à ses besoins et ceux du CCAS par le biais d'un groupement de commandes en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité,
— suivi du marché.
l'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-30 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée (base et PSE comprises): 145 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commercy
Adresse postale: Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Contact
Adresse Internet: http://www.commercy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347209
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le DCE est gratuitement téléchargeable à cette adresse: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57017 Les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Commercy organise une consultation pour répondre à ses besoins et ceux du CCAS par le biais d'un groupement de commandes en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité,
— suivi du marché.
l'objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison joints en annexe,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraisons, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'un marché similaire dans les conditions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
Le marché contient des prestations supplémentaires éventuelles:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: fourniture d'électricité pour les points de livraison de la commune de Commercy inférieurs à 36 kva.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: fourniture d'électricité, acheminement et services associés inclus dans la base pour les points de livraison du CCAS inférieurs à 36 kva.
Numéro de référence: PDDME2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou desjugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 etl. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
Afficher plus
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
Afficher plus
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ),
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par ressources propres et payées par virement administratif.
Le mode de règlement est le virement administratif avec délai de paiement fixé à trente (30) jours maximum pour les acomptes et le solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Commercy
Adresse postale: Château Stanislas, Maison des Services
Contact
Point de contact: Jérôme Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Commercy
Point de contact: M. Ronan Lepoher
Téléphone: +33 329917570 📞
Courrier électronique: rlepoher@commercy.fr 📧
Point de contact: Mme Vanessa Dussaulx
Téléphone: +33 329911935 📞
Courrier électronique: vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr 📧
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDDME2015-01
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347209 (2015-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457644
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347209
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
1 — Prix 70 % 2 — Valeur technique 30 % appréciée au regard du mémoire technique joint à l'appui de l'offre et décomposée par les sous-critères suivants: — Qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé 30 % — Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en oeuvre des réunions bilan et l'intégration de nouveaux points de livraison 30 % — mémoire environnementale avec part d'énergie verte 40 % Marché à Prix unitaires et forfaitaires en fonction des quantités d'électricité consommées. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-148215, mise en ligne le 1.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Électricité de France, direction commerce Est Collectivités territoires et solidarité (siège social: Électricité de France, 22-30 avenue de Wagram, 75008 Paris, tél: +33 345810061), SIRET: 552 081 317 665 22
Adresse postale: 5 rue Saint-Léon, BP 90431
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 250-457644 (2015-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité