Achat d'actions de formation préparatoires et qualifiantes dans le cadre du PRFP 2015-2016

Conseil régional de Haute-Normandie

Achat d'actions de formation préparatoires et qualifiantes dans le cadre du PRFP 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
2015-07-23 Avis d'attribution de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
2015-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics et concerne l'achat d'actions de formation préparatoires et qualifiantes dans le cadre du PRFP 2015-2016.Pour les actions de formation concernant les besoins de la Région Haute-Normandie, le marché prend la forme d'un marché à prix unitaires (heure/stagiaire).Pour les actions de formations concernant les besoins de Pôle Emploi Haute-Normandie, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et sans maximum de commandes, avec un seul et unique Titulaire.La présente consultation est allotie de la manière suivante:227 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie.68 lots concernent les besoins de Pôle emploi Haute-Normandie.La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande qui figure en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Durée des marchés: voir détail dans les autres informations.Estimation (TTC) de 2 005 530 EUR pour Pôle emploi et 19 754 217.84 EUR pour la Région Haute-Normandie.La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier ou la télécopie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la région Haute-Normandie et de pôle emploi Haute-Normandie — 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066952
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. La durée des marchés de la Région Haute-Normandie est déterminée ainsi: Le marché prend effet à compter de sa notification, il comprend la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même et prend fin 150 jours après la date de fin de l'action de formation. Ils sont reconductibles expressément deux fois. La durée des marchés de Pôle emploi est déterminée ainsi: Le marché prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée ferme d'un an, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, enregistrer leur offre sur Extranet Formpro, et ce, au plus tard le 30.3.2015 avant 16 heures. Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@hautenormandie.fr. La Région ne peut délivrer à l'organisme de formation qui en a fait la demande, l'identifiant et le mot de passe d'accès, que dans un délai de 48 heures. Il revient aux candidats de prendre leurs dispositions aux fins d'être en possession de leurs identifiants et mots de passe dans les délais nécessaires pour la saisie des offres sous Extranet. * assistance technique (aux heures d'ouvertures des bureaux) Les numéros mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: - numéro vert: 0 800 0076 27; -assistance technique de l' Extranet Formpro au sein du service gestion des actions de formation: Mme Christelle Turmel (+33 232764216), Marie Lise Erden (+33 235525763); -documents à saisir sous Extranet Formpro; La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire. Cependant cette saisie des offres ne constitue pas une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les pièces suivantes sont à joindre: - le mémoire technique en format Word; -l'acte d'engagement en format Excel; -le tableau d'analyse du prix (annexe 3 de l'acte d'engagement); -la fiche synthétique (annexe 4 de l'acte d'engagement); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat d'actions de formation préparatoires et qualifiantes dans le cadre du PRFP 2015-2016.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics et concerne l'achat d'actions de formation préparatoires et qualifiantes dans le cadre du PRFP 2015-2016.
Pour les actions de formation concernant les besoins de la Région Haute-Normandie, le marché prend la forme d'un marché à prix unitaires (heure/stagiaire).
Pour les actions de formations concernant les besoins de Pôle Emploi Haute-Normandie, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et sans maximum de commandes, avec un seul et unique Titulaire.
La présente consultation est allotie de la manière suivante:
227 lots concernent les besoins de la Région Haute-Normandie.
68 lots concernent les besoins de Pôle emploi Haute-Normandie.
La désignation de chaque lot est précisée dans le tableau de commande qui figure en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Durée des marchés: voir détail dans les autres informations.
Estimation (TTC) de 2 005 530 EUR pour Pôle emploi et 19 754 217.84 EUR pour la Région Haute-Normandie.
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier ou la télécopie.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 14073GAF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 modifié (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier:
* ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
* avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— attestation d'exonération de la TVA, au titre de l'article L.264-4.4º du Code général des Impôts, pour les organismes de formation qui n'y sont pas soumis.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— ou les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale et par le budget de pôle emploi Haute-Normandie.
Certains marchés pourront être éligibles au Fonds Social Européen.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (T.T.C.) (en %) des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique selon les sous-critères et avec les sous-pondérations suivantes: - organisation de la formation: 13 % ; - la formation: 26 % ; - moyens humains: 15 % ; - moyens matériels: 7 % ; - expérience de l'organisme: 4 % ; - modalités de l'évaluation: 5 % (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral CS 92053 90 avenue de Caen
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman CS 21129
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 8 esplanade du Champ de Mars CS 21129
Point de contact: Direction de l'orientation et de la formation professionnelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14073GAF
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
La durée des marchés de la Région Haute-Normandie est déterminée ainsi:
Le marché prend effet à compter de sa notification, il comprend la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même et prend fin 150 jours après la date de fin de l'action de formation. Ils sont reconductibles expressément deux fois.
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La durée des marchés de Pôle emploi est déterminée ainsi:
Le marché prend effet à compter de sa notification, est conclu pour une durée ferme d'un an, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire pour chaque reconduction.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28.8.2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, enregistrer leur offre sur Extranet Formpro, et ce, au plus tard le 30.3.2015 avant 16 heures.
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Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@hautenormandie.fr.
La Région ne peut délivrer à l'organisme de formation qui en a fait la demande, l'identifiant et le mot de passe d'accès, que dans un délai de 48 heures. Il revient aux candidats de prendre leurs dispositions aux fins d'être en possession de leurs identifiants et mots de passe dans les délais nécessaires pour la saisie des offres sous Extranet.
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* assistance technique (aux heures d'ouvertures des bureaux)
Les numéros mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations:
- numéro vert: 0 800 0076 27;
-assistance technique de l' Extranet Formpro au sein du service gestion des actions de formation: Mme Christelle Turmel (+33 232764216), Marie Lise Erden (+33 235525763);
-documents à saisir sous Extranet Formpro;
La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire. Cependant cette saisie des offres ne constitue pas une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 56 du code des marchés publics.
Les pièces suivantes sont à joindre:
- le mémoire technique en format Word;
-l'acte d'engagement en format Excel;
-le tableau d'analyse du prix (annexe 3 de l'acte d'engagement);
-la fiche synthétique (annexe 4 de l'acte d'engagement);
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le coordonateur est responsable des contentieux liés à la passation des marchés.
En revanche, chacun des membres du groupement aura en charge les contentieux liés à l'exécution.
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007;
Source: OJS 2015/S 039-066952 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la région Haute-Normandie et de pôle emploi Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218162
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066952
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 B, annonce no 242 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (TTC) (en %) des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (30)
2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique selon les sous-critères et avec les sous-pondérations suivantes: organisation de la formation: 13 % ; la formation: 26 % ; moyens humains: 15 % ; moyens matériels: 7 % ; expérience de l'organisme: 4 % ; modalités de l'évaluation: 5 % (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Fodeno
Adresse postale: 56 rue de Rivoli
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cefap
Adresse postale: 19 rue Alcide Damboise
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210

3️⃣
Nom: CFPPA agricole et alimentaire
Adresse postale: route de Caudebec BP 30059
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76192

4️⃣
Nom: Greta Elbeuf Vallée de Seine
Adresse postale: 4B cours Carnot BP 352
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76503

5️⃣

6️⃣
Nom: Greta de la région Havraise
Adresse postale: 1 chemin des Vallées BP 83
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700

7️⃣
Nom: Greta de Rouen
Adresse postale: 40 avenue du Mont aux Malades
Commune postale: Mont Saint Aignan
Code postal: 76130

8️⃣
Nom: Université du Havre- service formation continue
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon BP 1123
Code postal: 76063

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Lycée maritime Anita Conti
Adresse postale: 84 quai Guy de Maupassant
Commune postale: Fecamp
Code postal: 76400

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Maison familiale rurale
Adresse postale: 20 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Routot
Code postal: 27350

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Forjecnor 2000
Adresse postale: 4 rue Chekroun BP 112
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Commune postale: Le havre

1️⃣8️⃣
Nom: Greta Dieppe Caux Bray Bresle
Adresse postale: chemin des Bruyères BP 90 011
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 42 avenue du 11 novembre Château de la la Minière
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: CPFP de l'UPR
Adresse postale: 66 quai de Boisguilbert BP 4032
Commune postale: Rouen
Code postal: 76021

2️⃣3️⃣
Nom: Éducation et formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Code postal: 76000

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Greta de l'Eure
Adresse postale: Lycée Aristide Briand 2 rue Pierre Sémard BP 3126
Commune postale: Évreux
Code postal: 27031

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale Pôle emploi Haute-Normandie
Commune postale: Rouen

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
Afficher plus
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;
Source: OJS 2015/S 119-218162 (2015-06-18)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233850
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 39 B, annonce no 242 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique selon les sous-critères et avec les sous-pondérations suivantes: — organisation de la formation: 13 % ; — la formation: 26 % ; — moyens humains: 15 % ; — moyens matériels: 7 % ; — expérience de l'organisme: 4 % ; — modalités de l'évaluation: 5 % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-25 📅
Nom: APSJ 76
Adresse postale: 2 rue d'Alembert
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Adresse postale: chemin des Bruyères, BP 90 011
Nom: Ceppic CCI
Adresse postale: 7 rue du Maréchal Juin, BP 183
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76825
Nom: Aftral
Adresse postale: Parc de la Vente Olivier, 145 chemin du Taillis
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Adresse postale: 4B cours Carnot, BP 352
Nom: Fodeno Le Havre
Fodeno le Havre
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Université du Havre
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon
Nom: Aidsa
Adresse postale: 421 chemin de la Brétèque, CS 30059
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76237
Nom: Greta de la région havraise
Adresse postale: 1 chemin des Vallées, BP 83
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Exego
Adresse postale: 26 rue des Magasins Généraux, BP 30 242
Code postal: 76054
Nom: CCI &Amp; CAUX
Adresse postale: Centre Havrais de commerce international, 182 quai Georges V
Nom: Institut de soudure industrie
Adresse postale: Parc de l'estuaire, rue de Bévilliers
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Nom: Viseo emploi formation
Adresse postale: impasse de la Bresle, zone industrielle
Nom: AFPI région havraise
Adresse postale: 155 rue Desramé
Code postal: 76620
Nom: Ifa Cefe Marcel Sauvage
Adresse postale: 11 rue du Tronquet, BP 256
Nom: Greta Elbeuf vallée de Seine
Cemea de Haute-Normandie
Adresse postale: 33 route de Darnétal, BP 1243
Code postal: 76177

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: Groupe Promotrans
Adresse postale: rue de la Grande Épine

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Union française des centres de vacances
Adresse postale: tour Limousin, 12 Robert Lilly
Commune postale: Fécamp

3️⃣4️⃣
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de l'Eure
Adresse postale: 215 route de Paris, CS 80187
Code postal: 27001

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Adresse postale: Lycée Aristide Briand, 2 rue Pierre Sémard, BP 3126

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Floral, CS 92053, 90 avenue de Caen

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le coordonnateur est responsable des contentieux liés à la passation des marchés.
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16 juillet 2007;
Source: OJS 2015/S 127-233850 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 030 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264797
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 B, annonce no 242 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Institut du développement social
Adresse postale: allée de Flore, BP 118
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Nom: Institut de formation des éducateurs de Normandie
Adresse postale: 34 bis rue Amiral Courbet, BP 30163
Code postal: 76052
Nom: IFAC Normandie
Adresse postale: 32 rue Jules Lecesne
Nom: Afpa
Adresse postale: 135 rue du Madrillet
Nom: Cfr
Adresse postale: 387 avenue de Bonport, zone industrielle de l'Oison II
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Adresse postale: 140 rue Amédée Gordini, espace d'activités de la Rougemare
Commune postale: Fauville
Code postal: 27930
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: EFIIP-groupe IMT
Adresse postale: 38-40 avenue Marcel Dassault, BP 600
Commune postale: Tours
Code postal: 37206
Adresse postale: 215 route de Paris, CS 808187
Nom: Média formation
Adresse postale: 8 bis rue de l'Industrie Île Lacroix
Code postal: 76100
Nom: Association profession sport et jeunesse 76
Adresse postale: 215 route de Paris
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Centre de formation AFPA
Adresse postale: 1888 route de Coqueréaumont
Commune postale: Saint-Georges-sur-Fontaine
Code postal: 76690
Adresse postale: route de Caudebec, BP 30059
Nom: EFC Cotard
Adresse postale: 2713 boulevard Stalingrad
Commune postale: Le grand-Quevilly
Code postal: 76120
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Adresse postale: 12 rue de l'Aubette, ZA des Deux Rivières
Nom: Alinea formation
Adresse postale: 34-36 rue Saint Filleul
parc de l'Estuaire rue de Bévilliers
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Nom: CFPPA horticole de Seine Maritime
Adresse postale: 1333 rue Bernard Thélu
Commune postale: Fauville-en-Caux
Code postal: 76640
Adresse postale: 2 espace Jean-Baptiste Ducasse, BP 86
Code postal: 76203
Nom: CFPPA horticole et paysager
Adresse postale: 6 rue Georges Politzer, BP 3523
Code postal: 27035
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
2015-07-16 📅
Nom: AGCNAM Haute-Normandie
Adresse postale: 24 bis rue Jacques Boutrolle d'Estaimbuc, BP 111
Code postal: 76134

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Source: OJS 2015/S 143-264797 (2015-07-23)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 090 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289613
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (en %) au regard du mémoire technique selon les sous-critères et avec les sous-pondérations suivantes: organisation de la formation: 13 % ; la formation: 26 % ; moyens humains: 15 % ; moyens matériels: 7 % ; expérience de l'organisme: 4 % ; modalités de l'évaluation: 5 % (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
2015-07-17 📅
Nom: Université de Rouen
Adresse postale: 17 rue Lavoisier
Code postal: 76821
Nom: Centre évolutif de formation et d'adaptation professionnelle — CEFAP
Adresse postale: 4B Cours Carnot, BP 352
Nom: Adéquation Développement
Adresse postale: 6 ter rue Jacques Philippe Bréant
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Association TEAM
Adresse postale: 22 bis rue Dumont d'Urville
Nom: CFPPA Horticole de Seine-Maritime
Adresse postale: Lycée Arisistide Briand, 2 rue Pierre Sémard, BP 3126
Date de conclusion du contrat: 2015-07-25 📅
Nom: Centre Social/MJC
Adresse postale: 4 rue Sainte Foy, BP 19
Commune postale: Conches-en-Ouche
Code postal: 27190
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
2015-07-28 📅
Nom: CFPPA Horticole de Seine-Maritime, 1333 rue Bernard Thélu
Orrea
Adresse postale: rue du Maquis Surcouf, ZC Netto
Commune postale: Saint-Germain-Village
Code postal: 27500
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Ceppic cci
Ceref BTP
Adresse postale: 781 rue de Thuit-Hébert
Commune postale: Bourgtheroulde
Code postal: 27520

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.
Source: OJS 2015/S 157-289613 (2015-08-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 249,60 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de Pôle emploi Haute-Normandie; 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313606
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 39 B, annonce nº 242 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global TTC (en %) des prestations indiqué dans l'acte d'engagement (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Adresse postale: 4 rue Chekroun, BP 112
Nom: Association Recife
Adresse postale: 45 rue d'Iena
Nom: Cegefop
Adresse postale: 58 rue Toulouse Lautrec
Code postal: 27000
Adresse postale: 58 Toulouse Lautrec
4 rue Chekroun
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Adresse postale: 66 quai de Boisguilbert, BP 4032
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Adresse postale: 2 espace Jean-Baptiste Ducasse
Nom: Alfa
Adresse postale: 17 G rue de Bisy, BP 112
Commune postale: Vernon
Code postal: 27201
Adresse postale: 17 G rue de Bizy, BP 112
Nom: Exego
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
2015-08-08 📅
2015-08-12 📅
Nom: Auto-École du Château
Adresse postale: 4 rue du Faubourg de la Barre
Code postal: 76200
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
2015-08-26 📅
Nom: AFPI Région Havraise
Adresse postale: 115 rue Desramé
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
2015-08-21 📅
Nom: Université du Havre — service formation continue
Adresse postale: 25 rue Philippe Lebon, BP 1123
Nom: CESI Nord-Ouest
Adresse postale: parc de la Vatine, 1 rue Marconi, CS 30285
Code postal: 76137
Adresse postale: Parc de la Vatine, 1 rue Marconi, CS 30285
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: CCI et CAUX
Adresse postale: Centre havrais de commerce international, 182 quai George V
Nom: Adequation Developpement
Adresse postale: 18 rue Amiral Cecille, immeuble le Montreal
Nom: Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales
Adresse postale: 119 avanue des Canadiens
Code postal: 76371

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale, Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral 90 avenue de Caen, CS 92053

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
Afficher plus
— référé préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
Source: OJS 2015/S 172-313606 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 256 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Groupement de commandes composé de la Région Haute-Normandie et de pôle emploi Haute-Normandie. 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361976
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 39 B, annonce nº 242 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Attribution du marché
Nom: centre de formation routiére
Adresse postale: ZA de la Rougemare 140 rue Amédée Gordini
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Commune postale: Evreux
Nom: media Formation
Adresse postale: 8 bis rue de l'industrie Ile Lacroix
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: association Locale pour la Formation et l'adaptation socio-professionnelle (Alfa)
Adresse postale: 17 G rue de Bizy BP 112
Nom: greta de la région havraise
Adresse postale: 1 chemin des vallées BP 83
Nom: education et Formation
cefor lm line
Adresse postale: 3 rue Georges Mahieu BP 25
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Adresse postale: 3 rue Georges Mahieu BP 83
Nom: cci &Amp; CAUX
Adresse postale: Centre havrais de commerce international 182 quai George V
Nom: université du Havre
cfppa agricole et alimentaire
Adresse postale: Route de Caudebec BP 30059
Nom: infrep
Adresse postale: 108 avenue de Bretagne Immeuble le Rollon
Nom: c.l.i.p.s
Adresse postale: Maison des compétences Parc d'activités du manoir BP 800 95
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Nom: union Française des Centres de Vacances
Adresse postale: Tour Limousin 12 Robert Lilly
Nom: greta Elbeuf vallée de Seine
Adresse postale: 4B Cours Carnot BP 352
Nom: cfppa horticole de Seine Maritime
Commune postale: Fauville en caux
Nom: euroformation
Adresse postale: 33-35 avenue Gustave Flaubert
Nom: cesi Nord-Ouest
Adresse postale: Parc de la Vatine 1 rue Marconi CS 30285
Commune postale: Mont saint aignan
Nom: greta Ebeuf Vallée de Seine
greta Elbeuf Vallée de Seine
greta de Rouen
Adresse postale: 40 avenue du mont aux malades
Nom: centre de formation AFPA
Adresse postale: 135 rue du madrillet
Commune postale: Saint Etienne du rouvray
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: afpi région havraise
ecole de Management Normandie
Adresse postale: 30 rue de Richelieu
Code postal: 76087
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: maison Familiale Rurale
Adresse postale: 6 rue nationale
Commune postale: Saint Valery-en-caux
Code postal: 76460
Nom: centre de formation AFPA d'evreux
Adresse postale: 4 rue Lakanal BP 3325
Code postal: 27033
Nom: ifa cefe Marcel Sauvage
Adresse postale: 11 rue du Tronquet BP 256
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: ifac Normandie
Adresse postale: 32 Jules Lecesne
Nom: cegefop
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: exego
Adresse postale: 26 rue des magasin généraux BP 30 242

4️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: groupe Promotrans
Adresse postale: Rue de la grande épine
Commune postale: Saint étienne du rouvray

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣
Nom: cesi nord-ouest
Adresse postale: Parc de la vatine 1 rue Marconi CS 30285

4️⃣4️⃣
Nom: aftral
Adresse postale: Parc de la vente olivier 145 chemin du taillis

4️⃣5️⃣
Nom: team

4️⃣6️⃣
Nom: agcnam Haute-Normandie
Adresse postale: 24 bis rue Jacques Boutrolle d'Estaimbuc BP 111

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣
Nom: cefap

4️⃣9️⃣
Nom: esigelec
Adresse postale: Avenue Galilée Technopôle du Madrillet BP 10024

5️⃣0️⃣
Nom: fodeno
Adresse postale: 56 rue de rivoli

5️⃣1️⃣

5️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅

5️⃣3️⃣
Nom: cecop
Adresse postale: 72 rue de Lessard

5️⃣4️⃣

5️⃣5️⃣
Nom: apave
Adresse postale: 20 rue Alfred Kastler

5️⃣6️⃣
Nom: greta Dieppe Caux Bray Bresle
Adresse postale: Chemin des Bruyères Lycée Pablo Neruda BP 90011

5️⃣7️⃣

5️⃣8️⃣
Nom: afpa

5️⃣9️⃣
Nom: greta de l'eure
Adresse postale: 2 rue Pierre Sémard Lycée Aristide Briand BP 3126

6️⃣0️⃣
Nom: cfr
Adresse postale: 387 avenue Bonport ZA de l'oison 2
Commune postale: Saint pierre lès elbeuf

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣
Nom: département formation CCI Eure
Adresse postale: 461 rue Henri becquerel ZA de la Forêt BP 112
Code postal: 27091

6️⃣3️⃣
Nom: education et formation

6️⃣4️⃣

6️⃣5️⃣
Nom: ceforas formation
Adresse postale: Parc de l'estuaire Avenue du Cantipou

6️⃣6️⃣

6️⃣7️⃣
Nom: clips
Adresse postale: Maison des compétences Parc d'activités du Manoir

6️⃣8️⃣
Nom: cci Rouen — cEPPIC
Adresse postale: Palais des consuls Quai de la bourse BP 641
Code postal: 76007

6️⃣9️⃣
Nom: ceforas Formation

7️⃣0️⃣
Adresse postale: 4B cours Carnot
Code postal: 76504

7️⃣1️⃣
Nom: alfa

7️⃣2️⃣
Nom: cotard formation
Adresse postale: Zone industrielle Louis Delaporte Zone bleue
Commune postale: Rouxmesnil-bouteilles
Code postal: 76370

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣
Adresse postale: 2 espace Jean-Baptiste Ducasse BP 86

7️⃣5️⃣

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣
Adresse postale: 387 avenue de Bonport ZA de l'Oison 2

7️⃣8️⃣
Nom: recife

7️⃣9️⃣

8️⃣0️⃣
Adresse postale: 145 chemin de taillis Parc de la vente Olivier

8️⃣1️⃣
Adresse postale: 3 rue Maximilien de Robespierre
Code postal: 76610

8️⃣2️⃣

8️⃣3️⃣

8️⃣4️⃣
Nom: promotrans
Adresse postale: 30 rue d'Iena

8️⃣5️⃣

8️⃣6️⃣

8️⃣7️⃣
Nom: ceforas
Adresse postale: Parc de l'estuaire avenue du Cantipou

8️⃣8️⃣
Adresse postale: Centre AFPA de Rouen Le Madrillet BP 18
Code postal: 76801

8️⃣9️⃣

9️⃣0️⃣
Nom: caps
Adresse postale: 91 avenue Jean Jaurès BP 131
Commune postale: Le petit quevilly
Code postal: 76143

9️⃣1️⃣

9️⃣2️⃣
Adresse postale: 387 avenue de Bonport ZA de l'oison 2

9️⃣3️⃣
Adresse postale: Centre AFPA de Rouen Le madrillet BP 18

9️⃣4️⃣

9️⃣5️⃣

9️⃣6️⃣

9️⃣7️⃣
Nom: cci rouen — cEPPIC

9️⃣8️⃣

9️⃣9️⃣

1️⃣0️⃣0️⃣

1️⃣0️⃣1️⃣
Adresse postale: 13 boulevard de verdun

1️⃣0️⃣2️⃣
Nom: orrea
Adresse postale: 13 place d'armes

1️⃣0️⃣3️⃣

1️⃣0️⃣4️⃣

1️⃣0️⃣5️⃣

1️⃣0️⃣6️⃣

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1️⃣0️⃣8️⃣
Adresse postale: 17G rue de Bizy BP 112

1️⃣0️⃣9️⃣

1️⃣1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣1️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale Pôle Emploi Haute-Normandie

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,
Source: OJS 2015/S 199-361976 (2015-10-09)
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Fournisseurs:
Adequation Developpement AFPA AFPI région havraise AFTRAL Agcnam Haute-Normandie Aidsa ALFA Alinea Formation Apave APSJ 76
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle