Achat d'appareils portables de diagnostic de l'isolation de réducteurs de mesure 63/90/225/400kV

RTE

Le marché concerne l'achat d'appareils portables permettant la réalisation des mesures suivantes sur des transformateurs de mesure 63/90/225/400kV:
Mesure de la tan delta à 50 Hz / 10 kV
Mesure de la capacité à 50 Hz / 10 kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Doble Power Test Ltd

Qui ?

• RTE

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-07	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Quantité ou étendue:

30 à 40 appareils commandés sur les différentes unités en France entre mi-2015 et mi-2016 (volume donné à titre indicatif et non engageant pour RTE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: flore.catillon@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248024 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007117
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'achat d'appareils portables permettant la réalisation des mesures suivantes sur des transformateurs de mesure 63/90/225/400kV:

Mesure de la tan delta à 50 Hz / 10 kV

Mesure de la capacité à 50 Hz / 10 kV.

Numéro de référence: 15578
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

1) Candidat établi en France:

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

2) Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

3) Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats devront fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices.

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 4 millions d'euros pour 2012 et 2013.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à effectuer la livraison des matériels quel que soit le lieu en France Métropolitaine (hors Corse).

Le candidat doit démontrer sa capacité à établir toute la documentation en langue française.

Le candidat devra mettre à disposition un numéro (disponible aux heures de bureau) permettant d'apporter en langue française le support technique pour l'utilisation de l'équipement de diagnostic.

Le candidat devra démontrer sa capacité à mettre à disposition un appareil de diagnostic de rechange sous 1 semaine dans le cas où l'un des appareils deviendrait défectueux.

Le candidat doit justifier de sa capacité à fournir les appareils demandés dans un délai raisonnable (6 mois).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Flore Catillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au journal officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au journal officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2015/S 006-007117 (2015-01-07)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283157
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-007117
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2015/S 153-283157 (2015-08-06)

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